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regime general de l assurance maladie
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Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...
PertinencePeut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?
Article mis à jour le 21/12/2013
Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la...
Date: 2019-02-12 09:45:49
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : allocations d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
La retraite | Portail de la Fonction publique
PertinenceLa retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire
Quel est le coût d'un chien ? : de l'achat aux frais du ...
PertinenceLes dépenses liées aux soins
Acheter, adopter un chien et lui offrir la possibilité de vivre dans de bonnes conditions, cela a un coût. Le prix d'acquisition n'est, en effet, que « l'investissement » de départ. De nombreuses et importantes dépenses sont à prévoir au quotidien et le budget annuel peut varier sous l'influence de plusieurs facteurs. En moyenne, les Français consacrent 1%...
Site : https://www.woopets.fr
Thèmes liés : assurance chien de plus de 10 ans / cout assurance chien categorie 2 / assurance a vie pour chien / mutuelle pour chien pas cher / prix assurance chien categorie 1
Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Pertinence8 avril 2010, par tekkila
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
PertinenceLa retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site : http://meilleursplacements2016.com
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLes termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
PertinenceDossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site : http://www.usm.mc
Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assistante maternelle - bebemarseille.com
Pertinence1/ Recyclage SST (7 h) : Samedi 18 mai 2019 (groupe BEBEMARSEILLE constitué)
2/ Gestion des situations difficiles (14 h) : à définir
3/ Gestion d'une activité multi-employeurs (14 h) : à définir
4/ Construire son livret d'accueil (14 h) :
groupe 1 les 02/03 et 16/03/2019
groupe 2 les 30/03 et 27/04/2019
groupe 3 : dates à définir en septembre 2019
5/ Travailler en MAM (14 h) : 19/01...
Date: 2019-02-12 11:32:11
Site : http://www.bebemarseille.comThèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
Le diabète chez le chat (prise en charge du diabète)
PertinenceWritten by contact@vetup.com . Posted in Certaines pathologies du chat
Grâce à un mode de vie sain, à un régime alimentaire adapté et à un traitement par insuline, vous pouvez améliorer l'état de santé de votre chat diabétique.
Peut-on guérir du diabète?
Les chats diabétiques nécessitent généralement un traitement à vie à base d'une préparation d'insuline.
Certains chats...
Site : http://www.cliniqueveterinairelustman.com
Thèmes liés : assurance veterinaire chat / caisse d'assurance maladie regime general / assurance chat animaux sante / taux de l assurance vie / regime general d assurance maladie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Terralaboris asbl
PertinenceMis en ligne le jeudi 31 janvier 2019
Voici les 10 dernières décisions mises en ligne sur terralaboris.be :
Cass., 26 novembre 2018, n° S.18.0037.F
Mis en ligne le mardi 12 février 2019
Dans les cas où la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne ne doit pas être perçue lors de l'inscription de la cause au rôle (article 4, § 2, alinéa 2, 3°, de...
Date: 2019-02-12 10:07:41
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
EURL. Calculer ses charges sociales
PertinenceCalculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale
Le remboursement des frais d’obsèques
PertinenceLe remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / remboursement cotisation assurance deces / caisse d'assurance maladie regime general
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
