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Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...
PertinencePeut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?
Article mis à jour le 21/12/2013
Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la...
Date: 2019-02-12 09:45:49
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Assurance temporaire décès | Droitissimo
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Date: 2019-02-10 21:19:05
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'assurance habitation / allocations d assurance chomage / resiliation d'un contrat d'assurance vie
Résiliation du bail rural par les héritiers en cas de ...
PertinenceVoici les articles du Code rural qui vous intéressent :
Article L411-30 du Code rural
I. - Lorsque la totalité des biens compris dans le bail sont détruits intégralement par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit.
II. - Lorsqu'un bien compris dans le bail est détruit, en partie ou en totalité, par cas fortuit et que cette destruction compromet gravement l'équilibre économique...
Date: 2019-02-06 04:14:23
Thèmes liés : resiliation de l assurance / compagnie d assurance agricole / resiliation d'une assurance deces / resiliation d'assurance / resiliation d une assurance
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