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clause beneficiaire contrat assurance vie


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    La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

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    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.

    La désignation du bénéficiaire

    La clause bénéficiaire d'un contrat...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

    Pertinence
    56%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?

    L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...

    L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :

    gratifier ses proches

    mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...

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    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

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    Votre besoin : transmettre un capital - Vos besoins, nos ...

    Pertinence
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    Votre besoin : transmettre un capital

    Vos besoins, nos solutions

    Votre besoin : transmettre un capital

    Votre vie a été bien remplie et vous souhaitez désormais organiser la transmission de votre patrimoine ?

    Un contrat d'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal spécifique : en cas de décès il vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront votre capital et de choisir la répartition.

    La clause bénéficiaire de votre contrat doit à ce titre faire l'objet de toute...

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    Site : cnp.fr

    Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne cnp / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie la banque postale / assurance vie de la caisse d epargne

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    Clause bénéficiaire démembrée

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    72%

    Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les...

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    Site : https://www.youtube.com

    Thèmes liés : clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Aurige

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    Votre guide sur le chemin du droit

    Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.

    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    30 juin 2017

    Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...

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    Site : http://www.aurige.pro

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d ...

    Pertinence
    65%

    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    30 juin 2017

    Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

    En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

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    Site : http://www.aurige.pro

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie - Blog ...

    Pertinence
    64%

    Clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    Lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance-vie , il faut désigner un bénéficiaire qui recevra le montant de l'épargne au décès du souscripteur. Il faut veiller a identifier clairement celui-ci afin d'éviter toute ambiguïté c'est pour ce la qu'il existe une clause bénéficiaire .

    Si, au moment du décès il y a un doute sur...

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    Site : http://www.mylifeinsurancecompany.net

    Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance ...

    Pertinence
    63%

    Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

    En matière de rédaction de clauses bénéficiaires, vous avez le choix entre plusieurs options :

    a) Vous pouvez rédiger librement la clause bénéficiaire de votre contrat :

    Dans ce cas, vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc.

    La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès (par exemple, si vous vous remariez entre la date de souscription du contrat et la date de votre décès, le capital sera versé à votre époux au jour de votre...

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    Site : https://www.abe-infoservice.fr

    Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

    Pertinence
    63%

    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

    Publié le 08/03/2012

    La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

    La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

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    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)

    Pertinence
    61%

    Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)

    La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en termes de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

    Pertinence
    61%

    Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

    La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...

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    Site : https://www.abe-infoservice.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...

    Pertinence
    61%

    La plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...

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    Site : https://www.assurancevie-agipi.com

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    Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...

    Pertinence
    61%

    Quelques conseils pratiques

    L'intérêt de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.

    Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...

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    Site : http://culturefinanciere.com

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    Assurance décès vie entière - assurances-deces.info

    Pertinence
    61%

    L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.

    L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.

    Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...

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    Site : http://www.assurances-deces.info

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    Un contrat d’assurance vie : Qu’est-ce que c’est ?

    Pertinence
    60%

    Un contrat d'assurance vie : Qu'est-ce que c'est ?

    mardi 4 septembre 2018

    par scpi-8 | Assurance vie

    L'assurance vie est un contrat qui permet tout d'abord d'épargner, de créer un capital et de le faire fructifier (assurance vie en cas de décès). Ce placement, préféré des français est aussi un outil de transmission de capital (assurance vie en cas de vie). Il s'agit d'un placement long...

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    Site : https://www.scpi-8.com

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    Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap

    Pertinence
    59%

    Sélectionner une page

    Contrat de rente survie handicap

    Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com

    C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...

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    Site : https://solution-epargne-handicap.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF

    Pertinence
    59%

    Bien rédiger votre clause bénéficiaire

    Bien rédiger votre clause bénéficiaire

    Le 18/12/2017

    La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.

    Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...

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    Site : https://www.gmf.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Héritier venant en représentation bénéficiaire d’un ...

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    58%

    Une personne souscrit un contrat d'assurance vie en 1996 et verse sur ce contrat des primes pour un montant de 106 343, 33 euros après 70 ans.

    La clause bénéficiaire du contrat est la suivante : "le conjoint de l'assuré, à défaut les enfants nés ou à naître de l'assurée par égales parts entre eux, celle du prédécédé revenant à ses descendants ..."

    La personne décède...

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    Date: 2019-02-12 12:15:35
    Site : http://blog.fidroit.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat d ...

    Pertinence
    58%

    Les assureurs sont en effet obligés de mener des recherches afin de retrouver le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie d'un défunt. Mais, dans les faits, ça n'est pas toujours aussi simple. Comment savoir si votre nom est inscrit sur l'un de ces contrats ? Et à quelle(s) porte(s) frapper pour réclamer les fonds ? Voici la marche à suivre.

    Après l'assureur Cardif en avril, CNP...

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie | Le Revenu

    Pertinence
    58%

    Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

    La clause bénéficiaire permet de désigner qui bénéficiera de votre assurance vie en cas de décès. (© Phovoir)

    Par Henri Réau

    Publié le 07/02/2018 à 08:17 - Mis à jour le 07/02/2018 à 08:17

    La clause bénéficiaire est un élément clé de votre assurance vie. Vous y indiquez le nom du ou des personnes...

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    Site : https://www.lerevenu.com

    Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Qu'est-ce que l'assurance décès vie entière? - AG2R LA ...

    Pertinence
    58%

    Qu'est-ce que l'assurance décès vie entière?

    Qu'est-ce que l'assurance décès vie entière?

    Assurer la sécurité financière de sa famille en toutes circonstances est une préoccupation légitime. Pour la préserver de toute incertitude après votre disparition, plusieurs dispositifs existent, au premier rang desquels le contrat d'assurance décès vie entière.

    L'assurance décès vie...

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    Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

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    Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

    Pertinence
    57%

    Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

    Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

    Publié le 29/01/2019

    Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants. Explications.

    Le démembrement, qu'est-ce que c'est ?

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    Site : generali.fr

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    Arnaque assurance vie axa 2018 - Assurance vie 2018 ...

    Pertinence
    57%

    Arnaque assurance vie axa 2018

    Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

    PS : J'ai appris qu'AXA recherchait des miliers de bénéficiaires de contrats anciens.

    2018 à 10:52 Bonjour guytoutara, Je suis Dominique et je travaille au service Qualité AXA France.

    - Votre interlocuteur vous annonce que vous vous êtes...

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    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

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    Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

    Pertinence
    57%

    L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...

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    Date: 2016-12-19 16:39:27
    Site : linternaute.com

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    Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr

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    Publié le 16/05/2017, mis à jour le 10/10/2017

    Assurance vie ou décès : comment les réclamer ?

    Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?

    Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.

    © Tivoly /...

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    Site : https://www.mma.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Assurance Vie et Mineurs - lassurancevie.fr

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    56%

    Assurance Vie et Mineurs

    Assurance Vie et Mineur

    Est-ce que je peux souscrire mon enfant à un contrat d'assurance vie ? Quels sont les règlements à respecter ? Qu'en est-il si je meurs ? ... autant de questions que pas mal de parents se posent actuellement.

    L'âge d'une personne est en effet un critère très important pour toutes les actions d'épargne. Des lois en sont établies. Cet article...

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    Site : https://lassurancevie.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en euros / clause beneficiaire contrat d'assurance vie

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    ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...

    Pertinence
    56%

    Assurance vie : les règles fiscales en cas de décès

    L'assurance vie est un outil patrimonial idéal pour organiser et anticiper la succession, mais aussi pour optimiser la transmission. Car le cadre fiscal en cas de décès est extrêmement favorable. Jugez plutôt !

    Les capitaux transmis sont exonérés si le bénéficiaire est :

    - Le conjoint.

    - Le partenaire de Pacs.

    Aucuns droits de...

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    Site : blog.assurancevie.com

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    Comparatif assurance vie - Comparatif des banques en ligne ...

    Pertinence
    56%

    documentation

    Pourquoi opter pour une assurance vie ?

    En permettant la prévision et la constitution d'un capital ou d'une rente, l'assurance vie constitue une solution idéale pour organiser sa retraite, subvenir aux dépenses liées à la scolarité des enfants, s'acheter un bien immobilier à l'avenir ou réaliser un projet de vie. L'assurance vie est un placement à long terme dont les...

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    Site : http://banquesenligne.com

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    La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...

    Pertinence
    56%

    Publié le 27 septembre 2012 par Redac

    L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.

    Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...

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    Site : http://moneystore.be

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    Assurance-vie: différences entre le terme héritier et ...

    Pertinence
    56%

    Accueil > Actualité > Actualité juridique > Assurance-vie: différences entre le terme héritier et ayant-droit ?

    Assurance-vie: différences entre le terme héritier et ayant-droit ?

    Lors de l'ouverture d'une succession, le Code civil distingue les "héritiers" des "ayants droit", séparant ainsi les héritiers des légataires.

    La désignation de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie par le terme "héritiers" peut...

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    Date: 2019-02-12 12:57:52
    Site : http://www.patrimoinorama.com

    Thèmes liés : difference entre assurance vie et capital deces / difference entre une assurance vie et assurance deces / difference entre assurance vie et deces / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Assurance vie de la caisse d epargne 2018 - Assurance vie ...

    Pertinence
    55%

    Assurance vie de la caisse d epargne 2018

    Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

    EN CETTE FIN D'ANNÉE, PROFITEZ DES CADEAUX DE L'ÉPARGNE POUR FAIRE PLAISIR À VOS PROCHES AVEC UN CADEAU DIFFÉRENT QUI LES AIDERA À PRÉPARER L'AVENIR.

    Avec l'assurance vie vous pouvez également aider vos enfants ou petits-enfants...

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    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

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    Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

    Pertinence
    55%

    Assurance vie bénéficiaire

    Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir

    Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.

    L'épargne est disponible à tout...

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    Site : https://lassurancevie.fr

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    Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

    Pertinence
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    Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)

    Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005

    La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

    Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la...

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    Date: 2019-02-12 09:52:20
    Site : https://finances.belgium.be

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    Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

    Pertinence
    55%

    Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

    Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.

    Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...

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    Site : https://www.creditmutuel.fr

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    Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...

    Pertinence
    55%

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    L'essentiel :

    Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).

    Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.

    Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur ...

    Pertinence
    55%

    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?

    samedi, 11 août 2018

    1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire  ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie  , ainsi que désigner ,...

    Lire la suite

    Site : http://www.neuromedia.ca

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    Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds

    Pertinence
    55%

    L'assurance-vie permet en effet, d'une part, de se constituer une épargne, de sécurité ou dynamique selon les choix d'investissement opérés, de façon souple, en choisissant le rythme d'alimentation du contrat (versements programmés, libres ou uniques) et les modalités de la sortie (en capital ou en rentes). La bonne performance réalisée, en 2007, par les fonds en euros (taux de...

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    Site : http://rfconseil.grouperf.com

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    Assurance vie en 2018 : faites le point - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    55%

    Accueil > Assurance vie > Assurance vie en 2018 : faites le point

    Question-Réponse o Assurance vie

    Assurance vie en 2018 : faites le point

    23 janvier 2018

    Le cadre fiscal de l'assurance vie a été remanié fin 2017, suscitant beaucoup d'interrogations chez les épargnants. Le placement financier préféré des Français conserve bien des atouts. Tour d'horizon des bonnes...

    Lire la suite

    Site : https://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

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    Assurance-vie : conséquences en cas de divorce

    Pertinence
    54%

    Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actualité juridique / Assurance-vie : conséquences en cas de divorce

    Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?

    Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences au regard de sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différentes et importants...

    Lire la suite

    Site : http://www.1854patrimoine.com

    Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

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    Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...

    Pertinence
    53%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin

    Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).

    Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...

    Lire la suite

    Site : http://360finance.fr

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    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

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    DES BANQUES ABUSENT DES PERSONNES AGEES EN MATIERE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT (rapport de l'AMF)

    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

    Lorsque le contrat comporte un terme, il prévoit le versement d'un capital ou d'une rente dans l'hypothèse où l'assuré serait vivant à l'expiration du contrat.

    En règle générale, le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur et le versement du...

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    Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

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    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

    La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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    La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

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    Fiscalité de l'assurance vie

    Fiscalité de l'assurance vie

    Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

    Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

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    Assurance-vie — Wikipédia

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    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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    Date: 2019-02-08 21:56:40
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    Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

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    Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

    Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

    Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

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    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

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    Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...

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    Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d'adresse, décède, change de nom... ou toutes autres situations de la vie qui limitent son identification...

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    Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

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    Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

    6 avril 2017 0 h 00 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...

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    Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...

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    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

    La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

    Entre les compagnies d'assurance vie, les...

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    J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

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    Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

    Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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