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droit a l'assurance maladie ont pris fin
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Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
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Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Mutuelle frontalier : comment la choisir à bon tarif sur ...
PertinenceMutuelle frontalier : comment choisir une assurance santé au bon tarif à l'issue d'un devis comparatif ?
Le choix d'une bonne « mutuelle frontalier » à bon prix est réussi si l'assuré tient compte de la spécificité de sa situation médicale et géographique.
En effet, il est judicieux de prévoir des garanties efficaces pour rembourser l'ensemble des frais médicaux, y compris...
Site : https://www.mutuelles-comparateur.fr
CGV – AVEA Vacances
PertinenceConditions générales de vente
AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...
Site : https://www.avea-vacances.fr
Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
Contacter COFIDIS - mon-credit.org
Pertinence208 messages
Maleeva 21 juin 2018 at 14 h 30 min
Bonjour j ai fait une demande de crédit et j aimerais recevoir le contrat par courrier
Conseiller 7 juillet 2018 at 9 h 11 min
Appelez les....
Sandrine 5 juin 2018 at 10 h 30 min
J'ai besoin d'un crédit de 3000EUR .A quel numéro je dois contacter cofidis
Conseiller 12 juin 2018 at 8 h 55 min
La réponse est dans l'article.....Sinon, essayez les...
Site : mon-credit.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
Pertinence- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site : http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / declaration d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
L'avocat en droit de la copropriété - gpierreavocat.fr
PertinenceNous sommes en train d'acheter un appartement sur Lyon.
L'acte d'achat n'a pas encore signé. L'appartement présente 3 terrasses et sur l'une d'entre elle nous souhaitons poser une pergola. Pour cela, nous avons fait une demande d'intention de travaux auprès de la mairie (photos à l'appui). Or sur les photos, on peut voir les blocs clim posés sur la façade qui d'après la mairie ont...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / regie de l assurance maladie
Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...
PertinenceChapitre 1 - Section 9
1.2.0 Établissement d'une période de prestations
Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.
1.2.1 Période de référence
La période de référence correspond à la plus...
Site : https://www.canada.ca
Conditions Générales de Transport Passagers - gnv.it
PertinenceArt. 4. Présentation pour l'embarquement ..................................................
Art. 5. Départ manqué .....................................................................................
Art. 6. Annulation et remboursement ...........................................................
Art. 7. Modifications...
Date: 2019-02-12 13:17:48
Site : gnv.itThèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d'assurance transport maroc / compagnie d'assurance transport / assurance maladie voyage a l'etranger / annulation d une assurance
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
PertinenceJe souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site : http://www.cyberpret.com
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits ...
PertinenceL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (abrégé ANSM) [1] est un établissement public français. Elle a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé destinés à l' être humain . Elle est aussi l'autorité unique en matière de régulation des recherches biomédicales .
L'Agence a changé...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / agence national d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie paris 14 / agence nationale assurance maladie
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Pertinence8 avril 2010, par tekkila
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
PertinenceVotre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site : https://www.audiens.org
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
PertinenceRF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
PertinenceCrédit » Crédit renouvelable » Crédit renouvelable marque » Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
Pour accompagner ses clients, le Crédit Mutuel propose le Passeport Crédit qui est un crédit renouvelable accessible à tous les particuliers. Les clients peuvent bénéficier de ce crédit mis entièrement...
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netChômage en France — Wikipédia
PertinenceCritiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
PertinenceBonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...
Site : http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Micro-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance perte d'emploi + prêt immobilier
PertinenceAssurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2018-12-21 23:14:31
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comAttestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
PertinenceAttestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2019-02-12 07:59:54
Site : http://blog.ig-conseils.comThèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / caisse de l'assurance emploi / assurance chomage attestation employeur / contrat d'apprentissage et assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries
Conditions générales de vente - odalys-vacances.com
PertinenceNos conditions générales et particulières de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.
(Textes en vigueur au 27 juin 2018)
Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...
Site : https://www.odalys-vacances.com
Agnès Buzyn — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Buzyn .
Agnès Buzyn
Agnès Buzyn en avril 2018.
(1 an, 8 mois et 25 jours)
à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .
Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / l'assurance maladie paris 10 / financement de l'assurance maladie en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Assurance et mutuelle chats, chiens et chasse chez Allianz ...
PertinencePour couvrir votre chien des incertaines maladies et d'accidents, Allianz vous propose trois formules bien adéquates selon les besoins médicaux de votre animal et de votre budget. Pour la première formule, la formule Budget, elle peut couvrir votre chien pour seulement 9,90 euros par mois. Cette offre permet de recouvrir les dépenses générées par une intervention chirurgicale, un sinistre...
Site : mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance mutuelle animaux compagnie / assurance animaux de compagnie allianz / assurance sante animaux allianz / assurance mutuelle animaux / garantie compagnie d assurance
Les contrats conclus par téléphone - Avocat Lille
PertinenceLes contrats conclus par téléphone
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , Publications
Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en...
Site : https://www.jurisexpert.net
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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116 messages
maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min
pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : devis assurance sante pro btp / assurance mutuelle sante devis / avance sur contrat d assurance vie / direct assurance mutuelle sante / demande de resiliation d un contrat d assurance
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
PertinenceBureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.
+216 71 854 279
+216 71 854 280
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Spécialisé dans la chasse de têtes des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires, le cabinet Workosolutions, fondé en 2006 par Youssef Souli, apporte son expertise et sa connaissance pointue des métiers pour aider les entreprises à dénicher les meilleurs...
Site : http://www.workosolutions.com.tn
Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie recrute / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / caisse privee d assurance maladie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information ...
PertinenceADMISSION DANS UN FOYER DE SOINS
Que dois-je faire pour être admis dans un foyer de soins?
Le ministère du Développement social doit approuver toutes les demandes de services en foyer de soins, même si vous payez vous-même les frais. Le personnel du Ministère décidera si vous êtes admissible en examinant quels sont vos besoins du point de vue social et du point de vue des soins de longue...
Date: 2019-02-12 11:41:33
Site : http://www.legal-info-legale.nb.caThèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / changement d adresse assurance maladie nb / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
SPARTACUS
PertinenceLes gilets jaunes comme produit social d'un réformisme à rebours
1-Introduction
Alors que nous entrons dans l' année 2019, que le mouvement des gilets jaunes est venu occuper pendant plus de deux mois la scène médiatique, que chaque manifestant se transformait en journaliste en temps réel avec son smarphone, doublant ainsi les journalistes et la télé mensonge.
La question du rôle...
Site : http://spartacus1918.canalblog.com
Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / histoire de l'assurance chomage en france / cout de l'assurance chomage en france / nouvelle reforme de l'assurance chomage / devis d'assurance automobile
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
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54 messages
Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
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Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
PertinenceEn raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
PertinenceCombien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
Site : https://www.valoo.com
Pratiques et Techniques de la Plaisance
PertinenceVers les règles 2016 en Turquie
Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2019-02-12 09:24:17
Site : http://www.plaisance-pratique.comThèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Boite de conserve — Wikipédia
PertinenceHistoire : de l'invention à la généralisation[ modifier | modifier le code ]
Atelier de remplissage et de soudure des boites au XIXe siècle.
L'origine de la boite de conserve remonte à la seconde partie du XVIIIe siècle : la marine des Pays-Bas utilise alors des boites en fer-blanc pour la conservation dans la graisse de denrées alimentaires. À la fin du siècle, ce pays possède...
Date: 2019-02-11 03:02:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
Pertinence[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.comThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance vie / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance
Où faire sa carte grise - Carte grise et immatriculation
PertinenceOù faire sa carte grise ?
Réglementation de la carte grise
Ce que dit la loi
Un nouveau système d'immatriculation des véhicules a été mis en place depuis le 15 avril 2009. Ce système apporte un changement sur le lieu où les véhicules peuvent être immatriculés. En effet, il est désormais possible à certaines entreprises d'immatriculer des véhicules neufs ou d'occasions sans se...
Site : https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / changement d'adresse assurance maladie permis de conduire / carte d'assurance maladie deces / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation carte d'assurance maladie
