CQP CSAM (Conseillers Services Assurance Maladie) - UV ...
PertinenceCQP GCAM-CSAM - Socle Commun
Interactivité et participation des stagiaires seront privilégiées au cours de la formation. Les apports didactiques et/ou méthodologiques viendront en synthèse des travaux produits par les stagiaires.
Avec comme fil conducteur le référentiel d'activités et de compétences du Conseiller Offres de service du parcours CQP COS, l'Unité de Valeur permet...
Site : https://institutquatredix.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / offre emploi assurance maladie / formation conseiller assurance maladie
Assurance de base – prestations de l'assurance maladie de ...
PertinenceAssurance de base - prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...
Site : https://fr.comparis.ch
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
PertinenceCaisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l'assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de... ... Wikipédia en Français
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés -- La Caisse nationale de l'assurance maladie...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle
PertinenceAssurance maladie obligatoire
C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".
Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.
Assurance maladie obligatoire pour les salariés
Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.
L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...
Professeur Jannot - Cours en ligne
PertinenceCOURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES
Régime général de la sécurité sociale
Pôle Protection sociale
2nde partie: le dispositif de protection sociale
4 chapitres:
- le régime général de la sécurité sociale
- l'assurance maladie
- l'assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations
- la protection maladie...
Site : https://www.professeur-jannot.com
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance maladie pour les étudiants en Allemagne ...
PertinenceLes étudiants en Allemagne ne peuvent souscrire à l'assurance maladie privée que dans des cas exceptionnels.
ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE
Selon la loi, tous les étudiants inscrits dans les universités publiques, les facultés publiques et les hautes écoles spécialisées allemands ainsi que ceux qui suivent une formation pratique (comme stipulé dans le règlement d'études pour un diplôme)...
Site : https://www.mygermanexpert.com
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / cours sur l'assurance maladie / formulaire assurance maladie pour l'etranger
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés
PertinenceLa Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.
5 Références
La Caisse Nationale a été...
Site : http://fracademic.com
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
PertinencePlusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?
Les principaux régimes de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :
Carte d’assurance maladie : renseignements généraux ...
PertinenceCarte d'assurance maladie : renseignements généraux
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie pour recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie.
La carte est nécessaire également pour obtenir des médicaments couverts par...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Le système de l’assurance maladie en Allemagne
PertinenceEtudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant
66,33 euros*
16,55 euros**
82,88 euros*
*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...
Site : https://www.krankenkassenzentrale.de
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant
Carte d'assurance maladie - Services Québec Citoyens
PertinenceCarte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Dans le cas d'un décès survenu au Québec, vous pouvez remettre la carte d'assurance maladie de la personne décédée au directeur de funérailles (prenez en note le numéro de la carte).
Toute carte d'assurance maladie qui n'est pas remise au directeur de...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / cours d'assurance maladie / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec perdue / carte d'assurance maladie quebec numero
Renouvellement de la carte d'assurance maladie - Services ...
PertinenceRenouvellement de la carte d'assurance maladie
Renouvellement de la carte d'assurance maladie
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Vous êtes temporairement à l'extérieur du Québec au moment où votre carte d'assurance maladie doit être renouvelée? Prenez soin d'informer la Régie de l'assurance...
Site : http://www.espacecitoyen2010.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / cours d'assurance maladie / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec perdue / carte d'assurance maladie du quebec renouvellement
Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
PertinenceRenouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Démarche Section ouverte Démarche
Pour renouveler...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...
PertinenceInscrivez-vous Maintenant
Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents
Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le...
Site : https://www.ifse.ca
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie / carte d'assurance maladie de quebec
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
PertinenceCaisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Quel est son rôle ?:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...
Date: 2019-02-12 11:40:49
Site : http://bienautravailbiendansmavie.frAssurance-maladie - eda.admin.ch
PertinenceLes membres de famille, ne jouissant pas de privilèges et immunités, peuvent demander à être exemptés de l'assurance-maladie suisse, à la condition qu'ils soient assurés à l'assurance-maladie de l'OI à laquelle le titulaire principal appartient (le fonctionnaire) et que leur couverture d'assurance soit équivalente pour les traitements en Suisse (cf. article 6, alinéa 4, OAMal révisée...
Date: 2019-02-12 10:20:36
Site : https://www.eda.admin.chThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / cours d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance maladie – comparer les primes et économiser
PertinenceAssurance famille
Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...
Site : https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / cours d'assurance maladie / caisse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : https://a-s-f.fr
Renouveler la Carte d’assurance maladie – Voyage à travers ...
PertinenceRenouveler la Carte d'assurance maladie
Renouveler la Carte d'assurance maladie
Renouvellement de la Carte Soleil (carte d'assurance maladie)
Avoir en main une carte d'assurance maladie (carte Soleil) valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec.
Site : https://grandquebec.com
Assurance maladie : Financement, caisse primaire...
PertinenceAssurance maladie
La chirurgie esthétique est-elle prise en charge par l'assurance maladie ?
Lorsque l'on songe, pour une raison ou pour une autre, à avoir recours à la chirurgie esthétique, on est en droit de se poser la question de la prise en charge ou non par l'assurance maladie. Et le verdict est...
En savoir plus
Qu'entend on par « Maladies infectieuses » ?
Les maladies...
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie grave : comparateur gratuit en ligne ...
PertinenceLA SANTÉ, UN BIEN PRÉCIEUX FACILE À SOUS-ESTIMER
Selon la Société canadienne du cancer, 2 Canadiens sur 5 seront atteints du cancer au cours de leur vie. D'ailleurs, le cancer est la principale cause de décès au Canada et il est responsable d'environ 30 % de tous les décès.
Une assurance maladie grave peut vous aider à être mieux préparé, et alléger un fardeau qui est...
Site : https://www.infoprimes.com
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site : https://fr.m.wikipedia.orgComment obtenir la carte d'assurance maladie du Québec ...
PertinenceVous devez vous procurez un formulaire d'inscription en téléphonant ou en vous présentant à l'un des bureaux de la RAMQ . Joignez à votre demande tous les documents requis par la RAMQ. Inscrivez une adresse postale où vous pourrez recevoir votre carte d'assurance maladie.
Qui est admissible ?
Tous les résidants du Québec (au sens de la loi sur l'assurance maladie) sont admissibles au régime d'assurance maladie.
À quoi sert cette carte ?
Cette carte, portant photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie.
Quels délais prévoir ?
Site : https://www.arrondissement.com
Thèmes liés : formulaire carte d'assurance maladie quebec / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site : https://fr.wikipedia.orgConseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
PertinenceAu cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-12 10:40:18
Site : http://lefaso.netThèmes liés : cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance vie temporaire et assurance, maladies graves CIBC
PertinenceAssurance vie temporaire et assurance, maladies graves CIBC
Assurance vie temporaire CIBC et Assurance contre les maladies graves CIBC
Vos excuses pour ne pas souscrire d'assurance ont disparu comme par magie!
Assurance vie temporaire CIBC et Assurance contre les maladies graves CIBC
Choisissez la couverture qui vous convient
Établissez le montant de votre couverture selon vos moyens
Souscrivez...
Date: 2016-03-04 03:16:51
Site : https://www.assurancecibc.comAccident causé par un tiers : procédure - Web-Libre
PertinenceAccident causé par un tiers : procédure
Un accident causé par un tiers est, comme vous pouvez aisément le deviner, un accident qui a été provoqué par une tierce personne qu'il s'agisse ou d'un acte volontaire. Dans les deux cas, la responsabilité du tiers en question est engagée. Toute personne victime d'un accident causé par un tiers doit effectuer différentes démarches. Le...
Site : http://www.web-libre.org
Commander sa carte européenne d’assurance maladie ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Je partage...
Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .
Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site : patrimea.com
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en ...
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Organismes de versement :
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :
les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole
et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Assurance maladie
Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...
Date: 2019-01-29 14:29:26
Site : https://www.cleiss.frPrésentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frEmploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des méthodes et des procédures et travail définiesCapacité d'adaptation...
Site : https://www.njobs.fr
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Prestations prises en charge par la CMU-C
PertinenceDétail des prestations prises en charge par la CMU-C et le contrat de sortie
[mis à jour le 03-03-2014]
La CMU-C offre la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.
Pour accéder au tableau récapitulatif, cliquez ici
Comment se déroule la prise en charge des soins...
Site : cmu.fr
Contrats d’assurance maladie collectifs : obligation d ...
PertinenceContrats d'assurance maladie collectifs : obligation d'information pour l'employeur
Depuis le 1er juillet 2007, l'employeur qui a conclu un contrat d'assurance maladie collectif pour ses travailleurs a l'obligation d'informer ces derniers de leur droit à poursuivre individuellement le contrat d'assurance et de la possibilité éventuelle de payer des primes complémentaires.
Site : https://www.groups.be
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCPAM de LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009) - Communes
PertinenceCherchez la CPAM la plus proche de la commune LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service...
Site : https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie lyon
Malijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...
PertinenceAccueil | A la Une | Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 5 réactions
Taille de la police:
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en...
Site : http://malijet.com
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frDécret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr
