Assurance de base – prestations de l'assurance maladie de ...
PertinenceAssurance de base - prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...
Site : https://fr.comparis.ch
2ème modification des cotisations salariales assurance ...
PertinenceUn taux de cotisation salariale d'assurance maladie majoré est alors appliqué ;
Et une exonération au titre des contributions CSG et CRDS au titre du non-assujettissement de ces salariés (en toute logique, car par définition les contributions CSG et CRDS ne concernent que les salariés domiciliés fiscalement en France).
1ère modification du taux au 1er janvier 2018 ¶
Suite à la...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / taux assurance maladie 2018
La carte internationale d’assurance maladie
PertinenceUne carte internationale à l'échelle européenne
La carte internationale d'assurance maladie s'adresse à tous les assurés et leurs ayant droit relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime d'assurance maladie de la mutualité sociale agricole. Cette carte permet à son détenteur de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux qui pourraient se présenter lors d'un court séjour ou d'un voyage en Europe. Nominative et personnelle, cette carte doit être demandée pour chaque...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Agent d'accueil , CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ...
PertinenceL'entreprise
Acteur majeur du système de soins, l'Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en France.
Premier interlocuteur du public, l'Agent d'Accueil a un rôle clé en matière de qualité et d'efficacité de service. Sa valeur ajoutée : fournir une information adaptée à chacun.
Vous serez chargé(e) d'effectuer l'accueil des différents publics de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (assurés, employeurs et professionnels de santé)....
Site : https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / offre emploi caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
PertinenceLa prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site : http://af-polyarthrite.netCotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
PertinenceCotisation maladie sur les avantages de retraite
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frProfessions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : https://www.youscribe.com
L’Assurance Maladie en Côte-d'Or - Cpam, Dijon
Pertinence11 Rue Mably
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte-d'Or, page à destination des assurés du département de la Côte-d'Or.
L'Assurance Maladie est l'assureur solidaire en santé de 4 français sur 5 : chaque jour, elle s'investit pour que la santé progresse au bénéfice de tous, et en partenariat avec les professionnels de santé.
Nos préoccupations permanentes : solidarité, égalité...
Date: 2019-01-31 14:50:09
Site : http://www.findglocal.comX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euQu'est-ce que la LaMal ? La loi fédérale sur l'assurance ...
PertinencePosté le 2 novembre 2015 23:22 Imprimer Envoyer par email Partager sur
La LAMal est la loi fédérale Suisse qui réglemente le régime d'Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Cette loi a vocation à s'appliquer également :
aux ressortissants fiscaux habitant en France mais travaillant en Suisse (frontaliers),
aux personnes titulaires de pensions...
Site : https://www.mutuelle-miltis.fr
CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceInstaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.
Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frPeut-on se servir de la carte soleil (en dehors du Québec ...
Pertinencej aimerai bien savoir si un residant permanent du quebec peut utiliser la carte d assurance maladie dans une province anglophone car je trouve que c est pas evident que quelqu un se deplace jusqu a montreal si lui il habite a vancouver pour passer une visite medicale , en cas contraire comment il peut se soigne la bas est ce que c est gratuit ou bien il doit payer en bref j aimerai savoir y a t...
Site : https://www.immigrer.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frGouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
PertinenceEnfin, il est aussi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), instance crée par la loi de 2004 qui regroupe les 2 principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole). À ce titre, il a notamment mandat du directeur de la Mutualité sociale agricole pour négocier les conventions avec les professionnels de santé, arrêter les...
Date: 2019-02-12 11:30:35
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurances > Cameroun
PertinenceLes assurances obligatoires
L'assurance maladie : Tous les étudiants de moins de 28 ans qui suivent une formation de plus de 4 mois dans un établissement d'enseignement agréé sont automatiquement affiliés à la Sécurité Sociale (système de protection sociale français) étudiante. Cette adhésion se fait dans l'établissement d'enseignement au moment de l'inscription administrative....
Date: 2019-02-12 13:13:43
Site : http://www.cameroun.campusfrance.orgCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
PertinenceCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris....
Site : https://quebec.immigrer.eu
Je crée mon activité - Urssaf.fr
PertinenceEn tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.
Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.
C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Site : urssaf.fr
Malijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...
PertinenceAccueil | A la Une | Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 5 réactions
Taille de la police:
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en...
Site : http://malijet.com
Qu'est-ce qu'une agence cpam? - nos-services.com
PertinenceUne agence cpam, caisse primaire d'assurance maladie, fait partie d'un vaste réseaux de centres d'assurance maladie qui sont chargés, au niveau local, d'appliquer la politique en matière de santé et d'accès aux soins dictée par la cnam, caisse nationale d'assurance maladie. Chaque affilié du régime général dispose d'une cpam qui lui est propre en fonction de son lieu de...
Site : http://www.nos-services.com
renouvellement CMU ACS AME - CMU : couverture maladie ...
PertinenceLes conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.
La continuité de vos droits à l'assurance maladie
Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année.
Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie afin de...
Site : cmu.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Actualité - Assurance construction - Assurance ...
PertinenceSélectionner une page
Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire
L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.
L'épilogue...
Site : https://assureurs-construction.fr
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
PertinenceLa couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Assurance maladie pour étudiants ... - Immigrant Quebec
PertinenceAssurance maladie pour étudiants internationaux
Assurance maladie pour étudiants internationaux
Des ententes de sécurité sociale ont été signées entre le Québec et certains pays (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal et Suède). Si vous êtes ressortissant d'un pays signataire d'un accord, il faut, avant votre départ au Québec, obtenir auprès de votre organisme de sécurité sociale un formulaire attestant que vous étiez couvert dans ce pays. Ce formulaire devra être présenté, une fois au Québec, à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) .
Pour les autres étudiants, il est...
Site : https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / assurance maladie privee au quebec
Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...
Pertinence=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]
2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié
Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :
CPAM SEINE ET MARNE...
Date: 2019-02-12 11:07:44
Site : https://alger.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
LAMal Frontalier: primes en baisse! | Le blog du frontalier
PertinenceOr, en Suisse le mode de financement de l'assurance maladie est le système de la répartition. Les primes encaissées sont immédiatement affectées au paiement des prestations. Si la quantité de prestations augmente, alors mécaniquement le volume des primes d'assurance maladie augmente.
Les techniques innovantes et l'appareillage médical de pointe ont également le vent en poupe. Ils sont...
Site : https://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : prime assurance maladie frontalier / financement de l'assurance maladie en france / prime assurance maladie 2019 suisse / financement de l'assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie suisse
CPAM de LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69008) - Communes
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Cherchez la CPAM la plus proche de la commune LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69008)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une...
Site : https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie lyon
CPAM de PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014 ...
PertinenceSe connecter a mon compte
Cherchez la CPAM la plus proche de la commune PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une...
Site : https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris 14eme
CPAM de PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014 ...
PertinenceCherchez la CPAM la plus proche de la commune PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public...
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris 14eme
CPAM de LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009) - Communes
PertinenceCherchez la CPAM la plus proche de la commune LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service...
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CPAM de PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020 ...
PertinenceCherchez la CPAM la plus proche de la commune PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public...
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CPAM de CHAMPS SUR MARNE (77420) - lescommunes.com
PertinenceCherchez la CPAM la plus proche de la commune CHAMPS SUR MARNE (77420)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en...
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CPAM de PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014 ...
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La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une...
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Assurance maladie pour voyager en France - Recommandations ...
PertinencePlanifiez votre voyage
Assurance maladie pour voyager en France
Vous trouverez ci-dessous les différentes options d'assurance et de couvertures médicales que vous devrez prendre en compte lors de votre voyage en France, selon votre pays d'origine.
Accident, maladie, perte de bagage, annulation de vols et autres imprévus peuvent parfois transformer votre voyage en un véritable cauchemar. Les...
Site : https://www.etsionvisitaitparis.com
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.
Faites le bon choix pour votre...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
CPAM de PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009) - Communes
PertinenceSe connecter a mon compte
Cherchez la CPAM la plus proche de la commune PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission...
Site : https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse primaire de l assurance maladie
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
PertinenceÀ propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site : http://www.quebecfrance.info
Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
PertinenceAvec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Date: 2019-02-12 06:08:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7
PertinenceTweeter sur twitter
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.
L'Assurance Maladie Obligatoire,...
Site : http://mali7.net
Carte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne
PertinenceCarte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne
Le volet santé de l'action sociale de l'administration communale de Champs-sur-Marne
L'administration communale de Champs-sur-Marne joue un rôle social important dans la vie des Champesois, Champesoises ou Campésiens, Campésiennes. Elle a pour mission, notamment de leur garantir les meilleurs soins de santé et de leur donner des...
Site : https://www.communes.com
Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net
PertinenceMardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La Carsat « Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...
Site : http://www.retraite.net
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
Avenants | ameli.fr | Pharmacien
PertinenceTraitement anticoagulant oral par antivitamine K : un accompagnement personnalisé proposé par votre pharmacien (PDF, 868.95 Ko)
Avenant n° 2 à la convention nationale
L' avenant n° 2 (PDF, 140 Ko) à la convention nationale a été conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union...
Date: 2019-02-12 11:48:53
Site : ameli.frLe portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceAvant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-02-12 13:16:21
Site : http://securite-sociale.frRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
