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Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2 ...
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Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2
Posted on: 21 janvier 2015
Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.
Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile chiens...
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La législation - Responsabilite Civile Chien
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La législation
Depuis 1999 différents décrets, arrêts et articles de loi ont été mis en place afin de légiférer la détention des chiens dits dangereux.
Quels sont les chiens concernés par ces articles ? Quelles obligations pour les propriétaires ?
La loi n° 99-5 du 09/01/1999 a séparé les chiens en 2 catégories les chiens dits...
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Responsabilite Civile Chien - Assurance RC Chien
PertinenceUne assurance pour protéger votre chien en toute tranquillité
Vous êtes propriétaire ou détenteur d'un chien de catégories 1, 2 ou 3.
Par obligation ou seulement par prévoyance vous souhaitez le protéger.
Pour ce faire, nous vous...
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Les différentes catégories de chiens - Assurance RC Chien
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Les différentes catégories de chiens
Il existe trois catégories de chiens différentes :
Catégorie 1 : Chiens d'attaque
Catégorie 2 : Chiens de garde et de défense
Catégorie 3 : Autres chiens
Les chiens dits dangereux sont désignés par 2 catégories selon l'Article L211-12 du Code Rural et définis par l'Article L211-1 du Code Rural arrêté du 27Avril 1999.
Catégorie 1 : Chiens d'attaque
AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER/...
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