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assurance accident non professionnel employeur


116 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Assurance multirisque professionnelle - Assurance pas chère

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    32%

    Assurance multirisque professionnelle

    La responsabilité civile

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.

    Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui...

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    Site : https://assurance-pas-chere.fr

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque professionnelle moins cher / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / assurance responsabilite professionnelle

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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    32%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    32%

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Le maintien de salaire : définition, modalités de ...

    Pertinence
    32%

    En cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours maximum par période d'indemnisation. Le maintien de salaire avec subrogation signifie que la Sécurité...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travail salaries

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    Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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    32%

    Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

    Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

    Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

    Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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    Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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    Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...

    Pertinence
    31%

    Un infirmier, comme tout autre professionnel de santé, se trouve démuni devant un acte d'accusation car il est peu préparé à cette éventualité. Une plainte est toujours mal ressentie car, outre ses conséquences juridiques, elle s'étaye souvent sur des faits non probants, d'où un sentiment d'injustice.

    L'infirmier libéral ne se pose pas la question de savoir s'il doit s'assurer ou non,...

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    Date: 2013-04-12 12:28:08
    Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

    Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie

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    AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle

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    Assurance maladie obligatoire

    C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".

    Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.

    Assurance maladie obligatoire pour les salariés

    Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.

    L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Foire aux questions - Assurance accident-maladie - UQAM

    Pertinence
    31%

    Cette foire aux questions (FAQ) vise à attirer l'attention des participants sur quelques points importants de la couverture d'assurance accident-maladie. Elle ne résume pas l'ensemble du contrat. Aussi, pour toute question relative à la cessation et au maintien de l'assurance, au cumul des prestations, aux exclusions et à l'exonération des primes lors d'invalidité, consultez le contrat...

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    Date: 2017-07-05 17:45:45
    Site : https://www.rhu.uqam.ca

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    Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...

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    31%

    Classifications

    ...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...

    Pertinence
    31%

    Date d'activation de votre Assurance Auto

    Cette date signifie

    Quelle est la marque du véhicule?

    Quel est le modèle du véhicule?

    Ce véhicule est:

    Quelle est l'année du véhicule?

    Indiquez votre kilométrage annuel

    Termes et conditions

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...

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    Site : https://www.soumissionsmaison.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

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    31%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

    Pertinence
    31%

    En savoir plus

    A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

    L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

    Comment calculer la durée de mes congés ?

    Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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    Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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    31%

    Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

    Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

    Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

    Vu la loi n° 60-33 du 14...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    30%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2019-02-10 18:17:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / comment avoir droit a l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

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    La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni

    Pertinence
    30%

    NHS Écosse .

    a/ Prestations en nature (soins)

    Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...

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    Date: 2019-01-04 10:39:03
    Site : https://www.cleiss.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

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    29%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

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    29%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

    Pertinence
    29%

    La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage

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    Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

    Pertinence
    28%

    Assurance de prêt du Crédit Agricole

    L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Obligation générale de formation à la sécurité

    Pertinence
    28%

    • Francophonie

    Obligation générale de formation à la sécurité

    Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

    [ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

    L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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    Site : http://www.afim.asso.fr

    Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role

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    Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

    Pertinence
    27%

    Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018

    Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

    A des séquelles

    Des douleurs

    Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

    Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

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    Site : http://info-handicap.com

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

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    Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro

    Pertinence
    26%

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    Responsabilité civile professionnelle

    Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.

    L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO

    Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...

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    Site : https://www.maaf.fr

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance accident non professionnel franchise / assurance rc professionnelle

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    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    26%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

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    Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...

    Pertinence
    26%

    Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage

    Assurance décès invalidité

    Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).

    Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...

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    Site : http://www.ideesmaison.com

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    26%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    25%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

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    25%

    1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

    Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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    Site : https://www.avocat.qc.ca

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

    Pertinence
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    Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ? 

    Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

    L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

    Pertinence
    25%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    25%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    24%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    24%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

    Pertinence
    24%

    SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Annuler son vol avec EasyJet? | Compagnies aériennes ...

    Pertinence
    24%

    Annuler son vol avec EasyJet?

    Message 1 de 18  ·  45 708 affichages  ·  Partager

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    VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

    Bonjour (soir) a tous (tes)

    Je viens ici, pour savoir s'il y a moyen d'annuler un vol (juste un retour) avec la compagnie easy-jet pour une resevation que je viens de faire a l'instant car on s'est mal compris avec des amis sur...

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    Site : https://voyageforum.com

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    23%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...

    Pertinence
    23%

    14. mars 2017

    L'assurance de la carte gold mastercard à l'étranger

    Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais...

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    Site : https://www.partirvoirlemonde.com

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    Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

    Pertinence
    22%

    cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant

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    Employeurs - Office cantonal des assurances sociales Genève

    Pertinence
    22%

    Allocation de maternité cantonale (AMat)

    Frais d'administration : dégressifs selon la masse salariale.

    AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de...

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    Site : https://www.ocas.ch

    Thèmes liés : assurance chomage attestation de l'employeur geneve / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance suisse / assurance accident non professionnel obligatoire / droits a l assurance chomage

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    Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...

    Pertinence
    22%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Remplir au mieux l'attestation Assédic - RF Paye

    Pertinence
    21%

    RF Paye n° 159 - avril

    Date de parution: 04/2007

    Permettre au salarié de s'inscrire au ch�?mage  

    Remplir au mieux l'attestation Assédic

    Lorsqu'un contrat de travail touche à sa fin, l'employeur est tenu de fournir au salarié partant une attestation de salaire à destination de l'Assédic. Il n'a aucune marge de manoeuvre en mati�?re de délivrance et de remplissage.

    À fournir...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite de l'assurance maladie

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    Accident du travail en France — Wikipédia

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    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

    Plaque en mémoire...

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    Date: 2019-02-08 22:07:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

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    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Comment calculer son taux d’accident du travail Gestion de

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    Les employeurs ont récemment reçu leur nouveau taux Accident du Travail, communiqué par les Urssaf. Révisé chaque année, ce taux tient compte des efforts de prévention des entreprises.

    Le taux d'accident du travail a été instauré en 1946. Il est fondé sur les trois principes suivants :

    Il est totalement à la charge des employeurs, et non des salariés.

    Il incite à la...

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    Site : https://www.batirama.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance accident non professionnel taux / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / assurance accident non professionnel employeur

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    Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien

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    Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle

    un certain nombre de démarches doivent être accomplies.

    Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;

    Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...

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    Date: 2015-02-22 18:16:00
    Site : http://moncanalcarpien.org

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / medecin conseil assurance maladie

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    Assurance maladie — Wikipédia

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    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

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    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’assurance des véhicules - Assurer son entreprise

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    Automobiles, deux-roues, engins de chantiers ou chariots de manutention... tout véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle doit être assuré, et ce même s'il ne vous appartient pas. Il convient alors de faire le point sur les différentes formes d'assurance, à savoir l'assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l'entreprise et les...

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    Site : https://www.statutentreprise.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

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    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

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    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries

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