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fonds d assurance maladie


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    Accident de la vie privée : aide en cas d'un accident ...

    Pertinence
    33%

    Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

    Les Accidents domestiques en France.

    Chaque année, sur notre territoire, 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée ( brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, erreur...

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    Site : http://www.aavac.asso.fr

    Thèmes liés : compagnie d'assurance du credit agricole / compagnie d'assurance caisse d'epargne / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance agricole

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    Capacité financière - immigration-quebec.gouv.qc.ca

    Pertinence
    38%

    Formulaires

    Capacité financière

    Pour obtenir le consentement du ministre pour séjourner au Québec à titre d'étudiant étranger, vous devez démontrer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d'origine), d'installation pour la première année (500 $ CAN) et les...

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    Date: 2019-01-14 15:51:32
    Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : fonds d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger quebec / devis d'assurance / devis d assurance

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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    38%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

    Pertinence
    38%

    1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

    Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .

    La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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    Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...

    Pertinence
    37%

    Conclusion.

    Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    Mutualia - Statuts

    Pertinence
    37%

    Les buts de la mutualité sont :

    a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

    L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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    Site : http://www.mutualia.be

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    37%

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

    Dispositions générales

    Article R. 112-1

    La famille est une des...

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    Date: 2018-11-01 20:26:02
    Site : http://dcalin.fr

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    Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...

    Pertinence
    37%

    Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

    Ce que vous devez savoir

    Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...

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    Date: 2019-02-12 11:33:17
    Site : https://www.canada.ca

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    Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique

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    37%

    Bien gérer son budget

    Retrouvez toutes ces informations en cliquant ici

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    Site : https://www.cofidis.be

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / demande de droit a l'assurance maladie / l'assurance vie en belgique / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    37%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Comment obtenir le visa pour la Chine de manière ...

    Pertinence
    36%

    Dans cet article, je vais vous expliquer pas à pas comment vous pouvez vous occuper de votre visa touristique vers la Chine depuis France, d'une manière plus simple et moins chère, en recueillant toute la documentation par voie électronique depuis votre ordinateur.

    Article initialement publié en février 2018 et mis à jour en septembre 2018

    Deux avertissements:

    Je vais essayer de maintenir...

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    Site : https://russiable.fr

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    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

    Pertinence
    36%

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

    Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4

    Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Bpifrance — Wikipédia

    Pertinence
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    Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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    Date: 2019-02-09 08:05:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / taux d interet assurance vie

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    Assurance-accident via l’assurance-maladie. La caisse ...

    Pertinence
    36%

    Obligation de prestations de l'assurance-accidents?

    Qu'est-ce qu'un préjudice ménager et quels sont mes droits au titre d'un tel préjudice?

    Que faire en cas d'incapacité de travail de longue durée pour cause de maladie? Qui compensera la perte de revenus? Quels sont les obstacles à surmonter?

    AI (assurance invalidité): à partir du 1er janvier 2018, les assurés qui exercent une activité lucrative à temps partiel bénéficient d'une méthode...

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    Site : https://www.orion.ch

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet

    Pertinence
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    » Les documents et les textes officiels

    Les documents et les textes officiels

    2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155

    Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.

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    Date: 2019-02-12 10:51:42
    Site : http://www.sfap.org

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

    Pertinence
    35%

    1. Préambule

    1.1. Champ d'action

    L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

    L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

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    Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

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    Espace patient du centre de références des maladies rares ...

    Pertinence
    35%

    Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières 

    1- Assistante sociale du service :

    Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...

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    Site : http://surrenales.aphp.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

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    Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association

    Pertinence
    35%

    Mathilde 15 ans s'est fait vacciner contre les HPV (extraits)

    Une de mes cousines a eu des problèmes. On a dû lui enlever un bout du col de l'utérus pour pas qu'elle ait de cancer. Maintenant si elle tombe enceinte il faut qu'elle fasse beaucoup plus attention. Ma mère m'a dit comment ça se passait et comme c'est un vaccin à trois injections j'avais peur à cause des piqûres. En...

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    Site : http://www.eve.asso.fr

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    Procédure d'autorisation des établissements et services ...

    Pertinence
    35%

    Code de l'action sociale et des familles

      Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

      Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

      Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

      Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

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    Site : https://www.action-sociale.org

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    35%

    Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

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    Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

    Pertinence
    35%

    La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

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    Date: 2019-02-08 21:56:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    35%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    35%

    Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.

    Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :

    soit, sont rémunérés...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

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    Obligations fondamentales de l'indépendant

    Pertinence
    35%

    ACCES A LA PROFESSION

    Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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    Date: 2015-03-22 04:01:31
    Site : http://www.koter.info

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    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr

    Pertinence
    34%

    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

    Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.

    Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie

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    Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com

    Pertinence
    34%

    Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?

    Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?

    Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :

    Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR

    Une assistance rapatriement aux frais réels

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    Site : https://www.acs-ami.com

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    L’organisation de l’offre médico-sociale | National

    Pertinence
    34%

    Les financements et l'enveloppe de la CNSA

    Les établissements et services médico-sociaux sont financés, selon leur catégorie, par des fonds issus de l'État, de l'assurance maladie, du fonds d'intervention régional et/ou du conseil départemental au titre de l'aide sociale.

    Dans le cadre d'une animation partagée de la politique d'allocation de ressources aux établissements et services...

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    Date: 2019-02-12 11:43:07
    Site : https://www.ars.sante.fr

    Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / agence national d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie

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    Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

    Pertinence
    34%

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

    Un EHPAD se définit comme une...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...

    Pertinence
    34%

    ou faites-vous rappeler par un conseiller

    Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

    Le meilleur comparateur mutuelle santé

    Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances

    À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?

    Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...

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    Site : https://www.libreassurances.fr

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    Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit

    Pertinence
    33%

    Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

    Vos questions / Nos réponses

    phil, le 30/01/19 à 6h22

    Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.

    Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...

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    Site : http://www.cyberpret.com

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    Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

    Pertinence
    33%

    Arrêt de travail pour maladie

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

    , après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

    Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

    L'arrêt de travail est la cessation...

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    Date: 2019-02-12 07:58:57
    Site : http://www.cps.pf

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    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

    Pertinence
    33%

    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne

    Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

    Markus Schneider*

    Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs...

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    Site : https://www.persee.fr

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

    Plaque en mémoire...

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    Date: 2019-02-08 22:07:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...

    Pertinence
    33%

    Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles

    Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.

    La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) ouvre les droits à une retraite forfaitaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels,...

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    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie retraite

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    CAQES 2017 - OMEDIT Ile de France

    Pertinence
    33%

    /Actualités CAQES 2018 : accès outilweb, boite à outils

    CAQES: Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins

    Ouverture de l'outilweb > remplissage du rapport annuel d'autoévaluation

    L'accès à l'outilweb pour la saisie en ligne du rapport annuel d'autoévaluation du CAQES est ouvert  !

    Le lien internet vers l'outil web ainsi que les identifiants de connexion propres...

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    Site : http://www.omedit-idf.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA

    Pertinence
    33%

    La saga MMA

    Ça fait plus de 180 ans qu'elle dure

    Depuis la création de la Mutuelle Immobilière du Mans par Louis Basse en 1828, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la Sarthe ! Et si MMA est aujourd'hui le quatrième acteur en assurances de biens et de responsabilité en France, avec plus de 3 millions de clients, cela est le fruit d'une capacité jamais démentie à innover et se...

    Lire la suite

    Site : https://www.mma.fr

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    Aides aux Vacances | Info-Handicap

    Pertinence
    33%

    Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille

     Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.

     - La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances ou aide pour...

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    Site : http://info-handicap.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut

    Pertinence
    33%

    Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.

    Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :

    stage en entreprise ou à l'étranger,...

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    Site : matmut.fr

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    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    32%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur

    Pertinence
    32%

    La demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).

    Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...

    Lire la suite

    Site : https://fredericlassureur.fr

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    N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition ...

    Pertinence
    32%

    I.- LES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : UN CADRE JURIDIQUE À LA FOIS COMPLEXE ET INCOMPLET 7

    A. UN CADRE JURIDIQUE MIS EN PLACE PAR TOUCHES SUCCESSIVES 7

    1. La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l'édifice législatif 7

    2. De nombreuses modifications au cours de la dernière décennie 8

    B. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INCOMPLET 9

    1. Des procédures longues et complexes...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Dispositions de la loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    32%

    Dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social

    18 janvier 2018

    Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

    La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...

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    Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

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    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Les taux de cotisations - Urssaf.fr

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    Les taux de cotisations

    La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

    Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

    D'autres...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role

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    Trouver la CNP - Canada.ca

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    Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

    Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

    Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

    Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

    Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

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    Date: 2019-02-12 06:19:03
    Site : https://www.canada.ca

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    Assurance professionnels de santé - matmut.fr

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    Matmut Caducée 1 solution d'assurance avec 2 formules complémentaires pour :

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    garantir votre cabinet médical, y compris si vous y exercez à plusieurs.

    Pour une protection globale de votre activité, la souscription des deux formules est recommandée.

    Un contrat adapté à de nombreuses professions médicales et paramédicales : infirmière...

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    Site : matmut.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat assurance auto matmut

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    Adaptation du taux de conversion minimal dans la ...

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    Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.

    Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

    Etat actuel

    Le projet du Conseil fédéral pour l'adaptation du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle a été accepté par le...

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    Site : https://www.bonus.ch

    Thèmes liés : taux de conversion assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 95

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    La Croix-Rouge française dispense désormais des formations ...

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    Depuis le 1er janvier 2011, la Croix-Rouge française, membre de l'Observatoire du secourisme en milieu du travail à la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et membre de l'équipe pédagogique nationale de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dispense des formations de moniteur en Sauvetage secourisme du travail (SST).

    La prévention des risques, la sécurité, la...

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    Site : https://www.croix-rouge.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries

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    Simulez votre prêt personnel au meilleur taux - Solucredit.be

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    Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...

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    Classifications

    ...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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