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cours sur l'assurance maladie


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    Mutuelle Sans Délai De Carence – BOTRRR

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    43%

    Mutuelle Sans Délai De Carence

    De carence délai de carence avec des garanties du contrat champ d'application du délai de carence proposent des garanties moins importantes que celles qui.

    Mutuelle Sans Délai De Carence

    " data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Mutuelle-Sans-Délai-De-Carence.png?fit=300%2C169&ssl=1"...

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    Site : botrrr.com

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    Taux de remboursement | ameli.fr | Transporteur sanitaire

    Pertinence
    43%

    Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.

    Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.

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    Date: 2019-02-12 07:58:01
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

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    42%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Menaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...

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    44%

    Accueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière

    Menaces sur la gériatrie hospitalière

    lundi 29 octobre 2007 par Michel

    GENERALITES

    La double problématique de la gériatrie :

    La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.

    Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...

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    Date: 2019-02-12 13:06:42
    Site : http://www.michel.cavey-lemoine.net

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    L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

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    44%

    Posts Tagged 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'

    Indemnités journalières de l'assurance maladieby Olivia Sigal

    Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.

    Pour la mise en oeuvre de...

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    Site : http://sigal-avocat.com

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    Art. 171 | Législation

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    DVIG 20180101

    Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées, à savoir:

    les périodes correspondant à une activité professionnelle exercée pour le compte d'autrui; y sont assimilées les périodes pendant lesquelles une personne exerce une activité...

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    Site : https://www.secu.lu

    Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident a l'etranger / cours d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

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    Peut-on se passer d'une assurance voyage ?

    Alors personnellement, jusqu'à il y a très peu JE N'AVAIS JAMAIS SOUSCRIS A UNE ASSURANCE VOYAGE.

    Ça peut paraître fou, mais j'ai voyagé entre 2008 et 2013 sans assurance. Il m'est bien sûr arrivé quelques broutilles ici et là mais jamais rien qui me fasse prendre conscience de l'importance d'une assurance.

    J'ai commencé à voir les choses...

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    Site : https://lesacados.com

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    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

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    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Assurveto - Assurance chien et chat, assurance animaux

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    Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

    AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

    Les sites...

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    Site : https://www.assurveto.fr

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    Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

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    Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

    Janvier 2017

    Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

    En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

    Aspect législatif

    - Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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    Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

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    Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

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    44%

    L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit etranger

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    Remplir sa déclaration d’impôts - www.ch.ch

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    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Documents nécessaires

    Pour remplir plus rapidement et plus facilement votre déclaration d'impôts, nous vous conseillons de réunir les documents suivants en fin, voire en cours d'année:

    certificat de salaire

    relevés des titres

    attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)

    attestations de cotisations spéciales au 2e pilier...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

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    44%

    LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

    LES DROITS OUVERTS 

    La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

    EN PRATIQUE ... 

    Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...

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    il y a 10 mois

    Total affichages :

    Transcription

    1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Médicaments | ameli.fr | Établissement de santé

    Pertinence
    43%

    Le codage des médicaments

    11 février 2019

    Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...

    Base des médicaments et informations tarifaires

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    Date: 2019-02-11 23:38:09
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie

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    mathématicien - metiers-quebec.org

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    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2019-01-20 21:53:16
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Prime manifestement exagérée : récentes évolutions ...

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    43%

    12 mai 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

    Deux décisions de la Cour de Cassation rendues en 2011, viennent rapporter un éclairage nouveau en matière de prime manifestement exagérée. L'une d'elles est plutôt constructive, la seconde est particulièrement surprenante au regard de la manière dont les magistrats ont appréhendé les dispositions de l'article L132-13 alinéa 2...

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    Site : http://www.jurisvie.com

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    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    43%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

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    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Prélèvement à la source, bulletin de paie simplifié ...

    Pertinence
    43%

    Prélèvement à la source, bulletin de paie simplifié, DSN...

    Le point sur l'actualité et les nouvelles obligations !

    Gamme Social

    Date : Mercredi 31 mai 2017

    Horaires : De 9h00 à 16h30

    Lieu : Paris

    Maison des Centraliens

    8 rue Jean Goujon 75008

    Simplification et dématérialisation de la paie, poursuite du déploiement de la DSN, mise en place du prélèvement à la source dès...

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    Site : https://www.wkf.fr

    Thèmes liés : comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

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    Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

    Âge légal de retraite

    Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

    AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

    Structure qui assure le financement des...

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    Site : http://www.malakoffmederic.com

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

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    43%

    Assurance Emprunteur

    La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...

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    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...

    Pertinence
    43%

    Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient

    (1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en ligne

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Questions fréquentes « ANAMEVA

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    43%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

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    Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...

    Pertinence
    43%

    La clause bonus-malus : comment ça marche ?

    La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...

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    Date: 2007-08-26 23:00:00
    Site : http://www.assurantis.com

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    L'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Ameli solidarité

    Pertinence
    43%

    Compte tenu de la précarisation du marché du travail, un décret du 27 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à compter du 30 décembre 2013.

    En ce qui concerne les prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de l'assurance maladie-maternité, le décret...

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    Date: 2015-03-03 12:55:25
    Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr

    Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance deces invalidite et arret maladie

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    42%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...

    Pertinence
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    CHAPITRE I : BRANCHE  DES  PRESTATIONS FAMILIALES

    Article 30 :

    La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.

    Article 31 :

    Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...

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    Date: 2006-10-21 18:48:04
    Site : http://toefrank.net

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

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    42%

    Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018

    Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Dispositions de la loi de financement de la sécurité ...

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    42%

    Dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social

    18 janvier 2018

    Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

    La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...

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    Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

    Pertinence
    42%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le droit de séjourner + de 3 mois - dofi.ibz.be

    Pertinence
    42%

    Le droit de séjourner + de 3 mois

    Un citoyen de l'Union a le droit de séjourner + de 3 mois en Belgique : 

    (a) s'il y est travailleur salarié , ou

    (b) s'il y est travailleur indépendant , ou

    (c) s'il y entre pour chercher un emploi , ou

    (d) s'il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de son séjour et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique,...

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    Date: 2019-02-12 09:59:14
    Site : https://dofi.ibz.be

    Thèmes liés : cours d'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

    Pertinence
    42%

    Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

    Tout déplier

    Conditions à remplir

    Pour bénéficier du congé...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    42%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    42%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Assurance santé & mutuelle pour chien : Avis et conseils

    Pertinence
    42%

    Cette assurance santé vous permettra d'être remboursé sur une partie des frais vétérinaires nécessaires à la bonne santé de votre chien.

    Une garantie de soins avec un budget contrôlé

    Garantir à votre animal des soins médicaux et pouvoir le faire soigner sans mettre en péril l'équilibre financier du foyer, voilà tout l'intérêt de ces assurances canines. Chaque mois une cotisation...

    Lire la suite

    Site : http://www.educateur-canin.com

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    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    42%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    42%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...

    Pertinence
    42%

    Les contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens incluent automatiquement une garantie contre les tempêtes, ouragans et cyclones.

    Cette garantie peut être complétée afin de couvrir les dommages causés par le poids de la neige sur les toitures et par la grêle.

    Les catastrophes naturelles (inondations, coulées de boue, séisme...)

    Les biens de l'entreprise sont couverts au titre des...

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    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    CEAM, Carte européenne d'assurance maladie

    Pertinence
    42%

    Cet organisme est chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire.

    La Sécurité sociale pour les indépendants délègue à ces organismes plusieurs missions : versement des prestations maladie-maternité, indemnités journalières, gestions des cartes Vitales et européennes etc.

    Pour qui, pour quoi ?

    La CEAM s'adresse à tous ceux...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie

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    Lettre de motivation Gestionnaire prestation assurance maladie

    Pertinence
    42%

    Le 3 novembre 2012 à (ville)

    Nom de l'entreprise

    Objet de collaboration : Gestionnaire de prestations assurance maladie

    Je vous prie de trouver ici ma candidature au poste de Gestionnaire de prestations assurance maladie, suite à la parution de votre annonce dans la rubrique emploi du journal local.

    Grâce aux missions qui m'ont été confiées de Permis B (voiture), Typologie des...

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    Site : https://www.qapa.fr

    Thèmes liés : prestations maladie assurance emploi / prestations assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie

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    Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...

    Pertinence
    42%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    [mis à jour le 04-07-2018]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

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    Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...

    Pertinence
    42%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    [mis à jour le 04-07-2018]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir...

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    Site : cmu.fr

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