Articles pour le thème  »

contrat d'assurance vie avant 1991


56 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 0

    contrats d'assurance vie ouvert avant 1991 - monfinancier.com

    Pertinence
    78%

    Consultez toutes les questions d'argent

    Cliquez sur les catégories pour les afficher ou les masquer

    Question : contrats d'assurance vie ouvert avant 1991

    Assurance vie

    J'ai un contrat vie antérieur à 83 au benef de mes enfants.On...

    Lire la suite

    Site : https://www.monfinancier.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / beneficiaire contrat d'assurance vie

  • 0

    Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...

    Pertinence
    59%

    Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

    Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

    En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.

    Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:08:25
    Site : https://www.pleinchamp.com

  • 0

    L’assurance vie après 70 ans est encore utile ...

    Pertinence
    59%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    L'assurance vie après 70 ans est encore utile ...

    L'assurance vie après 70 ans, le bénéfice d'un nouvel abattement de  30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...

    On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.

    Certes, les primes versées à partir de...

    Lire la suite

    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

  • 0

    Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...

    Pertinence
    59%

    Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

    Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

    Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurancevie-agipi.com

  • 0

    Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

    Pertinence
    59%

    Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

    En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

    Cas d'exonération

    Quelle imposition ?

    En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...

    Lire la suite

    Site : lesclesdelabanque.com

  • 0

    Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr

    Pertinence
    58%

    sous conditions particulières

    Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :

    le conjoint survivant,

    le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),

    le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :

    être au moment de l'ouverture de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparavie.fr

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

  • 0

    Plusieurs assurances vie pour 7 bonnes raisons ...

    Pertinence
    58%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Plusieurs assurances vie pour 7 bonnes raisons...

    Plusieurs assurances vie pour optimiser la gestion financière, la fiscalité d'un rachat, la garantie des dépôts, verser après 70 ans...

    Face à l'érosion des fonds en euros, il est aujourd'hui primordial de diversifier son assurance vie.

    Votre contrat vous offre-il toutes les opportunités pour cela...

    Lire la suite

    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

  • 0

    Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

    Pertinence
    58%

    L'assurance vie

    Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

    En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

    Cas d'exonération

    Quelle imposition ?

    En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...

    Lire la suite

    Site : lesclesdelabanque.com

  • 0

    Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire

    Pertinence
    58%

    Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

    Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

    25 novembre 2015

    3.7/5 sur 388 votes

    Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".

    Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.

    Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...

    Lire la suite

    Site : https://epatrimoine.fr

  • 0

    Succession et assurance-vie : le contrat après le décès

    Pertinence
    58%

    Délai de versement

    Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 08:37:11
    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu

    Pertinence
    58%

    Fiscalité des contrats d'assurance vie

    La fiscalité des contrats d'assurance vie a changé depuis janvier 2018. Le Revenu fait le point. (© Fotolia)

    Par Le Revenu

    Publié le 14/02/2018 à 08:19 - Mis à jour le 14/02/2018 à 08:19

    Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent....

    Lire la suite

    Site : https://www.lerevenu.com

  • 0

    Assurance vie crédit mutuel taux 2018 - Assurance vie 2018 ...

    Pertinence
    58%

    ACMN Vie, la filiale d'assurance vie du Crédit mutuel Nord Europe.

    , a annoncé des rendements en baisse pour les fonds en euros de ses contrats d'assurance vie distribués par le CMNE.

    Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2018, 2018 et 2018.

    net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.

    Par exemple, le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

  • 0

    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...

    Pertinence
    58%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?

    Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...

    Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...

    Lire la suite

    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

  • 0

    Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation

    Pertinence
    57%

    L'assurance-vie est connue pour être un des placements préférés des épargnants français. Son taux attractif et sa facilité d'utilisation - une assurance-vie peut être liée au décès ou à la vie de son souscripteur et/ou de son bénéficiaire - en font un produit d'épargne intéressant et très utilisé. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité, la durée ou encore les conditions de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:16:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

    Pertinence
    57%

    L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...

    Lire la suite

    Date: 2016-12-19 16:39:27
    Site : linternaute.com

  • 0

    Assurance vie fiscalité rachat 2018 - Assurance vie 2018 ...

    Pertinence
    56%

    Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat.

    Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de l'assurance vie.

    net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.

    Revenus mobiliers Charte Imposition du rachat partiel ou total.

    Février 2018 ...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

  • 0

    La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

    Pertinence
    56%

    Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

    La fiscalité de l'assurance vie

    Envoyer à un ami Imprimer

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

    Fiscalité des produits en cas de rachat de...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparavie.fr

  • 0

    Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

    Pertinence
    56%

    Convention fiscale avec le Zimbabwe

    Etre un non résident fiscal

    Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

    Etre résident fiscal

    Selon l' article...

    Lire la suite

    Site : http://www.non-residents.com

  • 0

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès - Sicavonline

    Pertinence
    55%

    Suivre @sicavonline

    Vous êtes ici : La fiscalité de l'assurance-vie > La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    Dotée d'une souplesse inégalée, l'assurance-vie est gratifiée d'une fiscalité allégée. En cas de décès du souscripteur-assuré, chaque bénéficiaire couché sur le contrat peut recevoir jusqu'à 152.500 euros hors droits de succession. Les modalités de taxation...

    Lire la suite

    Site : https://www.sicavonline.fr

  • 0

    Assurance-vie : le point sur sa fiscalité en 2018 - Blog ...

    Pertinence
    54%

    La loi de finances 2018 :  les conséquences sur votre assurance-vie

    La loi de finances 2018 contient nombre de réformes fiscales, dont l'instauration d'un « prélèvement forfaitaire unique » applicable à l'assurance-vie. Quelles conséquences concrètes cette réforme aura-t-elle sur la fiscalité de vos placements ?

    Avant toute chose...

    Les gains de l'assurance-vie sont soumis à...

    Lire la suite

    Site : https://blog.wesave.fr

  • 0

    Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...

    Pertinence
    54%

    Assurance-vie : comment ça marche ?

    Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

    Lire la suite

    Site : journaldunet.com

  • 0

    Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...

    Pertinence
    54%

    Assurance-vie : comment ça marche ?

    Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

    Lire la suite

    Site : journaldunet.com

  • 0

    Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    54%

    Assurance vie, mode d'emploi

    Descriptif long

    À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

    Assurance vie, mode d'emploi

    L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

    Lire la suite

    Site : https://www.banquepopulaire.fr

  • 0

    Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

    Pertinence
    54%

    Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

  • 0

    Assurance-vie : quelle fiscalité pour les non-résidents ...

    Pertinence
    54%

    L'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas ouverte aux non-résidents ;

    les abattements de 4 600 EUR et de 9200 EUR, aux contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, ne bénéficient pas aux non-résidents ;

    pour l'appréciation du seuil de 150 000EUR, seules sont retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats souscrits auprès d'assureurs...

    Lire la suite

    Site : https://blog.nalo.fr

  • 0

    Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

    Pertinence
    53%

    Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

    Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

    Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

    Pertinence
    53%

    Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

    6 avril 2017 0 h 00 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...

    Lire la suite

    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

  • 0

    La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

    Pertinence
    53%

    Fiscalité de l'assurance vie

    Fiscalité de l'assurance vie

    Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

    Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

    Lire la suite

    Site : https://www.defiscalisezmoi.com

  • 0

    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...

    Pertinence
    53%

    Nos partenaires

    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

    La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

    L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.planete-patrimoine.com

  • 0

    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

    Pertinence
    53%

    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

    Lire la suite

    Site : https://www.cbanque.com

  • 0

    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

    Pertinence
    52%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

    Leave this field empty if you're human:

    Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Le 09 juin 2010

    L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

  • 0

    Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

    Pertinence
    52%

    Assurance-vie, fiscalité et rachat

    Le montant de votre épargne est constitué d'une part, du capital investi, c'est-à-dire de vos versements (nets de frais sur versements et de frais de gestion annuels), et d'autre part des produits générés par ce capital (communément appelés intérêts ou plus-values).

    Lorsque vous réalisez un rachat, celui-ci se compose également d'une part du capital...

    Lire la suite

    Site : https://www.mma.fr

  • 0

    Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

    Pertinence
    52%

    Epargne Patrimoine et succession Services bancaires

    Partagez cet article !

    C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    52%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

    Pertinence
    51%

    S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

    Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

    Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Assurance-vie FLORIANE 2 - Multisupport (CREDIT AGRICOLE ...

    Pertinence
    50%

    - des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.

    - Des frais élevés qui plombent le rendement

    Les risques

    Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.

    Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...

    Lire la suite

    Site : https://www.ideal-investisseur.fr

  • 0

    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    50%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Crédit Agricole Aquitaine - L'assurance vie

    Pertinence
    50%

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    > Niveau de protection du capital : selon le contrat et...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-aquitaine.fr

  • 0

    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    50%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

    Pertinence
    49%

    01/08/2018 à 12h05

    AntonioGuillem / iStock / Getty Images

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

    Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

    Lire la suite

    Site : https://www.capital.fr

  • 0

    L’assurance vie et le couple | Le Revenu

    Pertinence
    49%

    Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

    L'assurance vie et le couple

    Par Le Revenu

    Publié le 18/12/2013 à 12:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 16:18

    L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.lerevenu.com

  • 0

    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    47%

      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

    Lire la suite

    Site : http://cima-afrique.org

  • 0

    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    46%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

    Pertinence
    42%

    ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

    CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

    Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

    Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

    Lire la suite

    Date: 2016-05-30 13:05:33
    Site : http://www.maitrechabrux.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / evolution des taux d interet assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance definition

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    41%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

1 - 50 de 56 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1