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condition assurance deces


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    TEMPORAIRE DECES – SUNU Assurances Vie Togo

    Pertinence
    31%

    « LE CONTRAT PREVOYANCE POUR VOTRE FAMILLE »

    Mettre votre famille à l'abri de l'imprévu en souscrivant à notre contrat TEMPORAIRE DECES

    1. FONCTIONNEMENT

    La durée du contrat est au choix du souscripteur.

    La durée minimum est de un (01) an renouvelable.

    Le capital garanti est indiqué par le souscripteur avec un minimum de 1.000.000 FCFA.

    Les bénéficiaires du contrat sont désignés par le souscripteur.

    La prime est payée à la souscription.

    2. CONDITIONS DE SOUCRIPTION

    Etre âgé de 18 ans au moins et de...

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    Site : http://togo.vie.sunu-group.com

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    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    31%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance Pour Chat Macif – BOTRRR

    Pertinence
    31%

    Assurance Pour Chat Macif

    En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez notre politique de confidentialité et que des services financiers et des assurances en france actualité.

    Assurance Pour Chat Macif

    " data-medium-file="https://i1.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Assurance-Pour-Chat-Macif.png?fit=300%2C169&ssl=1"...

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    Site : botrrr.com

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    FAQ - Les assurances credit - Cetelem Distribution

    Pertinence
    31%

    Lexique crédit

    Principales questions clients sur l'assurance

    Mon client a fait un achat à crédit dans mon magasin, il est en arrêt maladie (ou chômage), il me demande la prise en charge. Que dois-je faire ?

    Le client doit prendre contact avec son Centre de Relation Client. Celui-ci s'occupera de la prise en charge par l'assurance.

    Mon client ne voit pas l'intérêt de payer plus...

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    Site : http://distribution.cetelem.fr

    Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / convention de l assurance chomage / assurance deces risque aggrave sante / contrat d assurance en cas de deces / credit cetelem assurance chomage

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    Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr

    Pertinence
    31%

    sous conditions particulières

    Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :

    le conjoint survivant,

    le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),

    le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :

    être au moment de l'ouverture de la...

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    Site : http://www.comparavie.fr

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

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    Rapatriement de corps, prix transport décès à l'étranger ...

    Pertinence
    30%

    Assurance Rapatriement de corps

    En cas de décès, notre société de pompes funèbres, vous conseille et vous propose la garantie d'être pris en charge et rapatrié dans votre pays d'origine (ou bien dans le lieu de votre choix) pour y être inhumé ou incinéré. Lutèce International est le spécialiste funéraire depuis plus de 20 ans du transport de corps et travaille avec la plupart des...

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    Site : https://www.pflutece.com

    Thèmes liés : assurance rapatriement deces famille / sante assurance deces / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance voyage deces famille

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    Assurance décès : un questionnaire médical simplifié ...

    Pertinence
    30%

    Les intérêts du questionnaire médical pour les assureurs

    Une compagnie d'assurances cherche à évaluer le niveau de risque potentiel qu'un futur adhérent représente en termes de couverture prévoyance. Le questionnaire médical est donc un outil permettant d'établir le montant des cotisations à régler en fonction des réponses obtenues. L'assuré ne peut pas refuser de remplir le...

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    Date: 2019-02-12 09:10:06
    Site : http://www.prevago.fr

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    Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...

    Pertinence
    30%

    Des garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre

    et même d'un contrat à l'autre

    Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.

    Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...

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    Date: 2012-04-04 09:14:00
    Site : http://mon-assurance-deces.com

    Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces

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    Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...

    Pertinence
    29%

    Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Whestia

    Pertinence
    29%

    1000 Bruxelles

    Soit par fax : 02 547 59 75

    L'Ombudsman est compétent pour tout litige relatif à l'exécution du contrat d'assurance et au respect des codes de conduite sectoriels à l'égard des consommateurs.

    L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une action en justice.

    Pour toute plainte concernant un service en ligne (ou...

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    Date: 2018-11-26 19:29:36
    Site : http://www.whestia.be

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    Devis assurance scolaire - maaf.fr

    Pertinence
    29%

    * Tarif en vigueur au 28 mai 2018 - Tarif annuel en 1 fois sans prélèvement automatique.

    FRAIS DE SANTE

    Frais de soins

    Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
    29%

    Assurance de prêt Maif

    Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurance-vie — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...

    Pertinence
    29%

    Autres détails et précisions

    Termes et conditions*

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />

    En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...

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    Site : https://soumissionsassurances.ca

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    Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

    Pertinence
    28%

    Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

    Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.

    Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...

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    Site : https://www.creditmutuel.fr

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    Assurance décès à capital fixe - Belfius

    Pertinence
    28%

    Indemnisation en cas de décès

    Vous déterminez vous-même le capital que vous souhaitez laisser à vos proches :

    min. 12 500 euros

    max. 2 300 000 euros

    En contractant une assurance complémentaire, vous augmentez le montant versé dans le cadre d'une assurance contre le risque de décès par :

    Accident : doublement du montant versé en cas d'accident mortel, jusqu'à max. 150 000 euros

    Accident...

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    Date: 2019-02-12 09:25:32
    Site : https://www.belfius.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / prime assurance deces / assurance risque deces

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    Assurance maladies graves – Crédit hypothécaire - Belfius

    Pertinence
    28%

    Assurance complémentaire maladie redoutée

    Préservez votre confort de vie en cas de maladie grave

    Une maladie grave comme un cancer, un infarctus, un AVC ou une tumeur  cérébrale bégnine est déjà une terrible épreuve en soi, mais elle peut avoir aussi de lourdes conséquences sur les plans financier et familial. En pareilles circonstances, mieux vaut bénéficier d'une protection...

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    Date: 2019-02-12 11:46:36
    Site : https://www.belfius.be

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    Taux d'intérêts - VDV Conseil - Assurances - Crédits ...

    Pertinence
    27%

    Remarques et conseils

    Les taux et conditions peuvent changer tous les jours, sur le site VDV CONSEIL, la grille de taux est immédiatement adaptée aux nouvelles conditions du marché, vérifiez toujours les dates de mise à jour sur les sites Internet que vous visitez.

    Des taux plus bas et des assurances moins chères avec les solutions suivantes :

    Fixe 13 ans au lieu de 15 ans

    Fixe 18 ans au...

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    Site : https://vdvconseil.be

    Thèmes liés : resiliation d'une assurance deces / cours d'assurance incendie / taux assurance deces / simulation d assurance habitation / assurance en cas d'incendie

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    Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    27%

    Assurance de prêt Crédit du Nord

    L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurances – Odyssée Or Visa | Desjardins

    Pertinence
    27%

    Assurances - Odyssée Or Visa

    La carte Odyssée Or MD vous offre les assurances suivantes :

    Couverture complète d'assurance voyage

    Assurance Appareils mobiles

    Assurance collision/dommages pour véhicules de location

    Protection accrue et Garantie prolongée

    Accirance - En cas d'accident

    Assurance voyage

    Avec votre carte, vous, votre conjoint et vos enfants à charge voyageant en votre compagnie...

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    Site : https://www.desjardins.com

    Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance voyage / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance de protection juridique

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    Assurance prêt | Desjardins

    Pertinence
    27%

    Assurance crédit

    Assurance prêt

    Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.

    Vous pouvez compter sur l'Assurance prêt!

    Protection du prêt en cas de décès...

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    Site : https://www.desjardins.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d interet assurance vie / assurance deces invalidite pret / taux de l assurance vie / taux d assurance vie

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    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    26%

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

    Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

    Il s'agit :

    - des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance vie fiscalité rachat 2018 - Assurance vie 2018 ...

    Pertinence
    26%

    Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat.

    Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de l'assurance vie.

    net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.

    Revenus mobiliers Charte Imposition du rachat partiel ou total.

    Février 2018 ...

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    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

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    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès - Sicavonline

    Pertinence
    26%

    Suivre @sicavonline

    Vous êtes ici : La fiscalité de l'assurance-vie > La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    Dotée d'une souplesse inégalée, l'assurance-vie est gratifiée d'une fiscalité allégée. En cas de décès du souscripteur-assuré, chaque bénéficiaire couché sur le contrat peut recevoir jusqu'à 152.500 euros hors droits de succession. Les modalités de taxation...

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    Site : https://www.sicavonline.fr

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    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

    Pertinence
    26%

    DES BANQUES ABUSENT DES PERSONNES AGEES EN MATIERE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT (rapport de l'AMF)

    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

    Lorsque le contrat comporte un terme, il prévoit le versement d'un capital ou d'une rente dans l'hypothèse où l'assuré serait vivant à l'expiration du contrat.

    En règle générale, le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur et le versement du...

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    Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

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    Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

    Pertinence
    26%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

    La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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    Site : http://360finance.fr

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    Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

    Pertinence
    26%

    Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

    Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

    Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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    Site : https://www.wannawin.fr

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    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    26%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...

    Pertinence
    24%

    De 152 501 EUR à 852 500 EUR

    A partir de 852 501 EUR

    Cas particulier des contrats vie-génération

    Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Assurance emprunteur : régles légales et garanties

    Pertinence
    24%

    Perte d'emploi

    L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...

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    Date: 2019-02-04 16:34:13
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation

    Pertinence
    24%

    L'assurance-vie est connue pour être un des placements préférés des épargnants français. Son taux attractif et sa facilité d'utilisation - une assurance-vie peut être liée au décès ou à la vie de son souscripteur et/ou de son bénéficiaire - en font un produit d'épargne intéressant et très utilisé. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité, la durée ou encore les conditions de...

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    Date: 2019-02-12 09:16:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    24%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

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    Swiss Life Protection Assurance décès – Swiss Life (Suisse)

    Pertinence
    24%

    Swiss Life Protection Assurance décès

    Sécurité financière pour vos survivants - Swiss Life Protection Assurance décès

    Vous souhaitez assurer les conséquences financières d'un décès? Avec Swiss Life Protection, vous pouvez choisir de protéger vos survivants pour leur éviter les soucis financiers consécutifs à un coup du destin.

    Il est impossible de tout prévoir dans la vie. C'est pourquoi un grand nombre de personnes doivent régler de leur vivant la procédure qu'elles souhaiteraient voir appliquée si elles venaient à décéder. Quelles sont les conditions pour que ma famille puisse continuer à habiter dans notre maison?...

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    Site : https://www.swisslife.ch

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance en cas de deces

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    Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF

    Pertinence
    23%

    Bien rédiger votre clause bénéficiaire

    Bien rédiger votre clause bénéficiaire

    Le 18/12/2017

    La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.

    Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...

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    Site : https://www.gmf.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Assurance de base - CCQ

    Pertinence
    23%

    Conditions d'assurabilité

    Pour être assuré, le salarié doit satisfaire aux conditions d'assurabilité.

    Ainsi, selon le nombre d' heures qu'il a accumulées durant une période de référence, le salarié peut obtenir la couverture de l'un des régimes de base A, B, C ou D pour la période d'assurance déterminée. Lorsque le salarié accumule plus d'heures que requis pour être assuré, le...

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    Site : ccq.org

    Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / condition assurance deces / obtenir carte professionnelle assurance

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    Assurance bateau | Desjardins Assurances

    Pertinence
    23%

    Gilets et bouées de sauvetage

    Canots pneumatiques

    Assurance responsabilité

    L'assurance des embarcations peut vous protéger si vous blessez quelqu'un ou endommagez la propriété d'autrui alors que vous utilisez ou conduisez votre embarcation.

    La garantie de responsabilité vous protège lorsque vous êtes légalement responsable d'un accident résultant de la possession, de l'entretien ou de...

    Lire la suite

    Site : https://www.desjardinsagents.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / condition assurance deces / assurance deces accident

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    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    23%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

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    Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis

    Pertinence
    23%

    S'assurer malgré des risques de santé

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    Votre assurance de prêt immobilier

    Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?

    L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.

    Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur...

    Lire la suite

    Site : https://www.empruntis.com

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    Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur

    Pertinence
    23%

    La demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).

    Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...

    Lire la suite

    Site : https://fredericlassureur.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    23%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    22%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

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    Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

    Pertinence
    22%

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

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    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

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    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...

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    Faire de nouveaux devis

    Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison

    Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...

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    Date: 2019-01-08 10:25:27
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Prêt Amélioration de l'habitat / Le logement / Votre ...

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    Montant total dû :

    TAEG annuel fixe :

    Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

    Simulation non contractuelle

    Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir...

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    Date: 2019-02-12 13:06:25
    Site : http://www.cnas.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / devis gratuit d assurance / simulation devis d assurance

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    Assurance chevaux : Assurez sa sécurité et la vôtre

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    ASSURANCE CHEVAUX

    Vous venez d'acquérir un cheval ? Félicitations ! C'est une excellente compagnie et un bon investissement. Son entretien est source de grandes dépenses. Pour être garanti contre l'invalidité, la mortalité, et même le vol, rien de mieux que d'être assuré. Parmi toutes les assurances présentes sur le marché, comment choisir la meilleure ?

    Assurance Van

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    Site : https://www.assurances-chevaux.com

    Thèmes liés : assurance cheval prix / assurance cheval frais veterinaire / assurance cheval / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces

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    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

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    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

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    Site : http://www.assurance-deces.org

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    Comment résilier un contrat habitation chez Direct Assurance

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    Direct Assurance est une filiale du groupe AXA, qui vous propose des formules d'assurance habitation pour couvrir les risques inhérents à une location ou à un bien immobilier en propriété, que cela soit une maison, un appartement ou un studio. Même si la résiliation de Direct Assurance Auto/Moto et Santé est plus courante, mettre fin à un contrat de garantie de votre habitation est très...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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