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assurance maladie obligatoire


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    Taux de remboursement | ameli.fr | Transporteur sanitaire

    Pertinence
    20%

    Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.

    Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.

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    Date: 2019-02-12 07:58:01
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr

    Pertinence
    24%

    Quelle Urssaf pour votre entreprise ?

    Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage

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    La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

    Pertinence
    24%

    La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

    Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

    La retraite Arrco (association pour le...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    24%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

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    CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

    Pertinence
    24%

    CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

    Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Marseille, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

    55 Boulevard Burel 13014...

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    Site : http://allocpam.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni

    Pertinence
    24%

    NHS Écosse .

    a/ Prestations en nature (soins)

    Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...

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    Date: 2019-01-04 10:39:03
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Comparatif assurance voyage et Guide pour bien choisir son ...

    Pertinence
    24%

    1 - Faut-il prendre une assurance voyage ?

    Il s'agit de LA grande question que l'on se pose tous. Est-ce qu'une assurance voyage ne serait pas superflue ? Est-ce qu'on ne pourrait pas s'en passer ?

    Pour faire très court : si vous partez en voyage en dehors de l'Union européenne, il est fortement recommandé de prendre une assurance voyage.

    Je vous explique pourquoi dans les lignes...

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    Site : http://traverserlafrontiere.com

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    expose - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    23%

    Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :

    les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;

    les périodes assimilées ;

    les majorations de durée d'assurance.

    Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...

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    Site : https://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    Assurance maladie, protection sociale, retraite ...

    Pertinence
    23%

    Protection sociale

    Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.

    Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :

    en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger  ;

    en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;

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    Site : https://de.ambafrance.org

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    ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

    Pertinence
    23%

    Santéclair et la lutte contre la fraude

    Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

    Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

    Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

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    Site : https://www.aspbtp.fr

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    Nouveau paramétrage de la réduction générale de ...

    Pertinence
    23%

    Exonérations

    Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret

    La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance ch�?mage au 1er octobre 2019, ainsi que le prévoit le projet...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    9 étapes à suivre si on perd son portefeuille | Qui a la cote

    Pertinence
    23%

    Par Sophie Stival

    Perdre son portefeuille, ça peut tous nous arriver. Après le premier instant de panique, que fait-on?

    Voici une version adaptée pour le Québec.

    En premier lieu, prenez en note tout ce que vous avez perdu afin de ne rien oublier. 

    1. Communiquez avec votre banque 

    On communique avec sa banque ou toute autre institution financière avec qui on fait des affaires afin de...

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    Site : http://www.quialacote.ca

    Thèmes liés : formulaire carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec perdue / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec numero / carte d'assurance maladie de quebec

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    PA - Prestations d'Assurance SA

    Pertinence
    23%

    Nouvelles primes maladie de l'année 2019

    Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !

    Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !

    Qui sommes-nous ?

    Une centrale d'achats pour assureurs professionnels

    Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.

    Qui représentons-nous ?

    L'ensemble des compagnies d'assurances...

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    Site : http://www.pa-assurance.ch

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie

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    Taux de cotisation sociale des TNS

    Pertinence
    23%

    La cotisation Urssaf d'allocations familiales

    Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.

    3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale

    0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...

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    Date: 2019-02-04 16:52:23
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    23%

    Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.

    Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :

    soit, sont rémunérés...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

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    Voyage scolaire à l'étranger: comment bien s'assurer ?

    Pertinence
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    Voyage en Europe, voyage hors d'Europe : quelle assurance choisir ?

    Dans le cas d'un voyage scolaire à l'étranger dans les limites de l'Union Européenne, les éventuels frais médicaux et frais d'hospitalisation de l'enfant sont couverts par la Sécurité Sociale française. Afin qu'il puisse bénéficier de soins dans l'UE, assurez-vous simplement qu'il dispose d'une carte européenne...

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    Date: 2019-02-12 07:40:34
    Site : https://global.april-international.com

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    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr

    Pertinence
    22%

    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

    Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.

    Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie

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    Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com

    Pertinence
    22%

    Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs

    Espace adhérent MNT Mon compte

    Espace Adhérent MNT Mon compte client

    La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Dites non au diabète

    Pertinence
    22%

    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME

    DITES NON AU DIABETE

    POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS

    1. Présentation du programme dites non au diabète

    Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...

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    Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr

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    Maladie de longue durée — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

    La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

    Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

    Pertinence
    22%

    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

    Pertinence
    22%

    Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

    TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

    Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

    Charges sur salaires

    Taux au 1er janvier 2017

    Assiette mensuelle (en euros)

    Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)

    Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)

    Contribution patronale au dialogue...

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    Site : https://bulletinspaie.com

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    Créer mon auto-entreprise - Autoentrepreneur.urssaf.fr

    Pertinence
    22%

    Créer mon auto-entreprise

    Cette rubrique est actuellement en cours de construction. Les nouveaux services de votre portail seront prochainement disponibles et continueront de s'enrichir régulièrement pour assurer une amélioration continue du site et de votre expérience utilisateur.

    Vous souhaitez débuter votre activité d'auto-entrepreneur ?

    Pour accéder au formulaire de...

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    Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Subsides LAMal - République et canton de Neuchâtel

    Pertinence
    22%

    CorpsHautCentre

    Réduction de primes de l'assurance-maladie obligatoire 2019

    Le nouveau régime des subsides ordinaires déployé dès le 1er janvier 2019 implique une redéfinition complète des fourchettes de revenus donnant accès à un droit à la prestation ainsi que de nouveaux montants de subsides.

    Exemples de subsides pour l'année 2019

    3 types de situation pour cette transition de...

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    Site : ne.ch

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct

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    CPAM 69000 - Liste des Caisses Primaires d'Assurance ...

    Pertinence
    22%

    Retrouvez les fiches d'informations de toutes les agences de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lyon. Visitez chaque fiche pratique de CPAM Lyon 69 pour obtenir leur adresse, leur numéro de téléphone, l'adresse de leur site web, leur horaires d'ouverture et fermeture et diverses infos supplémentaires.

    12 Rue d'Aubigny 69003 Lyon

    Téléphone Horaires

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    Site : http://allocpam.fr

    Thèmes liés : attestation carte vitale caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale

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    Faut-il souscrire une assurance scolaire - latribune.fr

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    22%

     |  797  mots

    Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

    A la rentrée, écoles et assureurs incitent à la souscription d'assurance scolaire. Pourtant, elle est facultative. Et de nombreux contrats d'assurance habitation l'intègrent sans surcoût.

    Dès les premiers jours de classe, les enfants ne...

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    Date: 2012-08-20 09:35:35
    Site : https://www.latribune.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / tarif assurance scolaire credit mutuel / assurance scolaire prix mae / tarif assurance scolaire mae

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    22%

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

    La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Codifications des Organismes Conventionnés Pharmacies ...

    Pertinence
    22%

    08 20 20 91 50

    Resopharma - Organisme Concentrateur Technique au service des professionnels de sante

    Rejoignez-nous sur :

    "Organisme Concentrateur Technique au service des professionnels de santé".

    Depuis 1991, Résopharma s'est attaché à  faciliter et optimiser les...

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    Site : https://www.resopharma.fr

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance maladie obligatoire / complementaire assurance maladie / assurance maladie sante

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    22%

    * Chute causée par négligence d'un tiers

    * Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

    * Accident scolaire causé par un tiers

    * Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

    COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

    Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    22%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    22%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Remboursements de l’Assurance maladie - e-sante.fr

    Pertinence
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    © Adobe Stock

    Plusieurs mesures concernant les remboursements de la Sécurité sociale sont entrées en vigueur en ce début d'année. Ces évolutions sont susceptibles d'affecter positivement ou négativement vos prises en charge.

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    Quoi de neuf du côté de l' Assurance maladie en ce début d'année 2019 ? Un décret paru le vendredi 28 décembre 2018 au Journal...

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    Date: 2019-02-11 11:13:51
    Site : https://www.e-sante.fr

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / remboursements assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie securite sociale / complementaire assurance maladie

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    Remboursement des médicaments | service-public.fr

    Pertinence
    21%

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné, ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.

    Tout replier

    Conditions de prise en charge

    Médicaments concernés

    Pour être remboursé, le...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / duree remboursement assurance maladie

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    SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure

    Pertinence
    21%

    Il est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.

    Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions

    1 Une mutuelle : pour quoi faire ?

    La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr

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    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    21%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

    Pertinence
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    1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

    Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .

    La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    21%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    21%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Assurance santé internationale - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    20%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Souscrire une assurance santé internationale en Europe ?

    La question que tout souscripteur et/ou assuré est en droit de se poser est la suivante : faut-il souscrire une assurance santé internationale lors de mes déplacements dans des pays d'Europe ?

    Nous allons essayer d'apporter quelques éléments de réponse à cette question.

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas chère

    Pertinence
    20%

    Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?

    Mentions légales (1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)

    (1)Les professionnels de la santé Partenaires qualité prix font partie des réseaux de Santéclair. Ils sont accessibles selon l'implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant votre...

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    Site : https://www.maaf.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

    Pertinence
    20%

    Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

    Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

    Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

    Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

    Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

    Immatriculation au registre de commerce ;

    Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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    Date: 2019-02-12 09:27:43
    Site : https://casainvest.ma

    Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie

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    Code de la sécurité sociale. | Legifrance

    Pertinence
    20%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale

    (Dernière modification : 3 février 2019)

    Version consolidée à la date du ...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

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    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2019-02-08 22:07:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP ...

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ? » sera mise à...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie deces / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces securite sociale

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    Meilleure mutuelle dentaire - Assur1max.com

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    Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?

    Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?

    Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de  meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...

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    Site : http://www.assur1max.com

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale / contrat assurance maladie mutuelle / duree remboursement assurance maladie

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    Congé de maternité : ce que dit le code du travail

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    20%

    Naissance simultanée de plus de deux enfants

    24 semaines

    22 semaines

    46 semaines

    La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.

    La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

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    20%

    Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

    Créer un EHPAD

    Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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    Site : http://www.ehpadimmo.com

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    CAQES 2017 - OMEDIT Ile de France

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    /Actualités CAQES 2018 : accès outilweb, boite à outils

    CAQES: Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins

    Ouverture de l'outilweb > remplissage du rapport annuel d'autoévaluation

    L'accès à l'outilweb pour la saisie en ligne du rapport annuel d'autoévaluation du CAQES est ouvert  !

    Le lien internet vers l'outil web ainsi que les identifiants de connexion propres...

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    Site : http://www.omedit-idf.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    L'assurance accident en Suisse - GTE

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    L'assurance accident en Suisse

    Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.

    L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l'employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.

    Le frontalier est assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour s'y rendre, jusqu'au 30ème jour après la fin des rapports de travail, dans la mesure où il avait droit à un demi-salaire, au moins, durant son dernier emploi.

    Contrairement à l'assurance maladie, le travailleur...

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    Site : https://www.frontalier.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident suisse / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de l'assurance emploi

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    Naissance – Paris.fr

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    En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

    Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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    Site : https://www.paris.fr

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