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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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La carte de transaction immobilière - citya-lebonagent.fr
PertinenceLa carte de transaction immobilière
La carte professionnelle et l'agent immobilier
D'après la loi Hoguet , il est indispensable de posséder l'aptitude professionnelle pour devenir agent immobilier . La carte de transaction immobilière, appelée aussi carte T, permet d'avoir l'aptitude profesionnelle. Cette carte professionnelle permet ainsi de pouvoir réaliser des opérations de transactions immobilières
Obtenir la carte d'agent immobilier
Cette carte de transactions...
Site : https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / compagnie d assurance professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance
Assurance moto, voiture, quad, scooter, devis en ligne gratuit
Pertinence25 avril 2013 admin Non classé 0
La législation oblige que tous les véhicules terrestres à moteur soient assurés. Que ce soit pour une voiture, un scooter, une moto, ou un quad quel que soit la cylindrée une assurance est obligatoire. En fonction de votre budget et de la couverture que vous désirez pour votre véhicule, le choix est parfois difficile. Plusieurs possibilités se présentent...
Site : https://devis-voiture.org
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
PertinenceAvis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site : https://www.wannawin.fr
Assurance bateau en ligne – Comparatif ... - speedtarif.fr
PertinenceAssurance bateau en ligne - Comparatif assurance plaisance: tarif en ligne
17 février 2017| assurance bateau | Vues: 2621
Disposer d'un bateau signifie plusieurs aventures dans les océans, parcourir les eaux pendant de longues années pour une activité professionnelle, de détente ou de recherches. C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance bateau afin de combler tous les...
Site : https://www.speedtarif.fr
Assurance professionnels de santé - matmut.fr
PertinenceMatmut Caducée 1 solution d'assurance avec 2 formules complémentaires pour :
assurer votre responsabilité civile médicale,
garantir votre cabinet médical, y compris si vous y exercez à plusieurs.
Pour une protection globale de votre activité, la souscription des deux formules est recommandée.
Un contrat adapté à de nombreuses professions médicales et paramédicales : infirmière...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat assurance auto matmut
Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...
PertinenceAssurance voyage avec les cartes bancaires VISA et MASTERCARD
Avec les VISA et MASTERCARD, les garanties d'assurance voyage sont valables en dessous de trois mois de séjour (90 jours).
Elles offrent un service d'assistance comprenant le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux avec un plafond à ce jour de 11 000 euros. Selon les destinations, cette couverture peut se...
Site : https://www.previssima.fr
Commercial au Québec - S'expatrier, travailler et étudier ...
PertinenceEcrit par : nils 12-10 à 6:44
Je suis au Québec la semaine prochaine en entrevue avec des professionnels de l'assurance canadienne (et je loge chez un ami bien placé chez AON)... si t'as des questions précises, je peux leur poser et te ramener quelques réponses, je te garantis rien, mais comme j'y vais autant faire d'une pierre deux coups !
Envoie moi éventuellement tes interrogations...
Site : https://www.immigrer.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance au quebec / compagnie d assurance en france
Maison en Provence: Location Villas piscines dans le Sud ...
PertinenceHomeowners in Caribbean
Professionnel de l'immobilier de tourisme
Agréé par la CCI de France : Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 9712 2015 000 001 335.
Locations...
Site : http://www.maison-en-provence.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / assurance location maison vacances / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / annulation contrat d assurance
Site internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...
Site : http://www.carmf.fr
Ola ! RCP Agent Commercial Immobilier à 89,75 € par an
PertinenceVous cherchez une RC Pro ! - Vous l'avez trouvée !
La RC Pro de l'Agent Immobilier, Olh ! c'est ICI
La Responsabilité Civile Professionnelle des Agents Commerciaux Immobiliers
seulement par an TTC
Et "OLA !" je souscris
OLA ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLA !" (Obligation Loi Alur) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Commerciaux...
Site : https://assurances-agent-commercial-immobilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / assurance professionnelle agent immobilier / carte professionnelle courtier d'assurances / courtier d'assurance en ligne / carte professionnelle d'assurance
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
comparateur assurance - Assurance auto pas chère
PertinenceRetrait de permis
Assurance Auto
Comment bien choisir son Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.
Assurance Moto
Quand vous êtes propriétaires d'une moto ou d'un scooter vous...
L’assurance multirisques-habitation
PertinenceElle vous assure une double protection :
1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...
Site : https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / maison de l assurance
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
PertinenceGrâce à son application mobile,
JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.
JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.
Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...
Site : http://www.jlassure.com
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
PertinenceVotre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
TALENSIA. Incendie Risques Simples. Dispositions ...
PertinenceTALENSIA Incendie Risques Simples Dispositions spécifiques
2 L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et sont accessibles sur ce cd-rom. TITRE I - GARANTIES DE BASE CHAPITRE I - PRINCIPES CHAPITRE II - GARANTIES Article 1 - L incendie et périls assimilés Article 2 - L attentat, le conflit...
Site : https://docplayer.fr
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
PertinenceDate d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
Termes et conditions
termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pertinenceimmatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,
avec une limitation pour les dommages corporels
résultant de d'intoxication ou d'empoisonnement
d'origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d'assurance.
avec une limitation pour les dommages corporels,
matériels et immatériels résultant d'atteinte à
l'environnement à concurrence de 2...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie
Responsabilité de l'infirmière - MACSF exercice professionnel
PertinenceAuteur : Emmanuel POIRIER, Juriste / MAJ : 22/05/2018
Les trois responsabilités de l'infirmière
De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles une infirmière peut être appelée à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n'existe pas "une" mais...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle infirmiere liberale
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
PertinenceIl est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo : ©Fotolia
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage est une assurance...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
La prescription en droit des assurances - Droit des ...
PertinenceLa prescription en droit des assurances
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 18/07/2018 | Publié le 13/05/2009
Vous voulez plus d'informations ?
Les divers mécanismes d'application de la prescription biennale
Vous avez conclu un contrat d'assurance ? Vous êtes l'assuré et voulez agir en responsabilité contractuelle contre l'assureur, qui n'exécute pas les obligations dérivant du...
Site : https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d'assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie 2018 / contrat d'assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie
Devis chirurgie esthetique en Tunisie - EstetikaTour
PertinenceChoisissez votre mot de passe * :
Votre mot de passe vous permettra d'accéder à votre espace personnel en toute sécurité
Comment avez-vous découvert EstetikaTour pour la 1ere fois ?
Comment préférez vous que l'on vous contacte ? *
Recopiez ce code *
Notre profil - Blog chirurgie esthétique - Conditions générales - Garanties - F.A.Q - Tourisme medical...
Site : http://www.estetikatour.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile belgique / assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite professionnelle
Les sociétés du groupe | Asselio
PertinenceTransations Immobilières
Un Cabinet à dimension humaine, nous instaurons avec nos clients et nos partenaires une relation durable reposant sur la confiance et le respect des engagements.
Asselio Patrimoine agit en toute indépendance puisque nous n'avons aucun lien financier ou capitalistique avec nos partenaires (compagnies d'assurance, banques, sociétés de gestion, promoteurs...) ni aucune obligation de chiffre d'affaires avec eux. Cet atout nous permet de sélectionner en toute objectivité les meilleurs partenaires afin de vous...
Site : http://www.asselio.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / financiere compagnie d assurance vie
L’assurance auto d’Allianz | individuelle et sur mesure
PertinenceLa responsabilité civile, une assurance obligatoire
Un véhicule que vous n'avez pas vu venir, un arrêt trop rapide dans un embouteillage: un sinistre est vite arrivé. Nous payons les dommages que vous causez par mégarde à des tiers avec votre voiture.
Avec une somme d'assurance de CHF 100 mio, vous pouvez rouler l'esprit tranquille. En cas d'incident, vous aurez un partenaire compétent...
Date: 2019-02-12 10:19:10
Site : https://www.allianz.chThèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / allianz assurance auto / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance auto tiers bris de glace / assurance auto tiers accident responsable
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Vente - Commerce > Agent immobilier >Obligations de l'agent immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Courtier — Wikipédia
PertinenceAssurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.orgRC Pro Immobilier - Comparez les offres avec nos conseillers
PertinenceUne assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier est destinée aux professionnels de l'immobilier (agent immobilier) titulaires de la carte professionnelle et de profession libérale. Elle permet de garantir les conséquences financières découlant d'un préjudice causé volontairement ou involontairement par un agent immobilier.
L'agent immobilier étant un intermédiaire entre...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / tarif assurance rc professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / carte professionnelle courtier d'assurances
Soumission Pavage: 3 Prix de 3 Paveurs à Québec ...
PertinenceLES AVANTAGES D'ENGAGER DES PAVEURS PROFESSIONNELS
UN PAVAGE DE QUALITÉ ET DURABLE
Nos partenaires sont qualifiés et ils sont à l'écoute de vos attentes. Équipements à la fine pointe.
Le respect des coûts et échéances
Un travail bien planifié et supervisé par des professionnels pour avoir l'esprit tranquille.
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Site : https://soumissionspavage.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Matmut — Wikipédia
Pertinence1,507 Mrd EUR de fonds propres
Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :
Assurance auto avec 2 474 060 contrats
Assurance habitation avec 2191297 contrats
Assurance accidents corporels avec 1129970 contrats
Multirisques professionnelles avec 148434 contrats
Assurance vie épargne et prévoyance avec 119552 contrats
Complémentaire santé...
Date: 2019-02-08 21:58:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance auto matmut / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : wordreference.com
Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre
PertinenceAssurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
Site : https://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...
Pertinence5 Multi-assurances
Qu'est-ce que change la loi Hamon ?
Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.
La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...
Site : https://www.instantassur.com
Assurance santé Animaux - Mutuelle pour animal de ...
PertinenceAssurance santé pour chevaux
Pourquoi cela coûte aussi cher d'avoir un animal de compagnie ?
Une fois que l'on a installé un animal de compagnie sous notre toit, le premier poste de dépense est la nourriture. Puis vient le montant global alloué aux accessoires qui a été dépassé ces dernières années par les frais de soins.
En effet, les vétérinaires peuvent librement fixer leurs...
Site : https://www.financedir.com
Le sinistre - Cours de BTS assurance
PertinenceLe sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie droit assure
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frImpôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...
PertinenceImposition des titres et des primes d'assurance
Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Imposition de la possession de titres
Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...
Site : https://www.ch.ch
Trampoline Park
Pertinence© 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales
Conditions Générales de Vente NY'S JUMP
SAS NY'S JUMP
SAS au capital de 13 318 euros
Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,
n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux
Téléphone : 05 56 51 08 41
N°TVA FR 37 802134783
Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr
SAS NY'S JUMP est spécialisée...
Site : http://www.trampolinepark.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Assurance voyage carte bancaire - (Pourquoi souscrire ou ...
PertinenceDétails sur les garanties de l'assurance voyage carte bancaire.
Qui est couvert par votre carte bancaire ?
Le titulaire de la carte bancaire, le concubin, conjoint ou pacsé du titulaire de la carte (ayant le même domicile fiscal) et ses enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge. À condition de voyager en même temps.
Quelle est la durée de couverture de la carte bancaire lors d'un...
Site : https://specialthailande.com
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents de ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché particuliers
*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire
PertinenceBAIL COMMERCIAL DÉROGATOIRE DE COURTE DURÉE
________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représenté par ________ en sa qualité de ________,
ci-après "le bailleur",
________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représentée par ________ en sa...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de resiliation d un contrat d assurance
Convention type pour les élèves de lycée professionnel ...
PertinenceCependant, s'agissant des mineurs, une durée maximale de huit heures par jour et de 35 heures par semaine ne peut être dépassée et le travail de nuit leur est interdit à certaines heures en fonction de leur âge (articles 5 et 6). Certains travaux leur sont également interdits, aux termes des articles D. 4153-41 à 44 et D. 4153-46 du code du travail, sauf dérogation accordée par...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / formation professionnelle assurance entreprise
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
PertinenceLes constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;
- décret n° 91-1201 et décret...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle prix
AMMA Assurances pour et par le secteur des soins de santé ...
PertinenceCouverture unique en Belgique pour vous et vos héritiers, jusqu'à 20 ans après une faute (para)médicale. Même après la résiliation du contrat, votre pension ou décès.
Plus sur notre R.C. Professionnelle
Revenu garanti
Au fil des années, votre revenu et votre standard de vie augmentent. Il est...
Site : https://www.amma.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / assurance responsabilite civile belgique / assurance civile professionnelle medicale / assurance civile professionnelle
Lafont ASSURANCES - FFESSM
PertinenceINDIVIDUELLE ASSISTANCE
Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...
Site : http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : annulation contrat d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / annulation d une assurance
