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taux assurance maladie urssaf


37 articles

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    2ème modification des cotisations salariales assurance ...

    Pertinence
    51%

    Un taux de cotisation salariale d'assurance maladie majoré est alors appliqué ;

    Et une exonération au titre des contributions CSG et CRDS au titre du non-assujettissement de ces salariés (en toute logique, car par définition les contributions CSG et CRDS ne concernent que les salariés domiciliés fiscalement en France).

    1ère modification du taux au 1er janvier 2018 ¶

    Suite à la...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / taux assurance maladie 2018

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    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    45%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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    Site : urssaf.fr

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    Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

    Pertinence
    52%

    Cotisation maladie sur les avantages de retraite

    Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

    Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie

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    Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

    Pertinence
    51%

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    Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

    La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

    Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

    Mais suite à la...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

    Pertinence
    48%

    L'assurance maladie obligatoire en France

    Organisation

    Elle est constituée de trois principaux régimes :

    Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

    Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    46%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

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    Site : urssaf.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale

    Pertinence
    45%

    Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

    Le rôle de l'UNCAM est de :

     Conduire la politique conventionnelle.

     Définir le champ des...

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    Date: 2019-02-12 11:53:37
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    44%

    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2019

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds...

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    Site : urssaf.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    40%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : https://www.youscribe.com

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    Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...

    Pertinence
    39%

    Montant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO

    La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)

    (1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

    Pertinence
    37%

    La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.

    La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...

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    Site : https://www.wuro.fr

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    Diminution des charges patronales au 1er janvier 2019

    Pertinence
    37%

    Diminution des charges patronales au 1er janvier 2019

    121 628 lectures

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1230 articles)

    L'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 reporte en octobre l'intégration des cotisations patronales d'assurance chômage dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon. C'est un gain total de 12,01%...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    37%

    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2019

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 162 096 EUR en 2019.

    * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux cotisation assurance deces / assurance deces cotisation fixe / assurance deces invalidite et maladie / taux d assurance maladie

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    Processus d'installation | ameli.fr | Infirmier

    Pertinence
    36%

    En sus des conditions générales de conventionnement, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone « sur-dotée », la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé examinera votre demande d'accès au conventionnement en tenant compte notamment des critères suivants :

    la cessation définitive d'activité d'un infirmier libéral conventionné dans...

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    Date: 2019-02-12 07:57:49
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Nouveau paramétrage de la réduction générale de ...

    Pertinence
    35%

    Exonérations

    Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret

    La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance ch�?mage au 1er octobre 2019, ainsi que le prévoit le projet...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Réforme des exonérations de cotisations, prime ...

    Pertinence
    32%

    Déclarations URSSAF

    Réforme des exonérations de cotisations, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quels CTP utiliser dans la DSN pour l'URSSAF ?

    Dans des informations difusées le 27 décembre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF a précisé les codes types de personnel (CTP) que les employeurs devront utiliser en DSN pour déclarer aux URSSAF les exonérations de...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d'assurance vie fonds en euros

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    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...

    Pertinence
    31%

    Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

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    Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance  -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

    Pertinence
    31%

    Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

    Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.

    Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr

    Pertinence
    30%

    Quelle Urssaf pour votre entreprise ?

    Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage

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    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    30%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

    Pertinence
    29%

    La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

    Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

    La retraite Arrco (association pour le...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...

    Pertinence
    28%

    Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient

    (1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en ligne

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    27%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2019-02-12 05:00:23
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr

    Pertinence
    25%

    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

    Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.

    Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    24%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Taux de cotisation sociale des TNS

    Pertinence
    24%

    La cotisation Urssaf d'allocations familiales

    Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.

    3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale

    0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...

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    Date: 2019-02-04 16:52:23
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    » Je suis employeur - Le Régime Local d’assurance maladie ...

    Pertinence
    24%

    Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

    Salarié en portage salarial

    Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

    Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

    (ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

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    Site : http://regime-local.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / taux assurance maladie alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2019-02-08 22:07:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...

    Pertinence
    22%

    Ces cotisations sont appelées également sur :

    Les avantages de retraite ;

    Codes Types Personnel (CTP) ¶

    Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶

    Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .

    Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage

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    Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier ...

    Pertinence
    22%

    Bulletin de salaire

    Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019

    Le début de l'année 2019 va être marqué par plusieurs changements d'importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin de salaire. Tour d'horizon des changements à venir.

    Le prél�?vement à la source de l'imp�?t sur le revenu

    À partir de 2019, le bulletin de paye devra...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    21%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...

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    Site : http://www.carmf.fr

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    RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

    Pertinence
    20%

    L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

    Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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    Site : http://www.arapl.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    19%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / assurance maladie travailleur non salarie

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    Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com

    Pertinence
    17%

    Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.

    Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...

    Lire la suite

    Site : http://dsn-info.custhelp.com

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