Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site : ffa-assurance.fr
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.
Faites le bon choix pour votre...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
PertinenceL'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.
C'est également cette AO, basée sur le principe de solidarité, qui rend possible le paiement d'allocations en cas d'incapacité de travail...
Site : https://plusmagazine.levif.be
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Pertinencechoix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Par cedric99, le 15 sept. 2010
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Modifications requises à la suite du changement de votre ...
PertinenceModifications requises à la suite du changement de votre statut
Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d'un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.
Permis de conduire
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Le numéro d'assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des retenues à...
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec numero / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comMutualia - Statuts
PertinenceLes buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site : http://www.mutualia.be
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Puma -Protection universelle maladie : quelles ...
PertinencePour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.
Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999. Elle a pour objectif d'assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie
PertinenceA LA UNE , En Bref , Newsletter
La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie
Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...
Date: 2019-02-12 11:27:25
Site : http://www.actusoins.comThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
PertinenceDans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site : https://www.jurifiable.com
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
PertinenceUne réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site : urssaf.fr
RAMQ - Vérification du statut d'inscription au régime ...
PertinenceDate d'expiration *
Vérification de statut en ligne
La Régie de l'assurance maladie du Québec vous propose de répondre à un court questionnaire afin qu'elle puisse vérifier votre statut d'inscription au régime public d'assurance médicaments.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels , les renseignements demandés sont nécessaires à...
Site : https://www4.prod.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / statut assurance maladie / regime assurance maladie / regie assurance maladie
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
PertinenceDepuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse de lui donner une carte santé, même si Mme Callalli, d'origine péruvienne, réside au Québec depuis 2013, possède un emploi et paie ses impôts.
La situation est particulièrement stressante pour cette jeune dame...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2019-02-08 21:58:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
EHPAD : pour la mise en place d'une assurance privée ...
PertinenceUn exemple : L'assurance dépendance obligatoire en Allemagne
Si l'assurance dépendance publique est obligatoire en Allemagne depuis 1995, une couverture complémentaire dépendance privée a été mise en place en 2012, ouverte aux assurés et subventionnée par l'État.
Tous les assurés du régime public sont automatiquement affiliés à l'assurance dépendance publique, quel que soit...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire privee / assurance privee maladie / assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / contrat assurance dependance
Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...
PertinenceLors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...
Site : https://onelaw.fr
Déductions Fiscales - helvicare - L'assurance maladie des ...
PertinenceLes cotisations à l'assurance maladie obligatoire du frontalier sont déductibles de votre revenu imposable, que ce soit vos cotisations CMU ou bien vos cotisations LAMal.
dernière modification le 1 Juillet 2018
La cotisation à un régime d'assurance maladie du frontalier est individuelle mais elle est également obligatoire.
Par souci d'équité avec les résidents français, les services...
Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Dites non au diabète
PertinenceCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME
DITES NON AU DIABETE
POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS
1. Présentation du programme dites non au diabète
Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...
Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2019-02-12 05:00:23
Site : http://www.adjuvamus.frQu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
PertinenceAssurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.
Morgane De...
Site : https://hintigo.fr
L’assurance santé pour un stagiaire en Suisse
PertinenceDoit-on prendre une assurance santé pour un stage en Suisse ?
Chaque résident en Suisse pour une durée supérieure à 3 mois se doit de posséder une couverture santé. Le pays ne fait pas partie de l'Union Européenne, pourtant, votre couverture santé est similaire aux pays européens. Dans les faits, vous disposez donc d'une couverture santé à travers la carte européenne d'assurance...
Site : https://www.etudionsaletranger.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Les systèmes d'assurance maladie - Réformes de l ...
PertinenceSélection d'ouvrages, revues et rapports
Le modèle bismarckien, dont le nom renvoie à l'Allemagne où il a été mis en place à la fin du XIXème siècle, se caractérise par le principe de l'assurance, la protection maladie étant liée au travail et financée par des cotisations sociales.
Ainsi, l'affiliation au système, dont le financement est assuré par les salariés et employeurs, dépend de l'exercice d'une profession. Les frais de soins sont généralement pris en charge par les caisses d'assurance maladie dont la gestion est tantôt...
Date: 2019-02-12 12:52:53
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Menaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...
PertinenceAccueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière
Menaces sur la gériatrie hospitalière
lundi 29 octobre 2007 par Michel
GENERALITES
La double problématique de la gériatrie :
La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.
Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...
Date: 2019-02-12 13:06:42
Site : http://www.michel.cavey-lemoine.netAgence régionale de santé — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgQuelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceLes assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site : https://www.l-idel.fr
Inscription au régime d’assurance maladie | RAMQ
PertinenceDirectives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
Dès votre arrivée au Québec, vous pouvez vous inscrire au régime d'assurance maladie si vous respectez les conditions d'admissibilité . Vous évitez ainsi de retarder le moment où vous pourrez en bénéficier. Vous pouvez vous inscrire seulement après votre arrivée au Québec.
Étape 1 - Remplissez le...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte — Wikipédia
PertinenceCarte relative à l'identité[ modifier | modifier le code ]
carte de visite : fiche cartonnée permettant la présentation de son identité personnelle ou professionnelle
carte d'identité : document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité
carte d'identité israélienne
carte d'électeur : carte utilisée dans le cadre d'un vote ou de votation
carte de...
Date: 2019-01-29 00:21:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2019-02-12 10:47:56
Site : http://www.ffat-federation.orgProtection universelle maladie — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance agricole : le panorama des tarifs 2019
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...
PertinenceMutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales
Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés
La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...
Site : https://www.mutuelle.com
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend ...
PertinenceAssurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Le conseil général de Haute-Savoie s'est prononcé en faveur du maintien du droit d'option.
La décision du Conseil Général de Haute-Savoie est tombée lundi 8 juillet.
Il s'est aligné aux décisions des départements du Haut-Rhin et de l'Ain et se prononce pour...
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
Statut social des indépendants | Belgium.be
PertinenceHome » Economie » Entreprise » Sécurité sociale
Statut social des indépendants
Le travailleur indépendant a droit à une protection sociale de base. Pour cela, il doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales à laquelle il paiera des cotisations. Celles-ci, fixées selon le revenu, donnent notamment accès à :
l'assurance maladie-invalidité,
l'assurance...
Date: 2019-02-12 10:06:25
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Protection Universelle Maladie (PUMa) - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
Mutuelle TNS - Conseils Assurance Santé pour indépendants
PertinenceLes travailleurs non salariés relèvent, à présent, de la sécurité sociale des indépendants. Cet organisme, qui remplace le RSI, est en charge des prestations d'assurance maladie mais aussi du versement des indemnités journalières (IJ) en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente.... Consulter l'article
Travailleurs indépendants
Pourquoi faut-il souscrire une mutuelle quand...
Site : http://www.mutuelle-pour-tns.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceVérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne
Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon...
Assurance professionnelle infirmier et infirmière ...
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Que vous exerciez votre métier comme salarié ou comme profession libérale, vous devez souscrire les bons contrats d'assurance. En souscrivant les garanties adaptées, vous arriverez à vous assurer une couverture en cas de problème. Comme tant d'autres, vous êtes exposés à des risques liés à la pratique de votre activité...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
