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regie de l assurance maladie
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Permis de conduire - Services Québec Citoyens
Pertinenceinfractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site : http://www.espacecitoyen2010.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie permis de conduire / carte d'assurance maladie du quebec renouvellement / assurance maladie du quebec changement d'adresse / demande de carte d'assurance maladie quebec / assurance annulation permis
Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Permis de conduire - Services Québec Citoyens
Pertinenceinfractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie permis de conduire / carte d'assurance maladie du quebec renouvellement / assurance maladie du quebec changement d'adresse / demande de carte d'assurance maladie quebec / assurance annulation permis
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...
Pertinenceou faites-vous rappeler par un conseiller
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Le meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...
Site : https://www.libreassurances.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site : https://fr.wikipedia.orgCoop santé TémiscaVie
PertinenceL'équipe de la Coop santé vous souhaite la bienvenue sur son site Web! Vous vous posez encore des questions sur ce projet? Nous espérons que vous trouverez ici des réponses ...sinon, n'hésitez pas à communiquer avec nous !
La Coop santé est un concept innovateur pour l'organisation des services de santé. Seulement quelques coopératives de santé sont opérationnelles au...
Site : http://www.temisensante.coop
Thèmes liés : carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie du quebec contact / regie assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Clinique médicale privée à Montréal | Créa-Med
PertinenceLundi au Jeudi o 8h à 17h
Vendredi o 8h à 16h30
Créa-MeD, La clinique médicale privée à Montréal.
Créa-MeD est une clinique de médecine générale privée non participante au programme de la régie de l'assurance-maladie du Québec.
Créa-MeD se distingue par son...
Site : http://crea-med.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / assurance maladie privee montreal / assurance maladie privee au quebec / regie assurance maladie montreal
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de résident de longue...
Cliniques podiatriques de Montréal, Brossard, Beloeil ...
PertinenceNous privilégions une approche qui repose sur la compassion.
Les membres de l'équipe Podiart travaillent à vous offrir une expérience de bien-être global.
Des cliniques podiatriques de confiance
Avec des cliniques bien ancrées dans leurs milieux respectifs, dont celle de Montréal ouverte depuis quarante ans, Podiart fait preuve d'un succès grandissant.
Notre objectif est de mettre à...
Site : http://podiart.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance au quebec / regie assurance maladie du quebec / assurance maladie privee au quebec / compagnie d assurance professionnelle / regie de l assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frMédecine spécialisée | Orthopédie pédiatrique | La ...
PertinenceOrthopédie pédiatrique
Les racines grecques du mot « orthopédie » réunissent deux mots, « ortho » qui signifie « droit » et « paidos » qui signifie « enfant ». Ainsi, la responsabilité du chirurgien orthopédiste s'adresse essentiellement à la promotion et à la correction fonctionnelle de l'appareil locomoteur chez l'enfant.
À La Cité Médicale, nous sommes heureux de...
Site : https://lacitemedicale.com
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RAMQ - Vérification du statut d'inscription au régime ...
PertinenceDate d'expiration *
Vérification de statut en ligne
La Régie de l'assurance maladie du Québec vous propose de répondre à un court questionnaire afin qu'elle puisse vérifier votre statut d'inscription au régime public d'assurance médicaments.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels , les renseignements demandés sont nécessaires à...
Site : https://www4.prod.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / statut assurance maladie / regime assurance maladie / regie assurance maladie
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les partenaires ...
PertinenceElles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...
Site : https://cadredesante.com
Nous joindre | RAMQ
PertinenceOnglet actif - Professionnels
Centre d'appels fermés
Nous éprouvons présentement des difficultés avec notre service téléphonique. En conséquence, le Centre d'assistance au professionnels ainsi que le Centre de support aux pharmaciens sont présentement fermés.
Par téléphone
Centre de support aux pharmaciens
Québec418 643-9025
Ailleurs au Québec 1 888 883-7427
Avant d'appeler,...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement adresse assurance maladie quebec / demande assurance maladie
Agence régionale de santé — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie | RAMQ
PertinenceLa carte d'assurance maladie de la personne décédée peut être remise au directeur des funérailles. Elle sera ainsi retournée à la Régie. Si la carte n'est pas remise au...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie telephone / carte assurance maladie
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
PertinenceSOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site : http://alaingazon.caGreffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceLe stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Directives médicales anticipées | RAMQ
Pertinenceremplissez le formulaire;
inscrivez vos initiales sur chacune des pages, signez et datez le formulaire;
faites signer deux témoins de 18 ans ou plus. Les témoins doivent signer après vous et en votre présence puisqu'ils attestent de votre déclaration et de votre signature;
rendez votre formulaire accessible de l'une des façons suivantes :
envoyez-le par la poste à l'adresse...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / regie de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / assurance des professionnelle de la sante / devis direct assurance maison
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
PertinenceVersion détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
Services d'urgence mineure - Clinique privée Excelle MD de ...
PertinenceClinique de Saint-Eustache
Clinique de Saint-Eustache
Nos médecins et infirmières praticiennes spécialisées ainsi que leur équipe vous accueille à la clinique médicale privée ExcelleMD de Saint-Eustache. Nous offrons des soins et services de santé de la première qualité à des patients de tous les âges.
Vous recherchez à recevoir des soins sans délai d'attente ? Vous voulez à tout...
Site : https://excellemd.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / assurance maladie privee au quebec
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Bienvenue sur AccesMD - cliniqueaccesmd.ca
PertinenceVeuillez noter que la Clinique AccèsMD est une clinique désaffiliée de la régie de l'assurance du Québec. Les frais de consultations ne sont donc pas...
Site : http://www.cliniqueaccesmd.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
PertinenceIndemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2019-02-12 11:33:17
Site : https://www.canada.caAssurance Animaux de Compagnie | CIC
PertinenceTrouvez l'assurance dont vous avez besoin
Assurance Animaux de Compagnie
Twitter Facebook Envoyer Imprimer
La bonne santé de votre animal de compagnie n'a pas de prix, mais elle peut vous coûter cher. Nos formules couvrent les dépenses vétérinaires d'urgence et du quotidien.
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Des garanties complètes, tout au long de sa vie
Site : https://www.cic.fr
Thèmes liés : cic assurance animaux de compagnie / contrat d'assurance vie epargne / avance sur contrat d assurance vie / assurance animal compagnie / compagnie d assurance vie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euDroit du service public en France — Wikipédia
PertinenceDroit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
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Site : http://www.mondovoyages.ch
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
PertinenceYvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site : http://www.yvan-martin.fr
Futurs Frontaliers | Amicale des Frontaliers
PertinenceL'Amicale des Frontaliers est une association régie par la loi de 1901, c'est à dire à but non lucratif. Elle est là pour donner des renseignements sur le travail en Suisse, pour aider lors de démarches administratives (demande de retraite, déclaration fiscale...). Elle est là également pour apporter une aide plus précise à ses adhérents frontaliers qui rencontrent des difficultés...
Site : https://www.amicale-frontaliers.org
Institut des Actuaires - Histoire et missions
PertinenceHistoire et missions
Histoire et missions
L'Institut des actuaires organise et représente la profession en France. Il est le garant de l'exercice d'un actuariat de qualité, respectueux des normes et de la déontologie au service des équilibres de long terme. Membre de l'Association Actuarielle Internationale (AAI) et de l'Association Actuarielle Européenne (AAE), il s'emploie à améliorer la...
Site : https://www.institutdesactuaires.com
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance en france
CGV – AVEA Vacances
PertinenceConditions générales de vente
AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...
Site : https://www.avea-vacances.fr
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Cout d'une assurance maladie privée pour les trois premier ...
PertinenceIl existe des conventions entre la CPAM francaise et la Regie d Assurance Maladie du Quebec RAMQ pour les intimes. voire
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_canada.pdf
Avant ton depart tu dois prendre le Formulaire SE 401-Q-207 a la CPAM et lors de ton arrive au CANADA tu le...
Site : https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : assurance maladie privee au quebec / regie assurance maladie du quebec / assurance privee maladie / cpam assurance maladie / regie de l assurance maladie
TECHNIQUES DE SOINS VÉTÉRINAIRES | Programmes et cours ...
PertinenceAccueil > TECHNIQUES DE SOINS VÉTÉRINAIRES
TECHNIQUES DE SOINS VÉTÉRINAIRES
École des sciences de la santé
Campus : ALFRED, SUDBURY
Ce programme permet à l'étudiante ou l'étudiant d'acquérir les connaissances et les habilités requises pour appuyer les vétérinaires ou les autres professionnels dans différentes activités à caractère vétérinaire ou reliées au domaine de la santé...
Site : http://www.collegeboreal.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance etudiant / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / comparateur d'assurance animaux / cours d'assurance maladie
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
PertinenceFaire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2019-02-07 13:10:49
Site : https://www.lelynx.frAssurance santé maladie privee non affilié et des ...
PertinenceNotre service des remboursements traite vos demandes en France et vous suit dans les pays du monde. Une assistance et un soutien dans le monde entier 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En savoir +
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Site : https://www.assurance-sante-privee.fr
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / assurance privee maladie france / assurance maladie sante / assurance privee maladie
Pourquoi créer une SAS ? Les avantages
PertinencePourquoi créer une SAS ? Les avantages
par Mathieu
Contrairement à une structure de type SARL appartenant aux sociétés dites de personnes ( SNC, EURL ), la SAS ( société par actions simplifiée ) depuis sa création le 3 janvier 1994, est davantage sollicitée par les PME car elle présente un cadre juridique moins rigide. Le principe de SAS relève d'une combinaison astucieuse...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / regime general de l assurance maladie / societe d assurance chomage / taux d assurance chomage / organisme assurance maladie travailleur non salarie
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site : https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance
L'avocat en droit de la copropriété - gpierreavocat.fr
PertinenceNous sommes en train d'acheter un appartement sur Lyon.
L'acte d'achat n'a pas encore signé. L'appartement présente 3 terrasses et sur l'une d'entre elle nous souhaitons poser une pergola. Pour cela, nous avons fait une demande d'intention de travaux auprès de la mairie (photos à l'appui). Or sur les photos, on peut voir les blocs clim posés sur la façade qui d'après la mairie ont...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / regie de l assurance maladie
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
PertinenceListe de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site : https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caFrais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
