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prestations d assurance emploi en direct


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    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

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    45%

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    publié le04.09.15

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

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    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
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    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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    du Lundi au...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    45%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Offres d’emploi pour: - TECHNICIEN ASSURANCE MALADIE

    Pertinence
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    Emploi: Responsable applicatif metier (recettes internes) h/f

    FHF - Allier

    Localisation: Centre Hospitalier CH de Valenciennes Avenue Désandrouin CS 50479 59322 Valenciennes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé RESPONSABLE APPLICATIF METIER (RECETTES INTERNES) H/F Contrat(s) CDI Descriptif Contexte :Le Centre Hospitalier de Valenciennes est une structure de santé comptant près de 5000...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Dépôt direct - Receveur général du Canada - SPAC - Canada.ca

    Pertinence
    45%

    Paiements à et en provenance du gouvernement

    Dépôt direct

    Le gouvernement du Canada passe du paiement par chèque au dépôt direct, un virement de fonds électronique dans votre compte bancaire. Le dépôt direct est plus rapide, plus pratique et plus sûr. Inscrivez-vous au dépôt direct ou mettez à jour les renseignements bancaires qui sont déjà à votre dossier.

    S'inscrire au dépôt...

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    Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Thèmes liés : renseignement d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / formulaire d'assurance emploi en ligne / renseignements assurance emploi en direct / assurance emploi dossier en direct

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    Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil

    Pertinence
    45%

    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

    Pertinence
    45%

    SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...

    Pertinence
    45%

    Contact assurances et mutuelles

    Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

    Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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    Date: 2019-02-12 02:38:42
    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    45%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Demande En Ligne Rqap | Online Application

    Pertinence
    44%

    Un parent peut demander des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en utilisant les services en ligne du Régime ou en contactant le Centre .... RQAP -- Demande remplit en ligne!!: Salut!! Celles qui ont remplit leur demander en ligne, combien de temps sa la prit pour avoir une reponse?? Et votre premier versement?? J'ai remplit ma deman. Services en ligne > MTESS -...

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    Date: 2019-02-08 03:52:53
    Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

    Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / assurance emploi service en ligne / demande assurance emploi en ligne / formulaire d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    44%

    Objectifs de cette nouvelle convention

    Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

    le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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    Date: 2019-02-12 11:51:29
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Famille, maternité, paternité

    La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

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    Histoire de la sécurité sociale-Chômage

    Pertinence
    44%

    Famille, maternité, paternité

    La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...

    Pertinence
    44%

    CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

    TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

    OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    ENTRE, d'une part :

    1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal

    2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances

    3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances

    ET, d'autre part :

    1°) La Fédération Nationale des Syndicats...

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    Site : https://votresalaire.org

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    Réformes Hartz — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

    Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

     (mars 2015)

    . Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.

    Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...

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    Date: 2019-02-08 21:55:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    44%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    « Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...

    Pertinence
    43%

    Audition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)

    Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)

    Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...

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    Site : http://www.ies-salariat.org

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    Libre Assurance Maladie

    Pertinence
    43%

    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...

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    Site : http://www.libreassurancemaladie.com

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    L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...

    Pertinence
    43%

    il y a 10 mois

    Total affichages :

    Transcription

    1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...

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    Site : https://docplayer.fr

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

    Pertinence
    42%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne

    Pertinence
    42%

    Assurance prêt immobilier

    Assurance prêt immobilier

    Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ?  Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?

    Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !

    Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas

    Pas de frais...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Law Document French View | Ontario.ca

    Pertinence
    42%

    Personnes réputées être des travailleurs

    12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :

    1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.

    2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.

    3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...

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    Site : https://www.ontario.ca

    Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct

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    Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...

    Pertinence
    42%

    Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?

    Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?

    Publié le 06/06/2018

    Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...

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    Site : generali.fr

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    Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

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    42%

    1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

    Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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    Site : https://www.avocat.qc.ca

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses

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    Êtes-vous sûr de vouloir supprimer votre compte ? Toutes vos informations sauvegardées seront perdues.

    Souhaitez-vous continuer ? Un e-mail vous sera envoyé afin de finaliser la procédure de désactivation.

    M'affilier à la LAMal : les démarches

    Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...

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    Site : https://www.ca-frontaliers.com

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    Aides soutien à domicile – Paris.fr

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    Fermer le moteur de recherche

    Aides soutien à domicile

    Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.

    Faire appel à une aide à domicile

    L'aide à domicile intervient chez une personne âgée pour l'aider à faire ce qu'elle n'a plus l'envie ou la capacité de faire. Par exemple, s'habiller, faire les courses, préparer les repas.

    Le coût horaire de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Nethys

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    42%

    un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

    un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

    nos call centers ;

    des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

    des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

    aux Gestionnaires de...

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    Site : http://www.nethys.be

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    ACTUALITÉS - Carpimko.com

    Pertinence
    41%

    Amélioration des prestations du régime d'assurance invalidité-décès

    Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a décidé l'amélioration des garanties offertes par le régime d'assurance invalidité-décès :

    Hausse des prestations du régime invalidité-décès de 10% depuis le 1 er janvier 2019.

    Et en attente de parution de l'arrêté ministériel qui permettra l'entrée en...

    Lire la suite

    Site : https://www.carpimko.com

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

    Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

    Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

    Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

    Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

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    Date: 2019-02-12 06:19:03
    Site : https://www.canada.ca

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    Subsides LAMal - République et canton de Neuchâtel

    Pertinence
    41%

    CorpsHautCentre

    Réduction de primes de l'assurance-maladie obligatoire 2019

    Le nouveau régime des subsides ordinaires déployé dès le 1er janvier 2019 implique une redéfinition complète des fourchettes de revenus donnant accès à un droit à la prestation ainsi que de nouveaux montants de subsides.

    Exemples de subsides pour l'année 2019

    3 types de situation pour cette transition de...

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    Site : ne.ch

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    41%

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

    Lire la suite

    Site : https://blog.nalo.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
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    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

    Pertinence
    40%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

    Pertinence
    40%

    LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

    Côte d'Ivoire

    Démarche et procédures de création d'entreprise

    FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

    Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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    Date: 2019-02-12 12:11:26
    Site : http://www.izf.net

    Thèmes liés : declaration d assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d'assurance emploi en direct / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

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    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Procédure d'autorisation des établissements et services ...

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    Code de l'action sociale et des familles

      Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

      Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

      Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

      Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

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    Site : https://www.action-sociale.org

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    Carte American Express Or de la Banque Scotia

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    Carte American Express Or de la Banque Scotia

    Carte American ExpressMD

    Or de la Banque ScotiaMD*

    Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1

    Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...

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    Date: 2019-02-12 03:33:27
    Site : scotiabank.com

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    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

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    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

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    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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    Prestation compensatoire — Wikipédia

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    La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

    À cet effet, le juge prend en considération notamment :

    la durée du mariage ;

    l'âge et l'état de santé des époux ;

    leur qualification et leur situation...

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    Date: 2019-02-08 21:57:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / fonds d assurance responsabilite professionnelle / caisse d'assurance emploi / demande d'assurance emploi en direct

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