Articles pour le thème  »

loi assurance maladie france


124 articles

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    36%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    35%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

    Pertinence
    41%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

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    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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    Malijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...

    Pertinence
    40%

    Accueil | A la Une | Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

    Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

    Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 5 réactions  

    Taille de la police:

    Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en...

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    Site : http://malijet.com

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    39%

    Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

    Bloc(s) de contenus: 

    La Cnam est un établissement public national à caractère...

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    Date: 2019-02-12 06:08:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7

    Pertinence
    38%

    Tweeter sur twitter

    Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.

    L'Assurance Maladie Obligatoire,...

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    Site : http://mali7.net

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    Carte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne

    Pertinence
    37%

    Carte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne

    Le volet santé de l'action sociale de l'administration communale de Champs-sur-Marne

    L'administration communale de Champs-sur-Marne joue un rôle social important dans la vie des Champesois, Champesoises ou Campésiens, Campésiennes. Elle a pour mission, notamment de leur garantir les meilleurs soins de santé et de leur donner des...

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    Site : https://www.communes.com

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    Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

    Pertinence
    37%

    Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année après année sur les primes de...

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    Site : axa.ch

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2019-02-08 22:02:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    37%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    36%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    36%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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    Site : http://www.actuassur.com

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

    Pertinence
    35%

    Les prélèvements sociaux sur ma retraite

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

    Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

    Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

    Retrouvez les...

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    Date: 2019-02-11 13:58:38
    Site : https://humanis.com

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    Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

    Pertinence
    33%

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    Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

    La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

    Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

    Mais suite à la...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    33%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...

    Pertinence
    33%

    Assurance voyage avec les cartes bancaires VISA et MASTERCARD 

    Avec les VISA et MASTERCARD, les garanties d'assurance voyage sont valables en dessous de trois mois de séjour (90 jours).  

    Elles offrent un service d'assistance comprenant le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux avec un plafond à ce jour de 11 000 euros. Selon les destinations, cette couverture peut se...

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    Site : https://www.previssima.fr

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    Puma -Protection universelle maladie : quelles ...

    Pertinence
    33%

    Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

    Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en  1999. Elle a pour objectif d'assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

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    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...

    Pertinence
    32%

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS

    Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

    Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

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    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

    Pertinence
    31%

    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne

    Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

    Markus Schneider*

    Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs...

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    Site : https://www.persee.fr

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie

    Pertinence
    31%

    A LA UNE , En Bref , Newsletter

    La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie

    Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...

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    Date: 2019-02-12 11:27:25
    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie

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    Comment résilier une assurance mutuelle animaux : chien ...

    Pertinence
    30%

    Décès, perte ou cession de mon chien, chat...

    Vous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    30%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

    Pertinence
    30%

    AVENANT 11 convention en date du 16122017

    AVENANT Décembre 2017 

    Avenant numéro 10 substitution 

    Comment sauver le réseau officinal ? 

    4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

    Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

    Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

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    Site : http://unpf.org

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    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    30%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

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    Site : urssaf.fr

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    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...

    Pertinence
    30%

    Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

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    Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance  -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil

    Pertinence
    30%

    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

    Lire la suite

    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    28%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

    La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

    Ce PLFSS permet de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2019-02-08 21:58:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    28%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

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    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    28%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

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    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    28%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    28%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

    Pertinence
    27%

    En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocats-picovschi.com

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    27%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    27%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

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    Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...

    Pertinence
    27%

    Pourquoi prendre une assurance chien ?

    Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.

    L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.

    Un accident ou une maladie sur...

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    Site : https://animaux-relax.com

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    27%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2019-02-12 12:58:21
    Site : http://www.ulam.info

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    M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses

    Pertinence
    27%

    Êtes-vous sûr de vouloir supprimer votre compte ? Toutes vos informations sauvegardées seront perdues.

    Souhaitez-vous continuer ? Un e-mail vous sera envoyé afin de finaliser la procédure de désactivation.

    M'affilier à la LAMal : les démarches

    Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...

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    Site : https://www.ca-frontaliers.com

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    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    26%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    État-providence — Wikipédia

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    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...

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    CHSS n° 4 / décembre 2018

    Assurances sociales : ce qui va changer en 2019

    Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.

    Changements en 2019

    Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...

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    Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch

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    Demande d’inscription à l’université - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...

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    En application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, les étudiants en formation initiale doivent obligatoirement s'acquitter de la CVEC auprès du CROUS.

    Cette contribution est instaurée afin de favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

    Vous devez avoir souscrit, auprès du CROUS, à la contribution vie...

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    Date: 2019-02-12 12:56:54
    Site : https://www.univ-lehavre.fr

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    Assurance emprunteur MACIF - Comparez et économisez

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    Assurance emprunteur MACIF

    La MACIF (Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France) est une société d'assurance à forme mutuelle crééé en 1960. Le système de gouvernance du groupe est mutualiste c'est-à-dire que les sociétaires représentés par les délégués sont au coeur du dispositif d'orientation et de contrôle de la gestion de la mutuelle d'assurance. Assureur de...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

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    La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

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    Date: 2019-02-08 21:56:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    Amiante — Wikipédia

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    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2019-02-08 21:57:54
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