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contrat d'assurance vie mixte


51 articles

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    La Banque Postale (Solésio Vie) : Assurance-vie SOLESIO VIE

    Pertinence
    59%

    La Banque Postale (Solésio Vie)

    Avis des lecteurs du Guide Epargne

    - Moyenne des votes :

    2.21/ 5 sur 70 votes

    - Avis détaillés :

    Solésio Vie : Assurance-vie de la Banque Postale

    Solésio Vie est le contrat d' assurance-vie multisupports de la Banque Postale, assuré par CNP Assurances.

    Solésio Vie : particularités du contrat

    Versements programmés : Le contrat d'assurance-vie Solésio...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Assurance vie mixte | Immobilier - Notaire.be

    Pertinence
    67%

    Assurance vie mixte

    Une assurance vie mixte est une assurance couvrant, moyennant le paiement de primes, le risque de décès et le risque de vie de l'assuré: le terme du contrat est déterminé à l'avance (par exemple, lorsque l'assuré aura 65 ans). Si l'assuré vient à décéder avant cette date, la compagnie verse l'indemnité au moment du décès; si l'assuré vit au terme du contrat, c'est à ce moment que la compagnie versera la somme convenue. La compagnie devra toujours intervenir: soit, au terme du contrat, si l'assuré est...

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    Site : https://www.notaire.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie mixte / contrat d assurance vie mixte / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie

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    Hedios Life - Nos contrats d'assurance-vie

    Pertinence
    66%

    Gestion 100% en ligne 7j/7, 24h/24

    Consultation avec mise à jour quotidienne des valorisations.

    Arbitrages et versements en ligne, zéro papier

    Hedios est un acteur sans équivalent

    Ses équipes spécialisées assurent une veille permanente et effectuent des analyses approfondies de l'ensemble des solutions d'investissements.

    Suravenir, pionnier dans l'assurance-vie en ligne

    Le contrat Hedios Life est assuré par Suravenir, pionnier dans l'assurance-vie en ligne et l'un des principaux intervenants du monde de l'assurance-vie. Avec 34...

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    Site : https://www.hedios.com

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

  • 0

    Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds

    Pertinence
    56%

    L'assurance-vie permet en effet, d'une part, de se constituer une épargne, de sécurité ou dynamique selon les choix d'investissement opérés, de façon souple, en choisissant le rythme d'alimentation du contrat (versements programmés, libres ou uniques) et les modalités de la sortie (en capital ou en rentes). La bonne performance réalisée, en 2007, par les fonds en euros (taux de...

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    Site : http://rfconseil.grouperf.com

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    Grisbee - Le coach financier à 360° - Plus de 140.000 ...

    Pertinence
    55%

    Conditions de l'offre commerciale Grisbee Vie

    Offre valable du 1er au 31 décembre 2018 pour une 1ère souscription au contrat d'assurance-vie Grisbee Vie, la date de réception du dossier complet par voie postale ou voie électronique faisant foi.

    - Pour un versement initial supérieur ou égal à 1 000EUR avec 40% minimum en unités de comptes, vous recevrez une prime de 50EUR et...

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    Site : https://www.grisbee.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie mixte

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    Droit des assurances — Wikipédia

    Pertinence
    55%

    Le risque[ modifier | modifier le code ]

    Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...

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    Date: 2019-02-08 21:54:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance décès: comparaison - moneyland.ch

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    55%

    Les assurances vie risque pur sont en principe différenciées des assurances vie épargne dans le système des assurances vie suisses . Diverses formes mixtes d'assurances risque et d'assurances épargne existent en plus de cela.

    Les assurances vie risque pur suisses assurent les Suissesses et les Suisses contre les risques les plus pessimistes, tels qu'un décès ou une incapacité de gain. On...

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    Site : https://www.moneyland.ch

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    Dépendance : quel contrat faut-il choisir - latribune.fr

    Pertinence
    54%

    Par exemple, depuis 2010, la MGEN a inclus dans ses contrats de prévoyance une garantie dépendance.

    Le plus souvent, les garanties offertes sont toutefois limitées. En effet, les adhérents ne sont protégés que pendant la période pendant laquelle ils restent affiliés grâce à leur employeur. Si un accident entraîne une situation de dépendance, il sera couvert pendant la période...

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    Date: 2011-02-25 09:13:27
    Site : https://www.latribune.fr

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    Épargne-retraite : Pourquoi transférer vos PERP et Madelin ...

    Pertinence
    53%

    Jusqu'à 600 EUR(1) (jusqu'au 04/11/2016) - En savoir plus

    (1) Offre de remboursement des frais de transfert sortant : Offre valable et cumulable avec les offres de bienvenue, uniquement pour une demande de transfert vers un contrat Puissance Avenir PERP ou Puissance Avenir Madelin reçue entre le 01/09/2016 et le 04/11/2016 (date de réception du dossier de transfert complet, demande...

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    Site : blog.assurancevie.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne / nouveau contrat d assurance vie

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    Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par ...

    Pertinence
    52%

    Une Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) est autorisée par le juge des tutelles à souscrire un contrat d'assurance-vie au nom de Pierre X, majeur sous tutelle, et à placer le prix d'une vente immobilière sur ce même contrat, désignant les 4 enfants de Pierre comme bénéficiaires. Or, Pierre X, avait bénéficié durant de nombreuses années (de 1987 à son...

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    Date: 2019-02-12 13:04:29
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie

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    Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

    Pertinence
    52%

    Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

    Contrat d'assurance-vie : définition

    Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Réparation d'un préjudice corporel - Gestion de Patrimoine

    Pertinence
    52%

    Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 juillet 2017

    Victime d'un préjudice corporel, la compagnie d'assurance du responsable du sinistre va vous proposer une indemnisation pour réparer le dommage corporel que vous venez de subir.

    A travers cet article de fond, nous allons vous orienter pour réaliser l'investissement de cette somme,...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

    Pertinence
    51%

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

    Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4

    Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    50%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions

    Pertinence
    50%

    souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.

    Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?

    § 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie

    Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...

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    Site : https://wikimemoires.net

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    Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...

    Pertinence
    49%

    Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs

    Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

    Pertinence
    47%

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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    Date: 2019-02-08 22:01:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi

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    46%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016

    Et les gagnants 2016 sont...

    Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes...

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    Site : http://www.decavi.be

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    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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    46%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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    Site : https://www.aurep.com

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

    Pertinence
    46%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

    Et les gagnants 2017 sont...

    Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Performance 2016 des gestions pilotées en assurance-vie ...

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    45%

    Afin de permettre une comparaison optimale de la performance 2016 des gestions pilotées sur ces contrats d'assurance-vie, les résultats ont été classés selon le profil de gestion (du mandat le plus prudent au mandat le plus offensif).

    A noter que les résultats de WeSave ne concernent pas l'année 2016 en totalité, ils débutent au 19 février 2016, date à laquelle WeSave a obtenu les...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

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    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

    Pertinence
    45%

    1. Intérêts des emprunts substitutifs

    a. Exclusion de principe

    Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

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    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...

    Pertinence
    44%

    CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

    TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

    OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    ENTRE, d'une part :

    1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal

    2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances

    3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances

    ET, d'autre part :

    1°) La Fédération Nationale des Syndicats...

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    Site : https://votresalaire.org

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    43%

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    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

    Pertinence
    43%

    le mécanisme de résolution bancaire .

    La garantie des dépôts bancaires

    C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...

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    Site : https://www.cbanque.com

  • 0

    Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...

    Pertinence
    43%

    Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

    (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...

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    Date: 2019-02-12 10:44:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...

    Pertinence
    42%

    Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...

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    Date: 2019-02-12 09:46:44
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    Modele : contrat de travaux de bâtiment

    Pertinence
    42%

    CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

    (construction d'un ouvrage industriel)

    Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

    La société [NOM DE LA SOCIETE]

    d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

    La société [NOM DE LA SOCIETE]

    d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

    Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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    Site : http://www.documents.fr

    Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance vie

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

    Pertinence
    40%

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

    Par Anne-Cécile Lemoigne

    I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

    -une baisse continue...

    Lire la suite

    Site : http://www.yvan-martin.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    39%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt

    Pertinence
    36%

    - Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.

    - SCOT : ateliers.

    - Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.

    - Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.

    - Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...

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    Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr

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    Epargne-Pension | Assurances Bille - Courtier en ...

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    Bille-Immobilier

    Epargne-Pension

    Afin de vous assurer un complément de revenu lors de votre retraite, la solution idéale est l'épargne-pension. Elle vous permet de profiter d'une réduction fiscale avantageuse tout en épargnant pour votre pension.

    Cette épargne est accessible à toute résident belge ayant des revenus, âgé entre 18 et 64 ans.

    Côté flexibilité, vous décidez le montant...

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    Site : https://www.assurances-bille.be

    Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance vie capital garanti / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

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    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Subrogation - Définition - Dictionnaire juridique

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    Baumann  Avocats Droit informatique

    La "subrogation" est un mode de transmission des créances . C'est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d'un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé. Elle s'opère, soit du seul...

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    Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : compagnie d'assurance paris 15 / compagnie d assurance voyage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance habitation / compagnie d'assurance a paris

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    Terralaboris asbl

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    Mis en ligne le jeudi 31 janvier 2019

    Voici les 10 dernières décisions mises en ligne sur terralaboris.be :

    Cass., 26 novembre 2018, n° S.18.0037.F

    Mis en ligne le mardi 12 février 2019

    Dans les cas où la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne ne doit pas être perçue lors de l'inscription de la cause au rôle (article 4, § 2, alinéa 2, 3°, de...

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    Date: 2019-02-12 10:07:41
    Site : http://www.terralaboris.be

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

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    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

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    LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

    Agnès BERTRAND

    - L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

    Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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    Site : https://www.juripole.fr

    Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie

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    Lafont Assurances

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    Voir toutes nos solutions Pros

    Lafont Assurances

    LAFONT ASSURANCES S.A.S 27, rue Louis Vicat 75015 PARIS Société de Courtage d'Assurances Immatriculation Orias N° 12 068 741

    Mentions Légales, Données Personnelles et

    Gestion des Réclamations

    Centre de services

    Zone d'Activités Mixte du Moulinas 2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY Tél: +33(0)4 68 35 22 26 Fax: +33(0)4 68 35 11...

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    Site : http://assurdiving.com

    Thèmes liés : courtier d'assurance en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie mixte / contrat d assurance vie mixte / avance sur contrat d assurance vie

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    Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

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    1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

    2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

    3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

    1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

    2. Déduction des rentes alimentaires et...

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    Site : http://www.llfb.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie avantage fiscal belgique / modification contrat d'assurance vie

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    Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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    Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

    1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public

    Par concours

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    Site : http://www.ifrap.org

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