Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.fr

Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM

Parcours de soins et système de santé

Durée de validité des documents de santé

Ordonnances, examens médicaux, relevés de prestations... Combien de temps doit-on les conserver ? Pendant combien de temps peut-on les utiliser ?

Durée de validité des documents de santé

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

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Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://www.taxiconventionne-iledefrance.fr

Thèmes liés : attestation carte vitale caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie

Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

Protection universelle maladie — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...

ou faites-vous rappeler par un conseiller

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Le meilleur comparateur mutuelle santé

Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances

À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?

Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...

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Site : https://www.libreassurances.fr

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit etranger

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants

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Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings

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28 messages

philippe Le 22 mai...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie

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Assurance maladie indépendant | Numéro et assurance ...

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Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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