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option fiscale rachat contrat assurance vie


102 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Jeewan Patrimoine - mutavie.fr

    Pertinence
    46%

    large et diversifiée

    Avec le contrat d'épargne assurance-vie Jeewan Patrimoine, vous disposez d'opportunités d'investissement et de nouvelles perspectives de rendement pour votre épargne.

    Une offre complète : un support en euros et une large gamme d'unités de compte spécialement dédiées à votre contrat et sélectionnées parmi des sociétés de gestion de renom.

    Vous disposez...

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    Site : https://www.mutavie.fr

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    Fiscalité de l'assurance vie en 2019 - E-Patrimoine

    Pertinence
    45%

    Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

    Depuis le 13/10/1998

    Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

    Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

    Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

    Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

    Exonérations d'IR liées à la situation du bénéficiaire

    Peu importe la durée du...

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    Site : https://epatrimoine.fr

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    PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt ...

    Pertinence
    45%

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    PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?

    Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.

    - Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...

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    Site : http://www.clic-et-compare.fr

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    Crédit Agricole Sud Méditerranée - L'assurance vie

    Pertinence
    52%

    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    Caractéristiques :

    > Niveau de risque de...

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    Site : https://www.ca-sudmed.fr

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    L’assurance vie - Crédit Agricole Alpes Provence ...

    Pertinence
    52%

    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    Caractéristiques :

    > Niveau de risque de...

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    Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

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    Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie

    Pertinence
    52%

    Préparez votre rendez-vous

    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    Caractéristiques...

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    Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

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    Assurance-vie : le point sur sa fiscalité en 2018 - Blog ...

    Pertinence
    52%

    La loi de finances 2018 :  les conséquences sur votre assurance-vie

    La loi de finances 2018 contient nombre de réformes fiscales, dont l'instauration d'un « prélèvement forfaitaire unique » applicable à l'assurance-vie. Quelles conséquences concrètes cette réforme aura-t-elle sur la fiscalité de vos placements ?

    Avant toute chose...

    Les gains de l'assurance-vie sont soumis à...

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    Site : https://blog.wesave.fr

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    Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA

    Pertinence
    52%

    Retirer l'épargne de votre assurance vie

    le 01/01/2018 6 minutes de lecture

    Comment effectuer un rachat ?

    Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie. Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.

    #1. Le rendez-vous avec votre...

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    Site : https://www.axa.fr

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    Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

    Pertinence
    52%

    Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

    Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

    Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...

    Pertinence
    52%

    Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.

    Getty Images/iStockphoto

    Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.

    Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat

    Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

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    Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

    Pertinence
    51%

    En savoir plus sur les prélèvements sociaux

    Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 17,20% à partir du 1er janvier 2018 (15,5% avant). Elles sont au nombre de 5:

    La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%

    La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 9,90%

    Le prélèvement social de 4,5%

    Deux contributions additionnelles : une...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Gaipare Selectissimo - Gaipare

    Pertinence
    51%

    Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

    Présentation de GAIPARE Selectissimo 

    Le contrat GAIPARE...

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    Site : http://www.gaipare.com

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    Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    L'assurance vie - Crédit Agricole

    Pertinence
    50%

    L'ASSURANCE VIE

    Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

    Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :

    Un cadre fiscal privilégié 

    Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...

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    Date: 2019-02-12 10:53:31
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Pertinence
    50%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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    Site : patrimea.com

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    Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...

    Pertinence
    50%

    Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés

    Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.

    Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...

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    Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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    Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie

    Pertinence
    50%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole

    Pertinence
    50%

    À votre main

    Montant et fréquence des versements

    Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).

    Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;

    Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...

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    Date: 2019-02-12 10:43:43
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Assurance-vie : fiscalité d’un retrait ou rachat – Guide ...

    Pertinence
    50%

    Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI).

    La nouvelle fiscalité des retraits et rachats sur l'assurance-vie.

    Le tableau présenté ci-dessous synthétise la fiscalité applicable sur les gains lors de retraits (aussi appelés « rachats ») de l'assurance-vie. L'âge du contrat et la date de versement des primes (primes = sommes versées) déterminent la fiscalité...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

    Pertinence
    50%

    S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

    Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

    Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

    Pertinence
    49%

    Vous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?

    Vivaccio propose 5 formules avec des garanties qui évoluent avec votre âge, vos besoins et vos projets (se constituer ou valoriser un capital, percevoir des revenus ou encore transmettre un capital).

    TROUVER UN BUREAU DE POSTE

    Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...

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    Date: 2019-02-11 22:09:58
    Site : https://www.labanquepostale.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie et succession / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation

    Pertinence
    49%

    Le contrat de capitalisation, c'est quoi ?

    Mis à jour le 23/05/2018 | Par Géraldine Daguts |

    Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne permettant d'investir sur des supports financiers divers et variés. Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme.

    Définition du contrat de capitalisation

    Bien qu'il lui ressemble, le contrat de capitalisation n'est pas...

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    Site : https://gestiondepatrimoine.com

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    Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

    Pertinence
    49%

    Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

    Retrait assurance vie : principe du contrat et options

    Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

    Pertinence
    49%

    Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

    Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

    Un contrat évolutif

    Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

    Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

    Intégrale : des services et...

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    Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...

    Pertinence
    48%

    19/10/2018 à 12h01

    Hero Images/Getty Images

    Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.

    Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...

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    Site : https://www.capital.fr

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    Assurance-vie : le point sur la fiscalité applicable à ...

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    48%

    Impôts : ce qui change en 2018

    Quelle est désormais la fiscalité applicable en cas de retrait sur un contrat d'assurance-vie ? Les épargnants peuvent en effet craindre de ne plus y voir clair avec l'arrivée de la flat tax , adoptée dans le cadre de la nouvelle loi de finances.

    Petit rappel utile

    Précisons déjà qu'en cas de rachat, seule la fraction correspondant à un gain est taxée....

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    Site : https://argent.boursier.com

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    Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

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    48%

    Epargne Patrimoine et succession Services bancaires

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    C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...

    Pertinence
    48%

    Autres détails et précisions

    Termes et conditions*

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />

    En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...

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    Site : https://soumissionsassurances.ca

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    Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

    Pertinence
    48%

    La nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.

    Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017

    Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.

    Dans ce cas,...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    47%

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

    Pertinence
    47%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    LinXea : avis sur le courtier en ligne spécialiste de l ...

    Pertinence
    46%

    Souscrivez en ligne

    Linxea Avenir et Linxea Spirit sont nos 2 assurances-vie préférées chez Linxea, mais aussi du marché en général. Le contrat de la Société Générale figure dans notre comparatif des assurances-vie seulement à titre de comparaison : il représente la norme des assurances-vie vendues en banque traditionnelle. Sachez qu'il est recommandé de diversifier sur plusieurs...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    Assurance-vie : quels changements en 2018 si vous avez ...

    Pertinence
    46%

    Le cadre fiscal de l'assurance-vie sera plus difficile à comprendre en 2018. Avec l'instauration de la flat tax, il faudra en effet tenir compte de la date des versements, mais aussi des montants épargnés .

    De fait, la taxation des rachats répondra à des règles spécifiques pour ceux qui détiennent plus de 150.000 euros.

    Détermination du seuil

    Pour apprécier ce seuil de 150.000 euros, il...

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    Site : https://argent.boursier.com

    Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / imposition rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

    Pertinence
    45%

    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Assurance vie L’Épargne Generali Platinium

    Pertinence
    45%

    Avec L'Épargne Generali Platinium, élaborez votre stratégie d'épargne !

    L'épargne de tous vos projets

    Transmettre votre patrimoine, financer les études de vos enfants, maintenir votre niveau de vie à la retraite ou tout simplement vous constituer une épargne de précaution...

    Generali Vie vous présente son nouveau contrat d'assurance vie multisupport, L'Épargne Generali Platinium,...

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    Site : generali.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie generali epargne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d assurance vie

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    BforBank Vie(i) : Bonne tenue des taux de rendement des ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat BforBank Vie est accessible à partir de 1000EUR pour le versement initial, de 100 EUR pour le versement libre et les versements réguliers s'élèvent à 50 EUR/ mois minimum, 150 EUR/ trimestre minimum ou 600 EUR/ an minimum.

    Depuis le 1er septembre 2016, tous les versements effectués (versement initial, versements libres, versements libres programmés) doivent comprendre...

    Lire la suite

    Site : http://presse.bforbank.com

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    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

    Pertinence
    44%

    Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

    En savoir plus

    (a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

    L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

    Lire la suite

    Site : https://www.easybourse.com

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...

    Pertinence
    39%

    Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.

    Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...

    Lire la suite

    Site : http://www.economiematin.fr

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    Assurance-vie FLORIANE 2 - Multisupport (CREDIT AGRICOLE ...

    Pertinence
    37%

    - des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.

    - Des frais élevés qui plombent le rendement

    Les risques

    Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.

    Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...

    Lire la suite

    Site : https://www.ideal-investisseur.fr

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    Plan Assurance Vie | CIC

    Pertinence
    31%

    diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

    L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

    Une offre financière étendue

    Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

    En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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    Site : https://www.cic.fr

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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    2016-03-02T12:56:19.000+01:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

    Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

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    22%

    - Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

    En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne avis / simulation d assurance habitation / fiscalite de l'assurance vie 2017 / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat

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    expert rémunération : optimiser sa rémunération de dirigeant

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    L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise (PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

    À titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint (salarié, collaborateur ou...

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    Site : http://www.expert-remuneration.com

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    Virement en ligne - Faire un virement - Virement France et ...

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    Questions fréquentes

    Je n'ai pas mon HSBC Secure Key comment ajouter un nouveau bénéficiaire ?

    Si vous n'avez pas votre HSBC Secure Key (version mobile ou boîtier électronique) vous ne pourrez pas ajouter de nouveaux bénéficiaires en ligne. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre agence.

    Je suis bloqué dans l'enregistrement des coordonnées de mon nouveau bénéficiaire et...

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    Site : hsbc.fr

    Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

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