Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Futurs Frontaliers | Amicale des Frontaliers

L'Amicale des Frontaliers est une association régie par la loi de 1901, c'est à dire à but non lucratif. Elle est là pour donner des renseignements sur le travail en Suisse, pour aider lors de démarches administratives (demande de retraite, déclaration fiscale...). Elle est là également pour apporter une aide plus précise à ses adhérents frontaliers qui rencontrent des difficultés...

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Site : https://www.amicale-frontaliers.org

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La PCH est une aide financière versée par le...

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Site : https://www.service-public.fr

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2019-02-12 11:12:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'assurance emploi / formulaire d'assurance emploi maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

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Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

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2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

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2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent

Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.

Les multiples échos que j'ai eu suite...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission

Terralaboris asbl

Mis en ligne le jeudi 31 janvier 2019

Voici les 10 dernières décisions mises en ligne sur terralaboris.be :

Cass., 26 novembre 2018, n° S.18.0037.F

Mis en ligne le mardi 12 février 2019

Dans les cas où la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne ne doit pas être perçue lors de l'inscription de la cause au rôle (article 4, § 2, alinéa 2, 3°, de...

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Date: 2019-02-12 10:07:41
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage