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duree contrat assurance vie
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Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site : ffa-assurance.fr
Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?
Depuis la loi de finances pour 1983, les produits de l'assurance-vie ne bénéficient plus d'une exonération totale d'impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement durcie, notamment par les lois de finances pour 1990 et pour 1998, de...
Date: 2019-02-12 11:01:52
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat total assurance vie apres 8 ans
PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt ...
PertinencePasser au contenu
PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?
Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.
- Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...
Site : http://www.clic-et-compare.fr
Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
Pertinencesouscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?
§ 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie
Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...
Site : https://wikimemoires.net
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
PertinenceLa résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Le palmarès 2018 des contrats d’assurance vie les plus ...
PertinenceLe palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables
Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables
o Mis à jour le
20.11.2018 à 14h09
Chaque année, notre classement est un rendez-vous incontournable pour qui veut investir en assurance vie. Nos prix mettent en lumière les meilleurs produits du marché.
par Mieux Vivre
Début 2018, elle...
Date: 2019-02-12 09:49:58
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.frAssurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital
PertinenceAssurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?
Publié le 12/11/2012
En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en capital...
Site : generali.fr
L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
PertinenceDispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
Site : http://www.symetia.fr
Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...
PertinenceSéquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...
Assurance décès: comparaison - moneyland.ch
PertinenceLes assurances vie risque pur sont en principe différenciées des assurances vie épargne dans le système des assurances vie suisses . Diverses formes mixtes d'assurances risque et d'assurances épargne existent en plus de cela.
Les assurances vie risque pur suisses assurent les Suissesses et les Suisses contre les risques les plus pessimistes, tels qu'un décès ou une incapacité de gain. On...
Site : https://www.moneyland.ch
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
PertinenceS'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site : https://www.cieleden.com
Comprendre le rachat de l'assurance vie - Conseils AXA
PertinenceSi vous avez besoin de récupérer l'épargne de votre contrat d'assurance vie, vous pouvez faire une demande de rachat. Partiel ou total : lequel choisir ? Quelle fiscalité s'applique ? Le point sur les modalités du rachat.
Rachat partiel ou rachat total ?
Le rachat partiel permet d'obtenir le versement d'une partie de votre épargne et de conserver l'antériorité fiscale de votre...
Site : https://www.axa.fr
Comparateur Devis Assurances : Auto, Moto, Habitation ...
PertinenceDevis assurance résiliée à cause de stupéfiant
Vous avez des antécédents avec stupéfiant ? Calculez votre devis d'assurance immédiatement et sans engagement.
Calculez votre devis moto
Comparateur d'assurance
Zénith assurance vous propose un comparatif d'assurance adapté à vos besoins et à votre situation, quel que soit votre âge ou votre activité, l'assurance pour tous...
Site : https://www.zenith-assurances.fr
Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...
PertinenceUn site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins
Retrait assurance vie : principe du contrat et options
Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
PertinenceRésiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site : https://fr.wikipedia.orgMeilleur Placement 2019 : ou placer son argent en 2019
PertinenceSolution 3 : L'Assurance vie multisupport
Elle donne accès, en plus du traditionnel fonds en euros, à une multitude de fonds de placements, appelés unités de compte (fonds investis en actions ou obligations internationnales). Le cadre fiscal reste le même que dans un contrat monosupport. Il est toutefois indispensable de bien choisir ses supports financiers et de les arbitrer quand...
Site : http://www.lesmeilleursfonds.com
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions (Profession, conditions particulières etc...)
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions *
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 juin 2017,
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ?...
Frais assurance vie : tous les frais liés aux assurances vie
PertinenceAssurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Frais assurance vie (chargements)
Les frais en assurance vie (ou chargements)
S'il est difficile de savoir d'avance ce que vous rapportera votre assurance-vie , il est par contre très facile de savoir ce qu'elle vous coûtera. Les frais ou « chargements » sont en effet connus par avance.
Principalement constitués de frais d'entrée (frais de...
Site : https://www.cieleden.com
Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA
PertinenceRetirer l'épargne de votre assurance vie
le 01/01/2018 6 minutes de lecture
Comment effectuer un rachat ?
Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie. Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.
#1. Le rendez-vous avec votre...
Site : https://www.axa.fr
Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com
PertinenceLa calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de simuler des rachats programmés et de mesurer l'impact sur le...
Site : https://www.cbanque.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinenceCette disposition ne concernant que l'assurance décès.
La cession du contrat peut être constatée :
par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;
dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...
Site : http://www.patrimoine.com
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
PertinenceAssurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?
Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?
Publié le 29/01/2019
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants. Explications.
Le démembrement, qu'est-ce que c'est ?
Site : generali.fr
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
PertinenceLe contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site : https://www.monfinancier.com
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
PertinenceEpargne Patrimoine et succession Services bancaires
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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.
Site : https://www.economie.gouv.fr
Fiscalité assurance vie - axa.fr
PertinenceUne épargne disponible et fiscalement favorable qui évolue avec vos projets !
Demander conseil
La sortie de votre contrat d'assurance vie
La fiscalité en bref selon fiscalité en vigueur au 01/01/2018
L'intégralité des produits (interêts et plus-values) attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.
Les produits relatifs à l'épargne de votre contrat investie sur le...
Site : https://www.axa.fr
Compte-titres, PEA ou Assurance vie, que choisir
PertinenceLe Compte-Titres - le plus flexible pour investir en bourse
Poins-forts du Compte-Titres
Possibilité d'investir sur tout type de produits financiers (Actions, Obligations, dérivés, Matières Premières, etc)
Possibilité d'avoir plusieurs compte titres et aucun plafond de montant/compte titre
Un outil permettant d'intervenir directement sur les marchés (via un courtier) et donc d'être...
Site : https://www.jepargneenligne.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017 / fiscalite de l'assurance vie 2017 / les meilleurs contrats d'assurance vie
Lexique - Particulier - CNP Assurances
PertinenceCNP Assurances
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site : cnp.fr
La souscription du contrat d’assurance-vie - cieleden.com
PertinenceLa souscription du contrat d'assurance-vie
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Site : https://www.cieleden.com
Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...
PertinenceDes versements programmés possibles dès 25 EUR/mois
Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés
Un contrat évolutif
Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge
Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser
Intégrale : des services et...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac
PertinenceRésiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
PertinenceIR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
PertinenceSi vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
La prescription biennale en droit des assurances - Légavox
PertinenceEn effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".
Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
PertinenceEt si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?
31 août 2017 2 h 04 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...
Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...
PertinenceSur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs
Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...
ASSURANCE-VIE EVOLUTION VIE - francetransactions.com
PertinenceListe des contrats triés par nom de l'assureur.
(1) : Rendement en points de base à ajouter au rendement du fonds euros (exprimé en %), ou bonus calculé en fonction du rendement du fonds euros multiplié par le coefficient multiplicateur (exprimé sous forme de multiplication, par exemple : x 0.40, pour indiquer un bonus additionnel de 40% du rendement du fonds euros).
(2) : Indique si le...
Mentions légales | Maisons Pierre
PertinenceDirecteur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
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Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre Sion
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann...
Assurance vie : les pratiques d'Axa dénoncées par l’UFC ...
Pertinence- mardi 2 décembre 2014 16:20
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Frais précomptés, basculement vers des contrats multisupports sans avertir l'épargnant des risques encourus... L'UFC-Que Choisir dénonce dans son mensuel de décembre les pratiques commerciales en matière d'assurance vie de la compagnie d'assurance Axa. L'assureur dément en bloc.
Décidément...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d'assurance vie en unite de compte
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Assurance vie : le bon plan des associations d’épargnants ...
PertinenceLes performances des fonds en euros des contrats d'assurance vie des associations d'épargnants sortent encore une fois du lot cette année. Ce n'est pas leur seul atout, explique Cyrille Chartier-Kastler, spécialiste du marché de l'assurance.
Dur, dur, de savoir où ouvrir une assurance vie , parmi la pléthore d'offres existantes... Plutôt que votre banque ou un assureur, pourquoi ne pas...
Site : https://www.capital.fr
Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
PertinenceGlossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site : https://www.e-mutuel.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à ...
PertinenceComment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
PertinencePlusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 12:23:58
Site : https://www.inc-conso.frII. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
PertinenceRésiliation du contrat d'assurance par l'assureur
Publié le 22/02/2012
Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d'assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances
Échéance annuelle
Des contrats d'assurance peuvent être soumis à des durées spécifiques. Hormis ceux-là, la majorité des contrats sont reconduits d'une...
Site : https://news-assurances.com
