Articles pour le thème  »

assurance deces invalidite


180 articles

Voir également 16 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

    Pertinence
    25%

    Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

    Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.

    Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

  • 0

    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

    Pertinence
    24%

    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Questionnaire médical - Devis mutuelle et assurance de prêt

    Pertinence
    24%

    Assurance obsèques : le questionnaire médical n'est pas obligatoire

    Assurance Obsèques

    Assurance obsèques : le questionnaire médical n'est pas obligatoire

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Vous souhaitez souscrire une assurance obsèques mais vous êtes inquiet de savoir si vous devez ou non remplir un questionnaire médical ? Votre préoccupation n'est pas justifiée. Nos explications.

    Lire la suite

    Site : https://www.c-mon-assurance.com

    Thèmes liés : assurance deces invalidite sans questionnaire medical / assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance obseques sans questionnaire de sante / assurance deces sans questionnaire sante

  • 0

    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    24%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

    Lire la suite

    Site : http://www.la-cndi.fr

  • 0

    Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...

    Pertinence
    24%

    Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

  • 0

    Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...

    Pertinence
    24%

    Comparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère

    Assurance Professionnelle

    Comparatif pour professionnel.

    Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...

    Lire la suite

    Site : http://comparaisonassurance.com

  • 0

    Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...

    Pertinence
    24%

    De 152 501 EUR à 852 500 EUR

    A partir de 852 501 EUR

    Cas particulier des contrats vie-génération

    Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

    Lire la suite

    Site : https://www.francetransactions.com

  • 0

    L'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Ameli solidarité

    Pertinence
    24%

    Compte tenu de la précarisation du marché du travail, un décret du 27 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à compter du 30 décembre 2013.

    En ce qui concerne les prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de l'assurance maladie-maternité, le décret...

    Lire la suite

    Date: 2015-03-03 12:55:25
    Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr

    Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance deces invalidite et arret maladie

  • 0

    FFE - Espace Cavalier - Accueil / Sites FFE - Portail FFE

    Pertinence
    23%

    Pratiquer son sport sans limites

    Passer ses examens fédéraux, Galops®, Degrés.

    Participer aux compétitions FFE.

    Bénéficier de réductions et de tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre des Avantages Licence

    Être un interlocuteur privilégié de la FFE

    Recevoir tous les deux mois LeMelCavalier FFE avec les informations pratiques sur les partenariats, notamment sur les plus grands concours.

    Disposer d'un accès privilégié sur ffe.com grâce à sa...

    Lire la suite

    Site : https://www.ffe.com

    Thèmes liés : tarif assurance deces / assurance invalidite deces / garantie deces assurance / tarif direct assurance / tarif assurance direct assurance

  • 0

    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    23%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

    Lire la suite

    Site : http://www.medecins-conseils.ch

  • 0

    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    23%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

  • 0

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    23%

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

    Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

    Il s'agit :

    - des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

    Pertinence
    23%

    Entre 1900 $ à 25 000 $.

    Entre 3000 $ et 6 000 $.

    Accessoires du cercueil.

    Entre 600 $ et 3 500 $.

    Environ 700 $.

    Pierre tombale (transport et installation incluse)

    Entre 900 $ et 15 000 $.

    Environ 1 500 $.

    La place dans le cimetière.

    En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

    Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

    Lire la suite

    Site : https://comparerassurancevie.ca

  • 0

    Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur

    Pertinence
    23%

    La demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).

    Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...

    Lire la suite

    Site : https://fredericlassureur.fr

  • 0

    Calculateur de primes Assurance automobile: faites le ...

    Pertinence
    23%

    appareils de sport

    A qui cette couverture s'adresse-t-elle?

    A tous ceux qui souhaitent assurer non seulement leur véhicule, mais aussi des choses emportées (vélos p. ex.).

    Info Dommages au véhicule parqué

    Avec la couverture complémentaire Dommages au véhicule parqué, votre véhicule stationné est assuré même lorsque l'auteur du dommage est introuvable.

    Le point fort de cette...

    Lire la suite

    Site : https://entry.axa-winterthur.ch

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance auto axa / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance auto

  • 0

    Je crée mon activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

    Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

    C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Assurance maladies graves | Manuvie

    Pertinence
    23%

    Assurance Synergie de Manuvie

    Solution d'assurance trois en un : assurance vie, invalidité et maladies graves

    Contribuer à protéger les membres de votre famille signifie de protéger la vie que vous menez ainsi que celle de vos êtres chers advenant le cas...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 05:23:27
    Site : https://www.manuvie.ca

    Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces maladie grave / assurance deces invalidite et maladie

  • 0

    L'Assurance de Prêt Immobilier : obligatoire ou facultative

    Pertinence
    23%

    Au moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être exigée par l'organisme prêteur. Permettant de couvrir certains risques imprévus comme le décès ou l'invalidité de l'emprunteur, cette assurance est-elle obligatoire ? L'emprunteur peut-il choisir l'assurance de son choix ?

    Assurance emprunt immobilier : qu'est-ce que c'est ?

    Au moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être imposée par l'organisme qui prête les fonds....

    Lire la suite

    Site : https://www.plan-immobilier.fr

    Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance pret immobilier obligatoire / assurance emprunt immobilier obligatoire

  • 0

    Assurance pret La Maif.Comparatif assurance credit La Maif.

    Pertinence
    22%

    Assurance pret La Maif.Comparatif assurance credit La Maif.

    Le comparatif assurance pret la maif en ligne permet de souscrire à une assurance credit La Maif sans engagement et gratuitement. Si vous cherchez la meilleure assurance emprunteur La Maif, il est clair que le site http://devis-assurance-pret.net/ vous correspond. L'offre assurance credit La Maif est soumise à conditions et est sous...

    Lire la suite

    Site : http://devis-assurance-pret.net

  • 0

    Délégation d’assurance - Cyberpret.com

    Pertinence
    22%

    Article L312-9 du Code de la consommation  :

    « Jusqu'à la signature par l'emprunteur de l'offre [de prêt], le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Il en est de même lorsque l'emprunteur fait usage [de son] droit de résiliation dans un délai...

    Lire la suite

    Site : http://www.cyberpret.com

  • 0

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

    Pertinence
    22%

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    publié le04.09.15

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...

    Pertinence
    22%

    14. mars 2017

    L'assurance de la carte gold mastercard à l'étranger

    Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais...

    Lire la suite

    Site : https://www.partirvoirlemonde.com

  • 0

    Assurance bateau en ligne – Comparatif ... - speedtarif.fr

    Pertinence
    22%

    Assurance bateau en ligne - Comparatif assurance plaisance: tarif en ligne

    17 février 2017| assurance bateau | Vues: 2621

    Disposer d'un bateau signifie plusieurs aventures dans les océans, parcourir les eaux pendant de longues années pour une activité professionnelle, de détente ou de recherches. C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance bateau afin de combler tous les...

    Lire la suite

    Site : https://www.speedtarif.fr

  • 0

    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    22%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    ACCRE - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

    Pertinence
    22%

      Personnes éligibles à l'exonération Accre

    Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

    Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

    Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

    Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / l'assurance temporaire deces / regime de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / prestations d assurance emploi en direct

  • 0

    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    22%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile

    Pertinence
    21%

    Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:16:46
    Site : http://www.actioncivile.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / assurance vie caisse d'epargne cnp / contrat d'assurance vie epargne

  • 0

    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    21%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

  • 0

    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    21%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

  • 0

    Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...

    Pertinence
    21%

    Faire de nouveaux devis

    Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison

    Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-08 10:25:27
    Site : https://www.lelynx.fr

  • 0

    PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

    Pertinence
    21%

    Épargne retraite

    Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)

    Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

    Le PERP a été créé par la...

    Lire la suite

    Site : https://www.cbanque.com

  • 0

    Assurance Décès BANQUE POPULAIRE - my-prevoyance.fr

    Pertinence
    21%

    La Banque Populaire a conçu un outil pour envisager votre futur plus sereinement. Il s'agit de Fructi-famille qui est une assurance de prévoyance garantissant un versement de capital garanti (le montant varie entre 15 000 EUR et 149 000 EUR) à votre famille ou à vous-même en cas de décès ou d'invalidité...

    Lire la suite

    Site : https://www.my-prevoyance.fr

    Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance deces invalidite banque populaire / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

  • 0

    Arnaque assurance vie axa 2018 - Assurance vie 2018 ...

    Pertinence
    21%

    Arnaque assurance vie axa 2018

    Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

    PS : J'ai appris qu'AXA recherchait des miliers de bénéficiaires de contrats anciens.

    2018 à 10:52 Bonjour guytoutara, Je suis Dominique et je travaille au service Qualité AXA France.

    - Votre interlocuteur vous annonce que vous vous êtes...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

  • 0

    Utiliser l’assurance vie en garantie d’un prêt : mode ...

    Pertinence
    21%

    Assurance vie : désigner son conjoint bénéficiaire de son contrat a-t-il du sens ?

    Si vous rencontrez des réticences de la part de votre établissement financier pour vous proposer cette assurance ou si sa proposition ne vous convient pas, vous avez une alternative : utiliser votre contrat d'assurance-vie pour apporter une garantie au préteur.

    Lorsque vous sollicitez un prêt, votre banque...

    Lire la suite

    Site : https://www.lerevenu.com

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    21%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...

    Pertinence
    20%

    Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

    Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

    Fiche familiale d'état civil ;

    Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

    Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

    Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.dz

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / devis d'assurance axa / devis d'assurance

  • 0

    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    20%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

    Lire la suite

    Site : https://mon.urssaf.fr

  • 0

    Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...

    Pertinence
    20%

    Fin de droit au chômage

    Rupture conventionnelle

    Différé d'indemnisation

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    La situation des stagiaires au regard des accidents du ...

    Pertinence
    20%

    La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

    Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

    L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    La prévoyance en entreprise est-elle obligatoire - Previssima

    Pertinence
    20%

    La couverture obligatoire des salariés cadres

    La Convention Collective Nationale (CCN) de 1947 impose aux employeurs du secteur privé de souscrire un contrat de prévoyance collectif au profit des ingénieurs et cadres définis par la convention.

    (article 4 de la CCN de 1947), ainsi qu'au profit des assimilés cadres (articles 4 bis de la CCN de 1947) et des VRP travaillant pour un seul...

    Lire la suite

    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance deces cadre 2016 / cotisation assurance deces cadre / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / cotisation assurance deces obligatoire

  • 0

    Assurances IARD. Présentation des d’assurances IARD ...

    Pertinence
    20%

    Assurances IARD : Assurances Incendies, Accidents, Risques divers regroupe l'assurance Automobile, Habitation (MRH), Scooter, Moto etc...

    Les assurances IARD sont plus connues sous le nom de : assurance auto, assurance habitation, assurance scooter,...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

    Thèmes liés : assurance habitation risque incendie / assurance auto moto habitation / iard assurance / assurance d'incendie / assurance d incendie

  • 0

    Contrats d’assurance maladie collectifs : obligation d ...

    Pertinence
    20%

    Contrats d'assurance maladie collectifs : obligation d'information pour l'employeur

    Depuis le 1er juillet 2007, l'employeur qui a conclu un contrat d'assurance maladie collectif pour ses travailleurs a l'obligation d'informer ces derniers de leur droit à poursuivre individuellement le contrat d'assurance et de la possibilité éventuelle de payer des primes complémentaires.

    Lire la suite

    Site : https://www.groups.be

  • 0

    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    20%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    20%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Taux effectif global — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Le taux effectif global a été mis en place afin de permettre aux emprunteurs de comparer sur une seule et même base les propositions de crédit effectuées par des établissements de crédits différents et aux caractéristiques différentes [3] .

    Remarque : l'indication du TEG est obligatoire lors d'une proposition (offre) de crédit immobilier ou pour une publicité à propos d'un...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance deces credit immobilier / assurance invalidite deces / assurance deces credit a la consommation

101 - 150 de 180 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3