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article 7 du reglement general de l'assurance chomage


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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

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    41%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

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    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

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    40%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

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    39%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...

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    39%

    Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent

    Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.

    Les multiples échos que j'ai eu suite...

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    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission

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    Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

    Pertinence
    39%

    Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

    La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .

    Historique[ modifier |...

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    Date: 2019-02-08 21:54:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe d assurance chomage / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / nouveau contrat d assurance vie / assurance vie de la caisse d epargne

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    38%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    36%

    Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

    9. La rupture du lien d'emploi

    Table des matières

    9.7 Le certificat de travail et les références

    Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

    Pertinence
    35%

    # ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

    Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

    Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

    # 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

    Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Contrat de travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :

    la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,

    la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...

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    Date: 2019-02-08 21:53:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance

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    ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.

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    33%

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

    Posté le10 janvier 2019

     05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]

    RGPD & 1er BILAN

    Posté le10 janvier 2019

    Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...

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    Site : http://www.eridyaec.fr

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    33%

    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Démarches et les formalités à accomplir après un décès

    Pertinence
    33%

    Déduction fiscale des frais d'obsèques :

    "Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"

    Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.

    Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003

    Ces dispositions s'appliquent aux...

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    Date: 2019-01-11 07:07:43
    Site : http://www.afif.asso.fr

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    Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    31%

    Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

    Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

    Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

    Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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    Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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    Assistante maternelle - bebemarseille.com

    Pertinence
    31%

    1/ Recyclage SST  (7 h) : Samedi 18 mai 2019 (groupe BEBEMARSEILLE constitué)

    2/ Gestion des situations difficiles (14 h) : à définir

    3/ Gestion d'une activité multi-employeurs (14 h) : à définir

    4/ Construire son livret d'accueil (14 h) : 

    groupe 1 les 02/03 et 16/03/2019

    groupe 2 les 30/03 et 27/04/2019

    groupe 3 : dates à définir en septembre 2019

    5/ Travailler en MAM (14 h) : 19/01...

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    Date: 2019-02-12 11:32:11
    Site : http://www.bebemarseille.com

    Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage

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    Droit individuel à la formation — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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    Date: 2019-02-08 22:02:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct

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    Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

    Pertinence
    26%

    Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

    Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.

    Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.

    Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.

    Est il encore possible de...

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    Date: 2018-12-21 23:14:31
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Outplacement - emploi.belgique.be

    Pertinence
    24%

    Entrée en vigueur  

    Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

    Ces services sont fournis par un...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : assurance accident non professionnel employeur / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / remplir demande d'assurance chomage / fin de contrat assurance vie

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    Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

    Pertinence
    22%

    En savoir plus

    A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

    L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

    Comment calculer la durée de mes congés ?

    Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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    Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)

    Pertinence
    20%

    29 mai 2013, par Thibaut31

    Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.

    J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.

    Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / droits a l assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / assurance dependance createur entreprise / remplir demande d'assurance chomage

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    Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

    Pertinence
    19%

    Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

    Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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    Site : http://www.banque-info.com

    Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne taux / taux d interet assurance vie / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance vie caisse d'epargne avis / assurance vie caisse d'epargne rendement

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    Banque Accord (Oney) : Contact, Adresse, Téléphone, Carte...

    Pertinence
    19%

    Muriel 6 février 2019 at 11 h 46 min

    J'ai été prélevé de 10,00, je n'ai pas de carte de crédit , juste un règlement en 4 fois déjà réglé début d'année 2018.

    Pourquoi suis-je prélevé de 10.00 euros en septembre.

    Conseiller 8 février 2019 at 17 h 43 min

    Le vendeur vous a certainement fait contracter un crédit renouvelable. Donc les dix euros sont dans ce cas la...

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    Site : mon-credit.org

    Thèmes liés : assurance chomage salaire octobre 2018 / les meilleurs contrats d'assurance vie 2018 / assurance annulation de voyage carte visa / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017 / assurance annulation vacances carte visa

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