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article 38 du reglement general de l'assurance chomage
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CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
Intermittent du spectacle — Wikipédia
PertinenceCréation de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-11 02:30:29
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frÉconomie sociale — Wikipédia
Pertinence(août 2016)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Pertinence# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
Outplacement - emploi.belgique.be
PertinenceEntrée en vigueur
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance accident non professionnel employeur / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / remplir demande d'assurance chomage / fin de contrat assurance vie
Assistante maternelle - bebemarseille.com
Pertinence1/ Recyclage SST (7 h) : Samedi 18 mai 2019 (groupe BEBEMARSEILLE constitué)
2/ Gestion des situations difficiles (14 h) : à définir
3/ Gestion d'une activité multi-employeurs (14 h) : à définir
4/ Construire son livret d'accueil (14 h) :
groupe 1 les 02/03 et 16/03/2019
groupe 2 les 30/03 et 27/04/2019
groupe 3 : dates à définir en septembre 2019
5/ Travailler en MAM (14 h) : 19/01...
Date: 2019-02-12 11:32:11
Site : http://www.bebemarseille.comThèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
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