Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie

A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l'égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d'assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.

Malgré l'avis défavorable de la commission et de...

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Michel Vaspart défend une meilleure information des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie

A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises en première lecture (PACTE) au Sénat, le 31 janvier 2016, Michel Vaspart a défendu l'amendement de son collègue Hervé Maurey tendant à améliorer l'information des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.

Après un vote à égalité parfaite, l'amendement est malheureusement rejeté par le Sénat.

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