Clause bénéficiaire démembrée

Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les conséquences lors du dénouement de son contrat. La naissance d'une créance de restitution au profit du nu-propriétaire venant s'imputer sur l'actif successoral de l'usufruitier pose t-elle des problèmes particuliers ? (en partenariat avec FIDROIT)

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Par : P. Bobin

Thèmes liés : clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Clause bénéficiaire démembrée

Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les conséquences lors du dénouement de son contrat. La naissance d'une créance de restitution au profit du nu-propriétaire venant s'imputer sur l'actif successoral de l'usufruitier pose t-elle des problèmes particuliers ? (en partenariat avec FIDROIT)

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Par : Elysée Consulting

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