Articles pour le thème  »

souscription contrat assurance vie apres 70 ans


95 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Fiscalité de l'assurance vie en 2019 - E-Patrimoine

    Pertinence
    45%

    Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

    Depuis le 13/10/1998

    Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

    Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

    Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

    Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

    Exonérations d'IR liées à la situation du bénéficiaire

    Peu importe la durée du...

    Lire la suite

    Site : https://epatrimoine.fr

  • 1

    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    17%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.mgen.fr

  • 0

    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    50%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

    Pertinence
    50%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Meilleures mutuelles animaux compagnie : avis ...

    Pertinence
    50%

    Les assureurs et les produits d'assurances pullulent sur la toile. Il est quelquefois difficile de dénicher la formule qui s'adapte en fonction de son statut personnel et de sa situation professionnelle. Pour vous donner une idée des garanties existantes, nous dressons ici une liste non exhaustive des assureurs ainsi que la présentation de leurs offres de protection sociale

    Lire la suite

    Site : http://www.baloune.com

  • 0

    Assurance vie > 70000€ : quelle garantie

    Pertinence
    50%

    Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?

    Donation-Succession Posez votre question Signaler

    Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )

    Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?

    Suite à un...

    Lire la suite

    Date: 2018-12-22 17:20:41
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    50%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie

    Pertinence
    49%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par ...

    Pertinence
    49%

    Une Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) est autorisée par le juge des tutelles à souscrire un contrat d'assurance-vie au nom de Pierre X, majeur sous tutelle, et à placer le prix d'une vente immobilière sur ce même contrat, désignant les 4 enfants de Pierre comme bénéficiaires. Or, Pierre X, avait bénéficié durant de nombreuses années (de 1987 à son...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:04:29
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie

  • 0

    Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

    Pertinence
    49%

    01/08/2018 à 12h05

    AntonioGuillem / iStock / Getty Images

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

    Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

    Lire la suite

    Site : https://www.capital.fr

  • 0

    Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

    Pertinence
    49%

    Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

    En savoir plus

    (a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

    L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

    Lire la suite

    Site : https://www.easybourse.com

  • 0

    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

  • 0

    L’assurance vie et le couple | Le Revenu

    Pertinence
    48%

    Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

    L'assurance vie et le couple

    Par Le Revenu

    Publié le 18/12/2013 à 12:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 16:18

    L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.lerevenu.com

  • 0

    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

    Lire la suite

    Site : https://www.monfinancier.com

  • 0

    Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...

    Pertinence
    48%

    Autres détails et précisions

    Termes et conditions*

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />

    En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...

    Lire la suite

    Site : https://soumissionsassurances.ca

  • 0

    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    48%

    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-deces.org

  • 0

    Le contrat épargne handicap en 5 points clés - L'Express ...

    Pertinence
    48%

    Le contrat épargne handicap en 5 points clés

    Par LEXPRESS.fr , publié le

    Le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25 % des versements annuels dans certaines limites.

    afp.com/Serge Pagano

    Whatsapp Whatsapp

    Destiné, comme son nom l'indique, aux personnes handicapées, ce contrat d'épargne permet notamment de déduire de ses impôts les primes versées.

    Réservé aux...

    Lire la suite

    Site : https://votreargent.lexpress.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie

  • 0

    15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr

    Pertinence
    48%

    A quel âge faut-il souscrire ?

    Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

  • 0

    Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

    Pertinence
    47%

    Assurance de prêt du Crédit Agricole

    L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

  • 0

    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    47%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

  • 0

    Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi

    Pertinence
    46%

    Produits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif

    Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13

    Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...

    Lire la suite

    Site : https://epargne.dispofi.fr

  • 0

    LinXea : avis sur le courtier en ligne spécialiste de l ...

    Pertinence
    46%

    Souscrivez en ligne

    Linxea Avenir et Linxea Spirit sont nos 2 assurances-vie préférées chez Linxea, mais aussi du marché en général. Le contrat de la Société Générale figure dans notre comparatif des assurances-vie seulement à titre de comparaison : il représente la norme des assurances-vie vendues en banque traditionnelle. Sachez qu'il est recommandé de diversifier sur plusieurs...

    Lire la suite

    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

  • 0

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

    Pertinence
    46%

    Assurance Emprunteur

    La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 0

    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    46%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

    Lire la suite

    Site : https://chouette-assurance.fr

  • 0

    Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

    Pertinence
    45%

    Visiteurs par mois du Québec

    Tous les types d'assurance vie offerts

    Service gratuit et sans engagement

    Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

    L'importance de la comparaison à 60+

    Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

    Lire la suite

    Site : https://comparerassurancevie.ca

  • 0

    Fonds en euros | Contrat assurance vie

    Pertinence
    44%

    Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:

    Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie

    Fonds en euros

    Pouvant être qualifiés de « supports historiques » pour les contrats d'assurance vie, les fonds en euros donnent l'opportunité d'effectuer des placements totalement sécurisés et garantissent une rémunération relativement...

    Lire la suite

    Site : http://www.contratassurancevie.info

  • 0

    Assurance Chien Sans Delai … – BOTRRR

    Pertinence
    43%

    Assurance Chien Sans Delai ...

    Chien et que le délai de carence est passé vous allez pouvoir indiquer l'âge la race de votre chien et de son état de santé le prix de.

    Assurance Chien Sans Delai ...

    Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?

    Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?

    De santé de votre chien ou de votre animal vous en avez...

    Lire la suite

    Site : botrrr.com

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...

    Pertinence
    42%

    Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.

    Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance Chat Credit Mutuel – BOTRRR

    Pertinence
    40%

    Assurance Chat Credit Mutuel

    Une assurance chien de base qui a quand même pris en charge de la famille c'est tout à fait normal que vous vous en occupiez crédit.

    Assurance Chat Credit Mutuel

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Assurance-Chat-Credit-Mutuel2.png?fit=300%2C169&ssl=1"...

    Lire la suite

    Site : botrrr.com

  • 0

    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    38%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

    Lire la suite

    Site : http://www.anameva.com

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    36%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr

    Pertinence
    34%

    Dites STOP aux frais vétérinaires!

    Protégez votre compagnon en lui souscrivant la mutuelle de santé

    Effectuez une simulation en ligne et comparez les offres de 7 assureurs spécialisés

    Toutes ses dépenses

    Vaccins,honoraires,médicamenents,opérations... Et tout au long de sa vie

    Remboursements express

    De 48 à 72H selon les assureurs

    Jusqu'à 3000EUR emboursés /an

    Ainsi que libre choix de...

    Lire la suite

    Site : https://www.stop-frais-veto.fr

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    34%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

    Pertinence
    33%

    11. Relation sans lendemain

    Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

    Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

    Lire la suite

    Site : https://www.quechoisir.org

  • 0

    Mutuelle d'assurance santé Senior de Groupama

    Pertinence
    30%

    o Livraisons de repas / médicaments

    Les points forts de la complémentaire santé senior

    Une complémentaire santé personnalisée

    Le choix d'un niveau de remboursement différent pour chaque catégorie de soins : médecine de proximité, optique/dentaire, hospitalisation.

    Le + fidélité

    Dès la 3ème année d'assurance : remboursement d'un nombre illimité de prothèses dentaires au cours...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / devis assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance

  • 0

    Assurance hospitalisation DKV, DKV Select Flexi ou AG Care.

    Pertinence
    29%

    2 assureurs privés se partagent le marché :

    DKV Belgium et AG Insurance

    Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !

    D'autre part, nous oeuvrons également...

    Lire la suite

    Site : https://www.hospitalisation.be

    Thèmes liés : compagnie d'assurance vie belgique / contrat d assurance non vie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance belge / compagnie d assurance belge

  • 0

    Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...

    Pertinence
    28%

    Commentaires

    1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014

    J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.

    Organisme à fuir le plus vite possible !

    2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014

    Quelle raison...

    Lire la suite

    Site : http://www.touslesplacements.com

  • 0

    Association loi de 1901 — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    14 juin 1791

    ), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

    L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    22%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    22%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...

    Pertinence
    18%

    Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

    (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:44:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

  • 0

    Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...

    Pertinence
    18%

    Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:46:44
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

51 - 95 de 95 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1