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fiscalite des anciens contrats d'assurance vie


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    Rachat d’assurance vie : les cas d’exonération fiscale

    Pertinence
    61%

    Rachat d'assurance vie : les cas d'exonération fiscale

    Rachat d'assurance vie : les cas d'exonération fiscale

    Publié le 08/09/2016

    Rachat partiel ou total : Céline Régent, juriste fiscaliste Generali, vous précise le régime fiscal applicable au contrat d'assurance vie.

    Les conditions de rachat d'un contrat d'assurance vie

    Pouvez-vous rappeler dans quelles conditions un rachat sur un...

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    Site : generali.fr

    Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans

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    Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

    Pertinence
    48%

    A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos assurances vies, quel est le risque de ce type de placement...

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    Site : http://www.independancefinanciere.fr

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    Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu

    Pertinence
    58%

    Fiscalité des contrats d'assurance vie

    La fiscalité des contrats d'assurance vie a changé depuis janvier 2018. Le Revenu fait le point. (© Fotolia)

    Par Le Revenu

    Publié le 14/02/2018 à 08:19 - Mis à jour le 14/02/2018 à 08:19

    Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent....

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    Site : https://www.lerevenu.com

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    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...

    Pertinence
    57%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?

    Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...

    Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...

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    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

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    Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr

    Pertinence
    57%

    Comment sortir de son contrat d'assurance vie?

    Renonciation

    La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.

    La lettre de renonciation doit parvenir à...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Wealins Life France – Contrat d’Assurance-vie ...

    Pertinence
    56%

    Fonds spécialement créé pour le client :

    -Seule son épargne est investie

    -Gestion conforme à la politique d'investissement qu'il a déterminée

    Actifs du Fonds Interne Dédié = propriété de l'assureur ==> ils sortent du patrimoine du client

    Obligation de dépôt des actifs attachés à un Fonds Interne Dédié sur un compte / sous-compte bancaire unique ouvert auprès d'une banque...

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    Site : https://www.bienprevoir.fr

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    Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...

    Pertinence
    56%

    De 152 501 EUR à 852 500 EUR

    A partir de 852 501 EUR

    Cas particulier des contrats vie-génération

    Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Fiscalité de l’assurance vie : voici comment profiter de ...

    Pertinence
    56%

    A LIRE >>> Assurance vie : quel rendement pour votre contrat en 2017 ?

    Explications. Jusqu'au 26 septembre dernier, la fiscalité de l'assurance vie applicable aux retraits était dégressive dans le temps. Sa taxation passant de 35 % les quatre premières années à 15 % les quatre suivantes, puis à 7,50 % après huit ans de détention. A ces taux s'ajoutaient les prélèvements sociaux (15,5 %...

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    Date: 2019-02-12 11:07:51
    Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

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    Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle

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    56%

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    Assurance vie : Fiscalité en cas de rachat

    L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (hors prélèvements sociaux).

    INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2018

    La loi de finances pour 2018 instaure de nouvelles...

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    Site : http://www.epargneactuelle.com

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    Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

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    55%

    Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

    N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

    Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

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    Site : http://www.leguidedesimpots.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat

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    Afer asso assurance vie : Accès sécurisé adhérent en ligne

    Pertinence
    55%

    AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent

    AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent

    AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) est une entité indépendante qui propose à ses adhérents d'épargne gérée en garantissant les meilleures conditions financières et juridiques.

    Bienvenue sur le site officiel "www.afer.asso.fr". Accédez facilement à votre espace affilié sécurisé pour...

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    Date: 2019-02-08 16:50:21
    Site : https://espaceclient.biz

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    Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

    Pertinence
    55%

    Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

    Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.

    Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...

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    Site : https://www.creditmutuel.fr

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    Assurance-vie : le point sur sa fiscalité en 2018 - Blog ...

    Pertinence
    55%

    La loi de finances 2018 :  les conséquences sur votre assurance-vie

    La loi de finances 2018 contient nombre de réformes fiscales, dont l'instauration d'un « prélèvement forfaitaire unique » applicable à l'assurance-vie. Quelles conséquences concrètes cette réforme aura-t-elle sur la fiscalité de vos placements ?

    Avant toute chose...

    Les gains de l'assurance-vie sont soumis à...

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    Site : https://blog.wesave.fr

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    L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

    Pertinence
    54%

    Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

    Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

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    Site : http://www.symetia.fr

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    Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...

    Pertinence
    54%

    - Nouvelle régulation financière européenne ?

    Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé

    D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :

    - réforme de la fiscalité en cas de rachat,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Assurance-vie : vers la fin des fonds en euros garantis

    Pertinence
    54%

    15 commentaires

    © Yingko - Fotolia.com

    Si les fonds en euros de l'assurance-vie ont tant de succès, c'est grâce à sa fiscalité avantageuse et aussi à l'équation rendement-sécurité. Mais aujourd'hui, la garantie de 100% du capital est remise en cause : certains assureurs font évoluer leurs conditions générales pour leur permettre d'afficher des rendements nets négatifs....

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    Site : https://www.cbanque.com

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    La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

    Pertinence
    53%

    Fiscalité de l'assurance vie

    Fiscalité de l'assurance vie

    Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

    Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

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    Site : https://www.defiscalisezmoi.com

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    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

    Pertinence
    53%

    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...

    Pertinence
    51%

    19/10/2018 à 12h01

    Hero Images/Getty Images

    Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.

    Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...

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    Site : https://www.capital.fr

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    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    50%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Tontine — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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    Date: 2019-02-11 10:55:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

    Pertinence
    48%

    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

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    Site : http://www.patrimoine.com

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    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

    Pertinence
    48%

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    Votre adresse email

    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Epargne et placement financier - Boursedescredits

    Pertinence
    47%

    Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

    L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    45%

    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

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    Site : http://www.assurance-deces.org

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    Invalidité en France — Wikipédia

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    44%

    Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

    Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

    Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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    Date: 2019-02-08 22:00:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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    44%

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    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Argent Assurance - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    41%

    Argent Assurance

    Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

    Comparateur assurance habitation

    Après les nombreux...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    39%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    38%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

    Pertinence
    36%

    La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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    Site : http://meilleursplacements2016.com

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    Meilleur placement 2019 : Palmares et top des placements

    Pertinence
    35%

    Meilleur placement financier en 2019

    Avec ou sans risque, les rendements espérés

    Par Eric MOTA, Président de Forsis, réseau national de conseillers en gestion de patrimoine

    épargne réglementée : privilégier les anciens PEL

    Parmi les différents supports disponibles au sein de l'épargne règlementée (livret A et livret Bleu en tête, mais aussi Livret de Développement Durable et...

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    Site : https://top-placements.com

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    Donations d'argent. - Impôt sur le revenu

    Pertinence
    34%

    Donation au sein du couple

    Les couples mariés ou pacsés bénéficient d'une exonération à hauteur de 80 724 EUR.

    Au-delà de 80 724EUR, le barème applicable pour calculer les droits de mutation est le même que pour les descendants.

    Donations entre frères et soeurs

    Le seuil pour payer des droits de mutation est fixé à 15 932 EUR. Cela signifie qu'en dessous de ce montant, vous n'avez...

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    Site : http://impotsurlerevenu.org

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    Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

    Pertinence
    30%

    1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

    2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

    3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

    1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

    2. Déduction des rentes alimentaires et...

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    Site : http://www.llfb.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie avantage fiscal belgique / modification contrat d'assurance vie

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    27%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    PEL de plus de 12 ans: intérêts et fiscalité - fplanque.net

    Pertinence
    26%

    J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.

    Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.

    Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.

    Est-ce normal ?

    Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?

    nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté...

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    Date: 2019-02-12 12:51:54
    Site : http://fplanque.net

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie epargne / assurance vie caisse d'epargne taux

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