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contrat collectif d assurance sur la vie


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    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
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    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

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    Date: 2019-02-12 10:15:41
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Tontine — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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    Date: 2019-02-11 10:55:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Complémentaire Santé Professionnelle | APRIL - Pro

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    Détails de l'offre

    Complémentaire Santé Professionnelle La complémentaire santé de tous les professionnels

    Vous recherchez une complémentaire santé complète, pour couvrir vos frais de santé et ceux de votre famille ? APRIL propose la complémentaire santé la plus compétitive, la plus couvrante et la plus simple du marché ! Pour tous les Pros et tous les budgets !

    Un contrat...

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    Date: 2019-02-12 09:43:52
    Site : https://pro.april.fr

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Invalidité en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

    Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

    Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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    Date: 2019-02-08 22:00:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    46%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LinXea : avis sur le courtier en ligne spécialiste de l ...

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    46%

    Souscrivez en ligne

    Linxea Avenir et Linxea Spirit sont nos 2 assurances-vie préférées chez Linxea, mais aussi du marché en général. Le contrat de la Société Générale figure dans notre comparatif des assurances-vie seulement à titre de comparaison : il représente la norme des assurances-vie vendues en banque traditionnelle. Sachez qu'il est recommandé de diversifier sur plusieurs...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

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    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018

    Pertinence
    46%

    Impôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018

    Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:

    - montant limite de la rémunération brute imposable:

    Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...

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    Site : https://axiome.expert

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / contrat d'assurance vie epargne handicap / allocations d assurance chomage / contrat d'assurance vie epargne

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    Assurance automobile – Zurich Suisse

    Pertinence
    46%

    Pour toute nouvelle assurance auto, l'assurance protection juridique circulation d'Orion est gratuite pendant 1 an

    Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule

    Prime casco moins chère avec Help Point PLUS

    Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de rembour­sement de prime après trois ans sans...

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    Site : https://www.zurich.ch

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    Assurance Quad : devis gratuit et rapide en ligne - Quattro

    Pertinence
    46%

    Besoin d'assurer votre quad simplement et rapidement ? Faites confiance au spécialiste de l'assurance loisirs. Quattro assurances propose une assurance quad pas chère, qui s'adapte à votre quad ou buggy. Assurer un quad ou un buggy ne nécessite pas les mêmes garanties qu'une assurance auto , une assurance moto ou une assurance voiture de collection par exemple. Quattro Assurances propose des formules modulables adaptées à l'utilisation de votre quad ou ssv. Obtenez en ligne votre simulation d'assurance quad ; vous pouvez y souscrire 24h/24 et rouler assuré en quelques minutes. Et si...

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    Site : https://www.assurance-quads.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    ITN, éditeur de progiciel d’assurance, branche Software de ...

    Pertinence
    46%

    ITN éditeur de la branche Software du groupe Gfi Informatique édite des progiciels de gestion d'assurance Vie et non-Vie destinés à l'ensemble des acteurs du marché : Compagnies d'assurance et de bancassurance, mutuelles, Institutions de Prévoyance, grossistes et courtiers.

    Domaine d'expertise historique d'ITN couvrant tous les risques de particuliers de d'entreprises, pour les porteurs de risques, les délégataires et les distributeurs.

    Intègre la...

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    Site : https://www.itn.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en euros

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    GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les partenaires ...

    Pertinence
    46%

    Elles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...

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    Site : https://cadredesante.com

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    Financière Galilée | Société de gestion de portefeuille

    Pertinence
    45%

    Financière Galilée, la Gestion Pilotée[TM]

    Située à proximité des Institutions Européennes, Financière Galilée est une société de gestion de portefeuille indépendante. Fondée en 2000, elle donne accès à une gestion collective et privée sur-mesure pour des investisseurs particuliers, professionnels et institutionnels.

    Agrément par l'AMF sous le n° GP 00-023.

    Galilée Innovation...

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    Site : http://www.figalile.com

    Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance vie au luxembourg / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie

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    Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...

    Pertinence
    45%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance transport / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / annuaire des compagnies d'assurance en france

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    MMA (assurance) — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;

    1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;

    1 864 points de vente ;

    3,3 millions de sociétaires ;

    7,5 millions de contrat ;

    marge de solvabilité : 312,1 % ;

    55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...

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    Date: 2019-02-08 21:57:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : mutuelle de l'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat collectif d assurance sur la vie

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    MMA (assurance) — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;

    1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;

    1 864 points de vente ;

    3,3 millions de sociétaires ;

    7,5 millions de contrat ;

    marge de solvabilité : 312,1 % ;

    55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...

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    Date: 2019-02-08 21:57:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : mutuelle de l'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat collectif d assurance sur la vie

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

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    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    45%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

    Pertinence
    45%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

    Et les gagnants 2018 sont...

    Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...

    Pertinence
    45%

    Contact assurances et mutuelles

    Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

    Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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    Date: 2019-02-12 02:38:42
    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Performances des supports Afer | Epargne Actuelle

    Pertinence
    45%

    Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

    L'investissement sur un support en unités de compte présente un risque de perte en capital.

    Sources : Aviva Investors France, Aviva Investors Real Estate France SGP (Afer Immo et Afer Immo 2) et BNP Paribas Asset Management (Afer Actions PME).

    1. La performance individuelle du support Afer Eurocroissance de chaque...

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    Site : http://www.epargneactuelle.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie

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    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

    Pertinence
    45%

    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

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    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

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    Banque en ligne - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    45%

    Les banques en ligne sont réputées proposer des services gratuits, mais bon nombre d'opérations ou demandes particulières sont facturées. Vérifiez bien leur tarif.

    Les services gratuits

    L'argument séduction des banques en ligne est d'abord et avant tout de proposer certains services qui ne coûtent pas un centime d'euro. La plupart ne facturent pas les opérations en ligne, de frais de...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

    Pertinence
    45%

    Visiteurs par mois du Québec

    Tous les types d'assurance vie offerts

    Service gratuit et sans engagement

    Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

    L'importance de la comparaison à 60+

    Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Rendement support Afer Immo 2 | Epargne Actuelle

    Pertinence
    44%

    Voir toutes les valeurs

    La valeur liquidative des parts d'Afer Immo 2 est calculée chaque mois, sur la base des comptes arrêtés le dernier jour ouvré du mois. Par contre, sa valorisation est hebdomadaire au sein du contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer.

    Source : Aviva Investors Real Estate France SGP.

    Avantages d'Afer Immo 2

    Une diversification immobilière à la recherche...

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    Site : http://www.epargneactuelle.com

    Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie epargne / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

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    Détecteur de fumée - Guide pratique

    Pertinence
    44%

    Les points essentiels

       Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...

       L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )

       Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...

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    Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

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    Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...

    Pertinence
    44%

    Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

    (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...

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    Date: 2019-02-12 10:44:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    Détention d'un animal domestique - La Fondation Droit ...

    Pertinence
    44%

    Accueil » Informations juridiques » Détention d'un animal domestique

    Détention d'un animal domestique

    Les animaux domestiques sont les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnée ( arrêté du 11 août 2006 ). Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont...

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    Site : http://www.fondation-droit-animal.org

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    Avis Groupama : Assurance auto - Minute-Auto.fr

    Pertinence
    44%

    << Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

    Présentation de Groupama

    Groupama est un groupe mutualiste d'assurance et de banque généraliste présent dans 11 pays. Il possède les marques Groupama, Gan et Amaguiz. Avec ces trois marques commerciales, le groupe plus que centenaire est aujourd'hui un des plus grands leaders du secteur des assurances. Ayant comme ambition...

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    Date: 2019-02-12 12:27:48
    Site : http://minute-auto.fr

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

    Pertinence
    44%

    1. Intérêts des emprunts substitutifs

    a. Exclusion de principe

    Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...

    Pertinence
    44%

    CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

    TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

    OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    ENTRE, d'une part :

    1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal

    2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances

    3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances

    ET, d'autre part :

    1°) La Fédération Nationale des Syndicats...

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    Site : https://votresalaire.org

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    44%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Réforme de la prescription civile - Association des ...

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    Réforme de la prescription civile

    Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

    Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

    Le point de vue des assureurs

    Nicole GUILLON ( MACIF )

    Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

    La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

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    Date: 2019-02-12 08:58:00
    Site : http://ajar.asso.fr

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    Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...

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    Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...

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    Date: 2019-02-12 09:46:44
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    Assurance habitation : assurer son logement - Direct Assurance

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    Notre assurance habitation prend également en charge les frais de recherche de fuite, et en cas de gel, les dommages matériels subis par les canalisations, appareils à effet d'eau et installations de chauffage central, à l'intérieur de votre maison ou de votre appartement.

    Evénements climatiques

    Vos dommages sont indemnisés suite à un événement climatique : grêle, tempête, poids de...

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    Site : https://www.direct-assurance.fr

    Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / direct assurance telephone habitation / devis direct assurance habitation / devis assurance habitation direct assurance

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

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    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance maladie : Financement, caisse primaire...

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    Assurance maladie

    La chirurgie esthétique est-elle prise en charge par l'assurance maladie ?

    Lorsque l'on songe, pour une raison ou pour une autre, à avoir recours à la chirurgie esthétique, on est en droit de se poser la question de la prise en charge ou non par l'assurance maladie. Et le verdict est...

    En savoir plus

    Qu'entend on par « Maladies infectieuses  » ?

    Les maladies...

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    Site : http://www.assurance-maladie.biz

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    Assurance auto au kilomètre : faites confiance à Macif

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    Assurance auto au kilomètre : quels sont les différents types de forfaits ?

    Chez la plupart des assureurs, on distingue 2 types d'assurance auto au kilomètre : le forfait kilométrique et le forfait « pay as you drive », ou en français « payez ce que vous roulez ». 

    Pour le forfait kilométrique, au moment de la souscription, l'assuré déclare le nombre kilomètres à parcourir...

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    Date: 2019-02-12 10:46:48
    Site : guideassurances.com

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    Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles ...

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    Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles vont changer

    Plafonnement de frais, harmonisation des avantages fiscaux, possibilité de sortie totale en capital... Découvrez les détails d'une vaste refonte, qui vise les Perp, Madelin et Perco ainsi que, de manière plus limitée, l'assurance vie.

    Attention, révolution ! Les mesures dévoilées début mai par Bruno Le Maire...

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    Site : https://www.capital.fr

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    L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...

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    il y a 10 mois

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    1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA

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    La saga MMA

    Ça fait plus de 180 ans qu'elle dure

    Depuis la création de la Mutuelle Immobilière du Mans par Louis Basse en 1828, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la Sarthe ! Et si MMA est aujourd'hui le quatrième acteur en assurances de biens et de responsabilité en France, avec plus de 3 millions de clients, cela est le fruit d'une capacité jamais démentie à innover et se...

    Lire la suite

    Site : https://www.mma.fr

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