Articles pour le thème  »

beneficiaire d un contrat d assurance vie


493 articles

Voir également 52 Vidéos pour ce thème

  • 0

    La prescription biennale en droit des assurances - Légavox

    Pertinence
    49%

    En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".

    Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

  • 0

    Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

    Pertinence
    49%

    Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

    Retrait assurance vie : principe du contrat et options

    Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

    Lire la suite

    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

  • 0

    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

  • 0

    La souscription du contrat d’assurance-vie - cieleden.com

    Pertinence
    48%

    La souscription du contrat d'assurance-vie

    Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

    Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

    Où souscrire ?

    Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Réforme des exonérations de cotisations, prime ...

    Pertinence
    48%

    Déclarations URSSAF

    Réforme des exonérations de cotisations, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quels CTP utiliser dans la DSN pour l'URSSAF ?

    Dans des informations difusées le 27 décembre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF a précisé les codes types de personnel (CTP) que les employeurs devront utiliser en DSN pour déclarer aux URSSAF les exonérations de...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d'assurance vie fonds en euros

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

    Lire la suite

    Site : http://www.patrimoine.com

  • 0

    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

    Lire la suite

    Site : https://www.monfinancier.com

  • 0

    Zurich Assurance Risque-Décès - moneyland.ch

    Pertinence
    48%

     Âge d'entrée 3a: 18 à 65 ans (femmes 64 ans). Âge d'entrée 3b: 13-70 ans.

    Validité mondiale.

    Exclusions:

    Seul le capital de couverture est payé lors de suicide durant les 3 premières années. Le règlement uniforme des sociétés suisses d'assurance sur la vie est valable durant le service militaire et en cas de guerre.

    Primes et rabais:

    Le montant des primes est garanti sur la durée complète du...

    Lire la suite

    Site : https://www.moneyland.ch

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces

  • 0

    15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr

    Pertinence
    48%

    A quel âge faut-il souscrire ?

    Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

  • 0

    Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

    Pertinence
    48%

    Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

    Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...

    Pertinence
    48%

    Autres détails et précisions

    Termes et conditions*

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />

    En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...

    Lire la suite

    Site : https://soumissionsassurances.ca

  • 0

    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

    Pertinence
    48%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    UltimInfo - Les différents types de clauses bénéficiaire

    Pertinence
    48%

    Les différents types de clauses bénéficiaire

    La majorité des contrats non réclamés provient de cette clause bénéficiaire qui ne permet pas, ou qui ne permet plus au moment du décès, d'identifier correctement les bénéficiaires concernés. 

    Tout d'abord, il faut savoir que le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui...

    Lire la suite

    Site : http://www.ultiminfo.com

    Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie

  • 0

    Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...

    Pertinence
    48%

    Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1]  :

    Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Fonds en euros | Contrat assurance vie

    Pertinence
    48%

    Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:

    Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie

    Fonds en euros

    Pouvant être qualifiés de « supports historiques » pour les contrats d'assurance vie, les fonds en euros donnent l'opportunité d'effectuer des placements totalement sécurisés et garantissent une rémunération relativement...

    Lire la suite

    Site : http://www.contratassurancevie.info

  • 0

    Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

    Pertinence
    48%

    La nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.

    Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017

    Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.

    Dans ce cas,...

    Lire la suite

    Site : http://www.investiralongterme.fr

  • 0

    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    48%

    Laisser un commentaire

    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

    Lire la suite

    Site : https://blog.nalo.fr

  • 0

    I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

    Pertinence
    48%

    Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

    Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

    - lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

    - prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

    - produit :...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie

  • 0

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

    Pertinence
    48%

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !

    Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...

    Lire la suite

    Site : https://www.magnolia.fr

  • 0

    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    47%

    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-deces.org

  • 0

    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

    Pertinence
    47%

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:01:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

  • 0

    Branche 23 - 0% de frais d'entrée - SPC Courtier Conseil ...

    Pertinence
    47%

    Branches 23 - 0% de frais d'entrée

    Des frais annuels de gestion ultra-réduits et dégressifs.

    Investir en Branche 23 avec un conseil indépendant, c'est:

    Pouvoir comparer très facilement les meilleurs contrats d'assurance-vie en branche 23 des meilleures compagnies du Luxembourg,

    Une tarification transparente, très compétitive avec

    Un conseil indépendant, objectif et sans conflit d'intérêt,

    Des conseils et recommandations d'investissement toujours par écrit.

    SPC est un courtier conseil belge spécialisé 100% indépendant, 100% à votre écoute.

    SPC a comme...

    Lire la suite

    Site : https://www.branche23.be

    Thèmes liés : les meilleurs contrats d'assurance vie 2018 / les meilleurs contrats d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie

  • 0

    Epargne et placement financier - Boursedescredits

    Pertinence
    47%

    Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

    L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

    Lire la suite

    Site : https://www.boursedescredits.com

  • 0

    Suisse Insurance

    Pertinence
    47%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

  • 0

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    47%

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

    Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

    Il s'agit :

    - des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...

    Pertinence
    47%

    Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.

    Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

    Leave this field empty if you're human:

    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

  • 0

    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    47%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

    Lire la suite

    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

  • 0

    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...

    Pertinence
    47%

    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?

    31 août 2017 2 h 04 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...

    Lire la suite

    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

  • 0

    Vie privée et données personnelles - Groupama

    Pertinence
    47%

    Traitement des données personnelles - vie privée

    Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse https://espaceclient.groupama.fr 

    Au cours de votre navigation sur ce site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d´être collectées.

    Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupama.fr

  • 0

    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    47%

    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:15:41
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

    Pertinence
    47%

    Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

    LA LOI MADELIN

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-idel.fr

  • 0

    Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...

    Pertinence
    47%

    Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.

    Ouvrir un contrat...

    Lire la suite

    Site : http://www.investiralongterme.fr

  • 0

    Migros-Pensionskasse - Prévoyance - Primauté de ...

    Pertinence
    47%

    Rachat d'années d'assurance annonce

    Compte supplémentaire

    Après l'achat de toutes les années d'assurance, il est possible, moyennant des versements sur le compte supplémentaire, d'améliorer les prestations de retraite dans le cas de la planification d'une retraite anticipée.

    Le capital est augmenté soit par des cotisations mensuelles régulières (déductions de salaire) ou par des...

    Lire la suite

    Site : https://www.mpk.ch

    Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat d un contrat d assurance vie

  • 0

    Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...

    Pertinence
    47%

    Conclusion.

    Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...

    Lire la suite

    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

  • 0

    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    47%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

    Lire la suite

    Site : https://www.net-iris.fr

  • 0

    Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...

    Pertinence
    47%

    Comment résilier Pacifica ?

    Pacifica est une mutuelle qui propose des contrats d'assurance dommages ou de complémentaire santé, comme le fait MAIF , Henner , Harmonie mutuelle . C'est une filière du Crédit Agricole, une des banques les plus populaires en France. La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 04:09:49
    Site : http://quelle-demarche.com

  • 0

    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

    Lire la suite

    Site : https://www.ufc-quechoisir-var-est.org

  • 0

    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    47%

      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

    Lire la suite

    Site : http://cima-afrique.org

  • 0

    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    46%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

    Lire la suite

    Site : https://chouette-assurance.fr

  • 0

    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    46%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Epargne pension : les meilleures stratégies selon votre ...

    Pertinence
    46%

    Au contraire de l'assurance groupe que vous êtes obligé de toucher à 65 ans, vous pouvez, dans le cadre d'un fonds d'épargne pension individuelle (pas d'une assurance), arrêter les versements et laisser votre capital en compte pour le toucher quand vous en avez vraiment besoin. En attendant, il continue à vous rapporter.

    Bon à savoir Un contrat d'épargne pension est strictement personnel....

    Lire la suite

    Site : https://plusmagazine.levif.be

  • 0

    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Newsletter 158

    Facebook Twitter Google Linkedin

    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life

    Pertinence
    46%

    Assurance maladies graves Sun Life

    Une assurance maladies graves complète

    L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 1 million $ pour les enfants.

    Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise...

    Lire la suite

    Site : sunlife.ca

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - LALUX ...

    Pertinence
    46%

    La protection optimale de votre logement

    L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

    La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...

    Lire la suite

    Site : https://www.lalux.lu

301 - 350 de 493 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9