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6 articles sélectionnés
Lettre de résiliation Assurance Décès - Modèle de Lettre
PertinenceLettre de résiliation Assurance Décès
Modèle pour résilier un contrat d'assurance décès
Lettre de résiliation Assurance Décès
Comment et quand résilier une assurance décès ?
L'article L. 113-15-2 du Code des assurances prévoit que vous pouvez résilier votre assurance décès tacitement reconductible après un an à compter de la première souscription. Ensuite, la résiliation peut intervenir à tout moment et ce, depuis le 1er janvier 2015. Pour en faire la demande vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie...
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Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA) - Modèle ...
PertinenceLettre de résiliation Assurance Habitation (AXA)
Modèle pour résilier un contrat d'assurance habitation AXA
Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA)
Comment résilier un contrat d'Assurance Habitation AXA ?
Le contrat d'assurance habitation souscrit auprès d'Axa se reconduit annuellement de manière tacite et si vous n'agissez pas, il sera renouvelé automatiquement. Cependant, vous pouvez le résilier à l'échéance annuelle ou...
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Lettre de résiliation Direct Assurance (Vente véhicule)
PertinenceLettre de rétractation
Lettre de résiliation Direct Assurance (Vente véhicule)
Modèle pour résilier un contrat d'assurance de la compagnie Direct Assurance dans le cadre de la vente d'une voiture
Lettre de résiliation Direct Assurance (Vente véhicule)
Comment et quand résilier un contrat de Direct Assurance ?
En application de la loi Hamon, un contrat souscrit ou renouvelé au 1er janvier 2015...
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Lettre de résiliation Assurance Vie - Modèle de Lettre
PertinenceCertaines situations personnelles particulières peuvent pousser une personne à vouloir renoncer à son assurance vie. Ce choix est réalisable sous réserve de certaines conditions. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce type de procédé.
Explications et contexte de la...
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Lettre de résiliation Assurance Santé - Modèle de Lettre
PertinenceLettre de résiliation Assurance Santé
Modèle de lettre de résiliation pour résilier un contrat d'assurance santé
Lettre de résiliation Assurance Santé
Comment résilier un contrat d'assurance santé ?
Lorsque vous souhaitez résilier une assurance santé, vous devez informer votre assureur 2 mois avant la date à laquelle votre contrat sera reconduit si vous avez souscrit à un contrat à...
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Lettre de résiliation Mutuelle (Animaux) - Modèle de Lettre
PertinenceLettre de résiliation Mutuelle (Animaux)
Modèle pour résilier un contrat de mutuelle pour les animaux
Lettre de résiliation Mutuelle (Animaux)
Comment et quand résilier une mutuelle pour un animal ?
Comme une mutuelle individuelle, la mutuelle pour animaux se résilie à la date anniversaire annuelle du contrat. Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception minimum...
Thèmes liés : mutuelle animaux avis / mutuelle pour animaux
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