Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat

Depuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

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Maison bois : pour tout savoir - Côté Maison

Outre la structure, ce qui va donner son cachet à la maison en bois, c'est ensuite le revêtement extérieur qui peut être en bois, en brique, en enduit... "Là encore, on peut marier les matériaux, poursuit Loïc de Saint-Quentin. La souplesse du bois permet des architectures plus sophistiquées, traditionnelles ou ultra-contemporaines. La personne qui opte pour une maison en bois, cherche en...

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Site : http://www.cotemaison.fr

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