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agence nationale d'assurance maladie maroc


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    Agence Nationale de l'Assurance Maladie ... - Maroc.ma

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

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    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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    Date: 2019-02-12 11:40:24
    Site : http://securite-sociale.fr

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    FAQ - Auto Entrepreneur

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    32. Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).

    Le maintien dans le statut de l'auto-entrepreneur est conditionné par le respect des conditions prévues par la loi 114.13 et de la...

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    Site : http://ae.gov.ma

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