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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
PertinenceDans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
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Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...
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Formulaire de demande de Carte Vitale - Modèle de lettre ...
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Document recherché : Formulaire de demande de Carte Vitale
Formulaire de demande de Carte Vitale
Date de mise à jour : 03/12/2018
Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE pour solliciter une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance...
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CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un ...
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Document recherché : CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
CERFA 12044-01 : La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (
DUE). Quand un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est embauché, l'employeur doit effectuer 6 formalités obligatoires auprès de...
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