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L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
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On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.
La loi ALUR régit par l'article 58 de...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation locataire / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
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PertinenceQuittance de loyer en ligne
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