Site : https://economie.fgov.be
Classement : 699 / 954
2 articles sélectionnés
Indexation des contrats d’assurance maladie | SPF Economie
PertinenceQue faut-il entendre par contrat d'assurance maladie non lié à l'activité professionnelle ?
Si vous avez conclu un contrat d'assurance soins de santé ou un contrat d'assurance invalidité à titre individuel pour vous et/ou les membres de votre famille, on peut alors parler de contrat d'assurance maladie non lié à l'activité professionnelle .
Attention ! N'entre pas dans cette catégorie ...
Tout contrat d'assurance maladie qui est conclu par un ou plusieurs preneurs d'assurance au profit d'une ou plusieurs personnes liées professionnellement au(x) preneur(s) d'assurance au moment de l'affiliation, comme par exemple, l'assurance...
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante
Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
PertinenceToute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale...
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / caisse assurance sociale independant belgique / assurance sociale independant belgique / cotisation assurance chomage mandataire social / caisse d'assurance chomage
2 Ressources