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demande de prestations d assurance emploi en direct
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FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Law Document French View | Ontario.ca
PertinencePersonnes réputées être des travailleurs
12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :
1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.
2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.
3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...
Site : https://www.ontario.ca
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
Réformes Hartz — Wikipédia
PertinenceContexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-02-08 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage
Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...
PertinencePrélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Publié le 06/06/2018
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...
Site : generali.fr
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
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1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
« Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...
PertinenceAudition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)
Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)
Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...
Site : http://www.ies-salariat.org
L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...
Pertinenceil y a 10 mois
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1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...
Site : https://docplayer.fr
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
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ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / demande carte europeenne d assurance maladie / formulaire attestation d'assurance chomage
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
PertinenceLes maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-02-12 11:41:42
Site : http://www.inrs.frNethys
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.nethys.be
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
PertinenceLES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2019-02-12 12:11:26
Site : http://www.izf.netThèmes liés : declaration d assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d'assurance emploi en direct / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
ACTUALITÉS - Carpimko.com
PertinenceAmélioration des prestations du régime d'assurance invalidité-décès
Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a décidé l'amélioration des garanties offertes par le régime d'assurance invalidité-décès :
Hausse des prestations du régime invalidité-décès de 10% depuis le 1 er janvier 2019.
Et en attente de parution de l'arrêté ministériel qui permettra l'entrée en...
Site : https://www.carpimko.com
M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses
PertinenceÊtes-vous sûr de vouloir supprimer votre compte ? Toutes vos informations sauvegardées seront perdues.
Souhaitez-vous continuer ? Un e-mail vous sera envoyé afin de finaliser la procédure de désactivation.
M'affilier à la LAMal : les démarches
Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...
Site : https://www.ca-frontaliers.com
Aides soutien à domicile – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Aides soutien à domicile
Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.
Faire appel à une aide à domicile
L'aide à domicile intervient chez une personne âgée pour l'aider à faire ce qu'elle n'a plus l'envie ou la capacité de faire. Par exemple, s'habiller, faire les courses, préparer les repas.
Le coût horaire de...
Site : https://www.paris.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site : https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.comX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée
PertinenceLaisser un commentaire
L'ESSENTIEL
La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa succession.
Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...
Site : https://blog.nalo.fr
Prestation compensatoire — Wikipédia
PertinenceLa prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
À cet effet, le juge prend en considération notamment :
la durée du mariage ;
l'âge et l'état de santé des époux ;
leur qualification et leur situation...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / fonds d assurance responsabilite professionnelle / caisse d'assurance emploi / demande d'assurance emploi en direct
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caRD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
PertinenceOffres d'emploi du 31/01 et 01/02/2018
Le 01/02/2018
OFFRE DE POSTE : « CONSULTANT M&E »
WWF-DRC recrute « un » CONSULTANT M&E pour la mise en place d'une application de gestion de base des données du Programme CAFEC en République Démocratique du Congo.
Période : Février-Juin 2018
Superviseur : M&E Coordinator
1. Contexte
Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) fait...
Site : http://www.congo-autrement.com
Thèmes liés : nouvelle fiscalite de l'assurance vie / demande de prestations d assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / prestations d assurance emploi en direct
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euDécret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euChômage - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Présentation
L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).
Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocation assurance chomage
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
Site : https://de.ambafrance.org
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comArt. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...
PertinenceAssurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie
Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).
Site : https://www.cieleden.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoChapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Micro-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-02-12 12:24:36
Site : https://www.cnss.maThèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi en direct
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
