P. Bobin

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    Clause bénéficiaire démembrée

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    Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les conséquences lors du dénouement de son contrat. La naissance d'une créance de restitution au profit du nu-propriétaire venant s'imputer sur l'actif successoral de l'usufruitier pose t-elle des problèmes particuliers ? (en partenariat avec FIDROIT)

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    Thèmes liés : clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Assurance Vie : Fiscalité en cas de rachat

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    Quelle sera l'impôt sur le revenu à payer et... (en partenariat avec FIDROIT)

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    Thèmes liés : fiscalite des rachats assurance vie

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    Assurance vie : Fiscalité en cas de décès

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    173%

    Quelle sera l'impôt à payer ?

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    Thèmes liés : fiscalite de l assurance vie

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