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union nationale des caisses d assurance maladie
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
PertinenceLe congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCalculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Pertinencele Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2019-02-12 13:10:57
Site : http://lacipres.orgSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgLa sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...
Pertinence01/08/2018 à 12h05
AntonioGuillem / iStock / Getty Images
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.
Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...
Site : https://www.capital.fr
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgDispositions de la loi de financement de la sécurité ...
PertinenceDispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social
18 janvier 2018
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...
Site : http://www.seban-associes.avocat.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoConvention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Benfluorex — Wikipédia
PertinenceLe benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Conditions générales de vente - odalys-vacances.com
PertinenceNos conditions générales et particulières de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.
(Textes en vigueur au 27 juin 2018)
Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...
Site : https://www.odalys-vacances.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euArt. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr
PertinenceConditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site : http://dcalin.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinencePour télécharger le guide de l'installation en libérale : http://mes-debuts-idel.fr
1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer infirmière libérale
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes...
Date: 2019-02-12 10:39:11
Site : http://www.actusoins.comThèmes liés : assurance professionnelle infirmier liberal / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante
Credit Mutuel Martinique Mon Compte - informations : Je ...
PertinenceCredit Mutuel Martinique Mon Compte
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1 Credit Mutuel Martinique Mon Compte - Informations : Je ...
5 Crédit Mutuel Mon Compte - Accès Client Aux Comptes En Ligne Consulter mon compte sur le site du Crédit Mutuel. 1) Il faut aller sur la page d'accueil du site du Groupe du Crédit...
Site : http://je-cherche.info
N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition ...
PertinenceI.- LES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : UN CADRE JURIDIQUE À LA FOIS COMPLEXE ET INCOMPLET 7
A. UN CADRE JURIDIQUE MIS EN PLACE PAR TOUCHES SUCCESSIVES 7
1. La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l'édifice législatif 7
2. De nombreuses modifications au cours de la dernière décennie 8
B. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INCOMPLET 9
1. Des procédures longues et complexes...
Changement de gérant de SARL - Création d'entreprise
Pertinence>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
Pourquoi et quand changer de gérant de SARL ?
Le changement d'un gérant de SARL peut survenir à maintes occasions, en voici une liste des raisons potentielles :
échéance du mandat du gérant définie dans les statuts ;
lorsque le gérant de la SARL est sanctionné par une interdiction (cumul interdit, interdiction suite à une...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Prestations de soins délivrées à l'extérieur : une ...
Pertinence08 janvier 2013
Prestations de soins délivrées à l'extérieur : une procédure précise
L'Unapei donne des précisions sur la double prise en charge, dans son article publié dans les Messages de l'Union de septembre 2012.
Certains établissements et services (IME, MAS, CAMSP....) bénéficient d'un financement de l'Assurance maladie, versé par les CPAM, sous forme de prix de journée...
Date: 2019-02-11 09:07:53
Site : http://www.enfant-different.orgThèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
PertinenceL'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site : http://www.arapl.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceDroit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités
Pertinence09.05.2018 Une rente AVS complète n'est pas la norme
Les statistiques le prouvent: seulement deux célibataires sur dix touchent une rente AVS maximale.
Pour espérer toucher 60% de son dernier salaire à la retraite (objectif fixé par la Confédération), mieux vaut compter sur une rente AVS complète et un deuxième pilier correct.
Or, c'est loin d'être le cas pour la majorité des...
Site : http://www.urev.ch
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
PertinenceEn raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netRéponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Cotisation assurance maladie - Résolue
Pertinence1937 réponses publiées
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Voir le profil
Bonjour jojo,
Si ce prélèvement est effectué sur votre pension vieillesse, je vous invite à contacter la caisse d'assurance...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceConventions et accords
Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Ordre public dans la fabrication et le commerce de produits pharmaceutiques. Les partenaires sociaux ont poursuivi leur négociation sur l'impérativité de dispositions de la CCN du 1er juin 1989 (v. l'actualité n° 17728 du 8 janvier 2019). Au cours de celle-ci, ils ont...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Micro-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.org
