RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2019-02-12 05:00:23
Site : http://www.adjuvamus.frRôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Déductions Fiscales - helvicare - L'assurance maladie des ...
PertinenceLes cotisations à l'assurance maladie obligatoire du frontalier sont déductibles de votre revenu imposable, que ce soit vos cotisations CMU ou bien vos cotisations LAMal.
dernière modification le 1 Juillet 2018
La cotisation à un régime d'assurance maladie du frontalier est individuelle mais elle est également obligatoire.
Par souci d'équité avec les résidents français, les services...
Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...
PertinenceCes cotisations sont appelées également sur :
Les avantages de retraite ;
Codes Types Personnel (CTP) ¶
Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶
Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .
Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Statistiques nationales (rubrique sélectionnée)
Statistiques nationales
Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail , qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le...
Date: 2019-02-12 12:54:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d assurance maladie
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
PertinenceSi vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLes cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :
soit, sont rémunérés...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
Taux de cotisation sociale des TNS
PertinenceLa cotisation Urssaf d'allocations familiales
Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.
3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale
0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...
Date: 2019-02-04 16:52:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comLa sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
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Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceUne Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.
Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...
Date: 2019-02-12 11:31:31
Site : http://itefa.unsa.orgQu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
PertinenceAssurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Site : https://www.previssima.fr
Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ? - Hintigo
PertinenceArrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?
Connaître les conséquences d'un arrêt maladie sur son salaire et comprendre le calcul des indemnités journalières pour mieux gérer son budget domestique.
Morgane De Abrantes
Suspension du contrat et perte de salaire
L'arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n'est pas sans conséquence sur le...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / assurance chomage maladie salaire / contrat d assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceMardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-01-02 14:22:37
Site : senat.frAssurance Pour Chien Generali : Présentation et Avis de l ...
PertinenceAssurance Pour Chien Generali : Présentation et Avis de l'Expert
Assurance Pour Chien Generali : Présentation et Avis de l'Expert
6 min de lecture
Assurance Pour Chien Generali : Présentation et Avis de l'Expert
5 (100%) 6 votes
Depuis une décennie, les mutuelles canines ont envahi le marché des assurances pour répondre aux besoins des maîtres soucieux de pouvoir faire face aux dépenses...
Site : https://www.dressagechien.net
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / generali assurance sante chien / generali assurance chien tarif / generali assurance chien / generali assurance animaux avis
L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...
Pertinenceil y a 10 mois
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1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...
Site : https://docplayer.fr
Assurance Pour Chien Allianz : Présentation et Avis de l ...
PertinenceLes formules de l'assurance pour chien Allianz
Allianz propose 3 formules pour protéger vos chiens des accidents et des maladies.
Les taux de remboursement vont de 70% à 80%, et la dernière formule comprend un petit capital prévention en plus. ( 2 )
Formule Budget
Cette formule vous rembourse à hauteur de 70% en cas d'accident et de chirurgie consécutive à une maladie.
Il faut néanmoins...
mathématicien - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site : http://www.metiers-quebec.orgTélé-Québec : Légitime dépense
PertinenceAssurance maladie pour animal de compagnie
Émission du 30 novembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Êtes-vous prêt à défrayer 1 500$ pour que votre chien à la patte cassée passe sous le bistouri? À chaque année, des milliers d'animaux sont euthanasiés par manque de ressources financières de leur propriétaire. Flairant la bonne affaire, certains assureurs offrent...
EHPAD : pour la mise en place d'une assurance privée ...
PertinenceUn exemple : L'assurance dépendance obligatoire en Allemagne
Si l'assurance dépendance publique est obligatoire en Allemagne depuis 1995, une couverture complémentaire dépendance privée a été mise en place en 2012, ouverte aux assurés et subventionnée par l'État.
Tous les assurés du régime public sont automatiquement affiliés à l'assurance dépendance publique, quel que soit...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire privee / assurance privee maladie / assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / contrat assurance dependance
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
PertinenceJe dispose déjà d'une mutuelle
Cocher pour accepter de futurs échanges par mail avec un conseiller
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin...
Site : https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / taux d assurance maladie / tarif assurance complementaire sante
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Mouvement Action Chômage
PertinenceFoire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.comPrestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
PertinenceCalcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site : https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
Bulle Bleue : Avis, Notes et Détails de l’Assurance Animaux
PertinenceEtant donné la maladie de mon petit chat, je me suis mis à la recherche d'une compagnie d'assurance dans le but de faire des économies. Cependant, j'ai constaté que la majorité des compagnies d'assurance imposent un vétérinaire bien précis. Jusqu'à ce que j'ai découvert Bulle bleue qui m'a permis de souscrire à une offre sans avoir à changer de vétérinaire.
Site : https://mutuelle-animaux-fr.fr
Thèmes liés : bulle bleue assurance animaux avis / bulle bleue assurance animaux / avis bulle bleue assurance chien / compagnie d assurance professionnelle / bulle bleue assurance chien
La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...
Pertinence1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex
Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .
La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...
Assurance chien : Conseils et Guides sur les mutuelles ...
PertinenceCombien coute une assurance chien ?
En général, il existe trois à cinq formules d'assurance pour chien disponibles. Certains assureurs peuvent en proposer plus. Les prix indiqués ci-dessous sont une moyenne, certaines compagnies proposent des prix plus élevés et d'autres plus bas.
La formule de base : le prix moyen est d'environ 15,80 EUR. Cela peut diminuer vers 7 EUR ou 10 EUR. A ce...
Site : https://avisdechien.fr
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / compagnie generale d assurance / comparateur d'assurance animaux / comparateur d'assurance etudiant / combien coute une assurance maladie pour chien
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.comCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Remboursement des médicaments | service-public.fr
PertinenceL'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné, ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Tout replier
Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / duree remboursement assurance maladie
Assurance défense recours Internet - macif.de
PertinenceL'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.
Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.
Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.
Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...
Date: 2019-02-12 12:31:55
Site : http://www.macif.deThèmes liés : resiliation d'une assurance protection juridique / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / devis assurance protection juridique / ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
PertinenceJe souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site : http://www.cyberpret.com
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceObjectifs de cette nouvelle convention
Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :
le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...
Date: 2019-02-12 11:51:29
Site : https://www.diplomatie.gouv.frGMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les partenaires ...
PertinenceElles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...
Site : https://cadredesante.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdCarte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceCarte Visa Infinite Momentum Scotia
Momentum ScotiaMD
Profitez d'une remise en espèces de 10 % sur tous les achats (jusqu'à concurrence de 2 000 $ d'achats) pendant les trois premiers mois 1. De plus, ne payez aucuns frais annuels la première année . Offre de bienvenue d'une valeur maximale de 299 $ +. Pour une durée limitée. Sous réserve de l'approbation du crédit...
Site : scotiabank.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation assurance maladie carte visa premier
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
PertinenceL'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.comX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euBases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
PertinenceBases forfaitaires des animateurs et directeurs
Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
