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taux d assurance chomage


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    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    31%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Résultats - Pôle emploi | pole-emploi.org

    Pertinence
    34%

    Fermer le sous-menuStatistiques & analyses

    Statistiques & analyses

    Chiffres du marché du travail, évolution du traitement et des montants des indemnisations, besoins en main-d'oeuvre des entreprises... Retrouvez toutes les statistiques et analyses de l'emploi en France.

    chiffre-clé

    retours à l'emploi en catégorie A ou B au 3e trimestre 2018. Cet indicateur permet d'approcher...

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    Site : http://www.pole-emploi.org

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / demande d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

    Pertinence
    33%

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS  

      Organe de direction de la SAS ou de la SASU

    L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    33%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T12:56:19.000+01:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

    Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    Pôle emploi — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    1er octobre 2011

    , il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

    Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

    pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

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    Date: 2019-02-11 16:31:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct

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    Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

    Pertinence
    32%

    Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

    par Mathieu

    Contrairement à une structure de type SARL appartenant aux sociétés dites de personnes ( SNC, EURL ), la SAS ( société par actions simplifiée ) depuis sa création le 3 janvier 1994, est davantage sollicitée par les PME car elle présente un cadre juridique moins rigide. Le principe de SAS relève d'une combinaison astucieuse...

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    Site : https://www.statutentreprise.com

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / regime general de l assurance maladie / societe d assurance chomage / taux d assurance chomage / organisme assurance maladie travailleur non salarie

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    32%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Le contrat assurance chomage des dirigeants d'APRIL

    Pertinence
    32%

    Garantie de base :  3,63 % TTC des revenus réels déclarés

    Option Révocation :1,76 % TTC des revenus réels déclarés (à ajouter à la cotisation de base)

    Qui est concerné ?

    La garantie Chômage des Dirigeants s'adresse donc aux :

    o dirigeants d'entreprise mandataires sociaux suivants :

      - les administrateurs de SA ayant une activité effective dans l'Entreprise Adhérente,

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    Site : https://www.assurances-chomage.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / societe d assurance chomage / contrat d assurance en cas de deces

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    Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com

    Pertinence
    31%

    Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.

    Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...

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    Site : http://dsn-info.custhelp.com

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    31%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

    Pertinence
    31%

    AVENANT 11 convention en date du 16122017

    AVENANT Décembre 2017 

    Avenant numéro 10 substitution 

    Comment sauver le réseau officinal ? 

    4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

    Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

    Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

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    Site : http://unpf.org

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    Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

    Pertinence
    30%

    Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

    Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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    Site : http://www.banque-info.com

    Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne taux / taux d interet assurance vie / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance vie caisse d'epargne avis / assurance vie caisse d'epargne rendement

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    Méthode pour prendre votre retraite anticipée avant l'âge ...

    Pertinence
    30%

    La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.

    Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)

    Les 50-55 ans d'aujourd'hui partiront à la retraite à 65 ans en moyenne !

    L'âge moyen de fin d'études est passé de 13 ans et demi en 1948 à 21 ans et demi en 1990. Ceux qui ont commencé à travailler en...

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    Site : http://economiepolitique.org

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance chomage nombre d'heures / cours d'assurance maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / taux d assurance maladie

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    Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

    Pertinence
    29%

    Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

    TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

    Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

    Charges sur salaires

    Taux au 1er janvier 2017

    Assiette mensuelle (en euros)

    Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)

    Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)

    Contribution patronale au dialogue...

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    Site : https://bulletinspaie.com

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    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    Pertinence
    29%

    Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202

    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...

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    Site : https://www.action-sociale.org

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    Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...

    Pertinence
    29%

    Évolution du prix d'achat du point de retraite

    Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du  taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.

    En savoir +Réduire

    Calcul du nombre de points Agirc-Arrco

    Pour déterminer le...

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    Site : agirc-arrco.fr

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    retour aux etudes, et prestations de chomage - Québec ...

    Pertinence
    28%

    retour aux etudes, et prestations de chomage

    Par Invité,

    1 février 2009

    j'envisage plutard retourner aux etudes pour quelques mois, alors, serais je admissible aux prestations de chomage pour ce motif ci......puisque je ne pretends pas demander un pret etudiant ou bourses d'etudes.

    vos commentaires et jugements sont les bienvenus, et sans tabouts svp....

    En principe non,...

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    Site : https://forum.immigrer.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / emploi assurance chomage / demande assurance emploi mon dossier / demande assurance emploi enseignant

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    Assurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...

    Pertinence
    28%

    CHSS n° 4 / décembre 2018

    Assurances sociales : ce qui va changer en 2019

    Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.

    Changements en 2019

    Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...

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    Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch

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    Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...

    Pertinence
    28%

    personne morale de droit privé ;

    entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;

    société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.

    Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :

    les personnes morales de droit public ;

    les syndicats de copropriété ;

    les particuliers employeurs.

    Salariés couverts

    Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :

    détachés à l'étranger et les expatriés ;

    étrangers en situation régulière ;

    en congé maternité ou parental ;

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...

    Pertinence
    27%

    Un projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    Pertinence
    27%

      Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    27%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    27%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La fin du contrat à durée déterminée (CDD) - Urssaf.fr

    Pertinence
    27%

    La fin du contrat à durée déterminée (CDD)

    Le recours au CDD

    La conclusion d'un contrat à durée déterminée ( CDD ) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et cesse de plein droit à l'échéance du terme.

    Quel que soit le motif pour lequel il est...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : taux d assurance chomage / convention d assurance chomage / contrat professionnalisation assurance chomage / contrat saisonnier et majoration assurance chomage / formation professionnelle assurance entreprise

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    Salaire — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.

    Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...

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    Date: 2019-02-08 21:53:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / cotisation d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / contrat collectif d assurance sur la vie / comparatif contrat d'assurance vie

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    Argent Assurance - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    26%

    Argent Assurance

    Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

    Comparateur assurance habitation

    Après les nombreux...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Économie sociale — Wikipédia

    Pertinence
    26%

     (août 2016)

    Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

    Analyse néoclassique des associations

    Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

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    Date: 2019-02-10 22:43:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage

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    www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

    Pertinence
    26%

    Votre prénom :

    Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

    31 Commentaires

    2 juin 2016 à 12 h 13 min

    Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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    Site : mon-compte.org

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    www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

    Pertinence
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    Votre prénom :

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    2 juin 2016 à 12 h 13 min

    Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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    Site : mon-compte.org

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    Planet Labor - Le site de référence RH & RSE

    Pertinence
    26%

    08 février 2019 Dernières dépêches

    UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles

    Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus...

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    Site : http://www.planetlabor.com

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / droits a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2019-02-08 22:07:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2019-02-08 22:02:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    | L'Economiste

    Pertinence
    24%

    Le 12/02/19 - 10:02 Par Youness SAAD ALAMI

    La réflexion autour du futur modèle de développement du Maroc continue. Universitaires, politiques, économistes et autres s'invitent au débat. Dans ce contexte, l'université citoyenne du campus HEM-Fès se veut un versant pour la pensée collective «...

    Le 12/02/19 - 09:02 Par Hassan EL ARIF

    Contre les spoliations immobilières, on n'a pas tout...

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    Site : leconomiste.com

    Thèmes liés : taux d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019

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    Calculer la réduction Fillon 2018 – Bulletins de Paie 2019

    Pertinence
    24%

    Calculer la réduction Fillon 2018

    Published date

    La réduction Fillon pour l'année 2018 : Comment se calcule et le calcul  automatique :

    La réduction Fillon 2018 est appelée réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.

    La réduction générale des cotisations  patronales sur les bas salaires : Réduction Fillon 

    Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette...

    Lire la suite

    Site : https://bulletinspaie.com

    Thèmes liés : assurance chomage 2018 calcul / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage

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    REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...

    Pertinence
    23%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-07-01T10:07:29.000+02:00

    REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde

    La finalité de la période d'observation, d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois, est de procéder à un bilan économique, social et environnemental de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise

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    Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

    Pertinence
    23%

    Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

    1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public

    Par concours

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ? - Hintigo

    Pertinence
    23%

    Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?

    Connaître les conséquences d'un arrêt maladie sur son salaire et comprendre le calcul des indemnités journalières pour mieux gérer son budget domestique.

    Morgane De Abrantes

    Suspension du contrat et perte de salaire

    L'arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n'est pas sans conséquence sur le...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / assurance chomage maladie salaire / contrat d assurance maladie

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    l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale

    Pertinence
    22%

    Rôle et po...

    La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

    Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

    Fiche mise à jour le 1 juin 2017

    Point clé : résumé de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    22%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2019-02-12 12:58:21
    Site : http://www.ulam.info

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    France: encore en gestation, la réforme de l’assurance ...

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    Photo: Ludovic Marin Agence France-Presse Interrogé sur la chaîne d'information continue LCI, Emmanuel Macron a estimé que le contrôle des chômeurs était «normal» et ne présentait «rien de choquant».

    Loïc Vennin - Agence France-Presse et Alexandra Del Peral - Agence France-Presse à Paris

    28 décembre 2017

    La réforme de l'assurance-chômage française, un des plus importants...

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    Site : https://www.ledevoir.com

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme assurance chomage 2018

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    Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

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    21%

    La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

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    Date: 2019-02-08 21:56:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    Rupture conventionnelle - Mutuelle Assurance MMA

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    21%

    La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.

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    Site : https://www.mma.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Bulletin de paie | service-public.fr

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    20%

    À compter du 13 mai 2018

    Il doit mentionner les éléments suivants :

    Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)

    Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage nombre d'heures / cotisation assurance maladie retraite complementaire / retraite complementaire assurance maladie

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    Naissance – Paris.fr

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    En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

    Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Calcul du salaire des frontaliers qui travaillent en ...

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    Nous contacter

    Bienvenue à vous, frontaliers !

    Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez  estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !

    Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...

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    Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage maternite / caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage / caisse assurance chomage

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

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    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus  -  J'ai compris

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    HORIZON 2030

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    de SYNERPA TV :

    coup de coeur, coup de griffe,

    exclusivité ou retour sur un

    événement fort du...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Retraite en France — Wikipédia

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    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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    Date: 2019-02-09 12:59:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...

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    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

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    Vos questions / Nos réponses

    KALAND, le 04/02/19 à 15h45

    J'ai vendu mon bien en novembre et souhaite transféré mon prêt sur un nouvel achat d'un bien où nous serons deux à acheter; Mon compagnon ne fait aucun crédit. Nous achetons donc 50/50 mais moi avec le transfert de prêt.

    Pouvons nous...

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    Site : http://www.cyberpret.com

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