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INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

 Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...[suite...]

3 Articles

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La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17

L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.

Faites le bon choix pour votre...[suite...]

2 Articles

Articles pour le thème  »

section locale d'assurance maladie


43 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

    Pertinence
    64%

    Caisses d'assurance maladie

    Les caisses d'assurance-maladie en France

    En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

    Les caisses primaires d'assurance-maladie

    Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

    travailleurs salariés du secteur privé

    demandeurs...

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    Site : http://www.mutuelle.services

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2019-02-08 22:05:56
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

    Pertinence
    55%

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    10e législature

    Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

    publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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    Date: 2016-10-21 10:55:25
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie de paris

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    La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    55%

    La Sécurité sociale des fonctionnaires

    Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17

    L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.

    Faites le bon choix pour votre...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Le régime public d’assurance maladie | Éducaloi

    Pertinence
    53%

    Le régime public d'assurance maladie

    Jupiterimages / Photos.com / Thinkstock

    Le régime d'assurance maladie du Québec est une assurance publique permettant à tous les Québécois d'avoir accès à des soins de santé gratuits. Ce régime est géré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, mieux connue sous le nom de « RAMQ ».

    Le régime d'assurance maladie n'est toutefois pas la...

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    Date: 2019-02-12 11:39:15
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

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    Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de Paris | MGEN

    Pertinence
    52%

    Fontenay-en-Parisis (95) - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Adresse postale du contrôle médical du centre ministériel 506-75

    Service Médical de Paris - SLM 506

    17 à 19 avenue de Flandre

    75170 Paris Cedex 19

    (réception des assurés que sur convocation médicale).

    Le Chirurgien dentiste Conseil du centre 506 a la même adresse.

    Actus locales

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Assurances pour les étudiants étrangers en génie | ETS ...

    Pertinence
    52%

    Vous pouvez également soumettre vos réclamations par le biais des services en ligne de l'assureur .

    Assurance maladie et hospitalisation pour les membres de votre famille

    Au moment de faire votre demande de certificat d'acceptation du Québec, vous vous êtes engagé à détenir une assurance maladie et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille vous accompagnant,...

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    Site : https://www.etsmtl.ca

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    49%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    49%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2019-02-12 11:31:31
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics

    Pertinence
    49%

    Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

    Que voir, que faire à Paris ?

    Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

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    Site : https://www.services-publics.info

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    Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil

    Pertinence
    48%

    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    courtier d'assurances - Metiers Québec

    Pertinence
    48%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-10-11 22:55:55
    Site : http://metiers-quebec.org

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    économiste - Metiers Québec

    Pertinence
    45%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    Dans le secteur privé :

    -         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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    Date: 2018-11-18 21:26:18
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    45%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:57:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    41%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Conditions générales de vente - odalys-vacances.com

    Pertinence
    41%

    Nos conditions générales et particulières de vente

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

    (Textes en vigueur au 27 juin 2018)

    Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...

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    Site : https://www.odalys-vacances.com

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...

    Pertinence
    40%

    Pour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :

    le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;

    le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;

    le service DEClic! Comptoir.

    Demande au moyen de l'un des services en ligne

    Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...

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    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / formulaire carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec numero / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    40%

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

    Dispositions générales

    Article R. 112-1

    La famille est une des...

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    Date: 2018-11-01 20:26:02
    Site : http://dcalin.fr

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    9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    37%

    Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

    9. La rupture du lien d'emploi

    Table des matières

    9.7 Le certificat de travail et les références

    Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

    Lire la suite

    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    Procédure d'autorisation des établissements et services ...

    Pertinence
    36%

    Code de l'action sociale et des familles

      Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

      Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

      Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

      Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

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    Site : https://www.action-sociale.org

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    36%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

    Pertinence
    34%

    La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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    Date: 2018-04-27 18:44:32
    Site : http://dcalin.fr

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

    Pertinence
    33%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

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    Nethys

    Pertinence
    33%

    un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

    un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

    nos call centers ;

    des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

    des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

    aux Gestionnaires de...

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    Site : http://www.nethys.be

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    Mondo Voyages

    Pertinence
    32%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

    8 nuits à partir de*: 1050 CHF

    COSTA RICA NATUREL

    Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

    10 nuits à partir de*: 1250 CHF

    ARGENTINE CLASSIC

    Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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    Site : http://www.mondovoyages.ch

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    31%

    Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

    Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

    Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

    Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

    Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

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    Date: 2019-02-12 06:19:03
    Site : https://www.canada.ca

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    Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de la Haute ...

    Pertinence
    31%

    Ils ne sont pris en charge par l'Assurance Maladie que sous certaines conditions.

    - Transport terrestre de moins de 150 kilomètres :

    Ils doivent être prescrit par le médecin sur l'imprimé N° 11574*03 (Prescription Médicale de Transport) et cela antérieurement à la date des soins.

    Ils sont pris en charge dans le cadre :

    De soins liés à une Affection Longue Durée.

    Une entrée ...

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    Site : https://www.mgen.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / logo de l assurance maladie

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    Droit du service public en France — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Droit du service public en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .

    Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

    On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française  : la police...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:53:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    24%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    janvier 2018

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 08:29:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    23%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    22%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

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    Syndicat des cols bleus section locale 1208 - SCFP 1208

    Pertinence
    22%

    publié le 4 décembre 2017 par RD

     Liste de priorité

    LISTE OFFICIELLE

    Vous trouvez ci-joint, la liste officielle de priorité pour :

    ·         L e personnel de soutien manuel temporaire.

    Une copie de la liste est afficher dans les établissements de la CSMB.

    publié le 28 novembre 2017...

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    Date: 2019-02-06 10:57:56
    Site : http://scfp1208.com

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie / assurance collection conditions / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2019-02-10 18:17:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / comment avoir droit a l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

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    Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr

    Pertinence
    21%

    Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

    des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

    Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005

    J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6

    Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    NOR: SANA0424186D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...

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    Date: 2018-09-18 14:28:04
    Site : http://dcalin.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    Transport par camion - Centre de formation en transport de ...

    Pertinence
    18%

    Intégration en milieu de travail

    À temps plein de jour (20 semaines)

    Les 7 premières semaines :

    Du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi de 8 h à 16 h.

    Semaines 8 à 12 :

    Du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi de 8 h à 17 h.

    Semaines 13 à 18 :

    Du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi, en alternance de jour de 7 h à 16 h et de soir de 16 h à 1 h.

    Semaines 19 et 20 :

    (L'horaire...

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    Site : https://cftc.qc.ca

    Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec / assurance maladie etudiant etranger quebec

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    Conditions Générales de Transport Passagers - gnv.it

    Pertinence
    17%

    Art. 4. Présentation pour l'embarquement ..................................................

    Art. 5. Départ manqué .....................................................................................

    Art. 6. Annulation et remboursement ...........................................................

    Art. 7. Modifications...

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    Date: 2019-02-12 13:17:48
    Site : gnv.it

    Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d'assurance transport maroc / compagnie d'assurance transport / assurance maladie voyage a l'etranger / annulation d une assurance

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