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retraite et d assurance maladie


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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    46%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    45%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr

    Pertinence
    48%

    Quelle Urssaf pour votre entreprise ?

    Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

    Pertinence
    48%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Statistiques nationales (rubrique sélectionnée)

    Statistiques nationales

    Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail , qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le...

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    Date: 2019-02-12 12:54:55
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d assurance maladie

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    courtier d'assurances - Metiers Québec

    Pertinence
    48%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-10-11 22:55:55
    Site : http://metiers-quebec.org

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    Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil

    Pertinence
    48%

    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants

    Pertinence
    47%

    Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

    Une transformation jusque 2020

    Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 

    Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    47%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    47%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    47%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    47%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2019-02-12 05:00:23
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    47%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Mes droits en fonction de mon parcours - L'Assurance retraite

    Pertinence
    47%

    Mes droits en fonction de mon parcours

    Sans prétendre évoquer tous les cas de figure qui peuvent se présenter, cette rubrique expose les principales situations auxquelles vous avez été ou serez peut-être confrontés au cours de votre vie et les conséquences possibles sur votre retraite.

    Handicap, inaptitude

    Si vous êtes assuré handicapé, vous pouvez avoir droit à la retraite au taux maximum de 50 % dès 55 ans. Des conditions de handicap, de durée d'assurance et de...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux assurance maladie sur retraite / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

    Pertinence
    47%

    L'Actu en Video

    Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos

    La Sécu à Djibouti : une histoire et des enjeux

    Le système de la sécurité sociale à Djibouti a vu le jour à Djibouti en 1958. Depuis ce datte beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et ce programme d'entraide collective et obligatoire qu'est la sécu a connu un...

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    Date: 2019-02-12 11:37:04
    Site : http://www.cnss.dj

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    Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

    Pertinence
    47%

    Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

    Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

    Liens vers les médias sociaux

    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Qui est assuré?

    Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnel obligatoire / assurance accident non professionnel employeur / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance accident non professionnelle suisse

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    Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

    Pertinence
    47%

    Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

    Tout déplier

    Conditions à remplir

    Pour bénéficier du congé...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    47%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

    Pertinence
    47%

    La formule de calcul des retraites de base

    Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ...

    Pertinence
    47%

    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

    Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d' arrêt de travail , d' invalidité permanente , suite à une maladie ou un accident.

    Ces garanties...

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    Site : https://www.previssima.fr

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    47%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : wordreference.com

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    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    47%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    47%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

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    Site : urssaf.fr

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    ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

    Pertinence
    47%

    Santéclair et la lutte contre la fraude

    Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

    Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

    Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

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    Site : https://www.aspbtp.fr

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    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

    Pertinence
    46%

    0800 811 911

    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

    Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

    Publié le 30/01/2015 (mis...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...

    Pertinence
    46%

    Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une cotisation maladie fixée à un taux particulier.

    Au 1er janvier 2018*, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018

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    Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

    Pertinence
    46%

    Liste de lecture

    Régime de retraite

    Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

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    Site : https://www.sfpq.qc.ca

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : https://www.youscribe.com

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

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    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    46%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

    Pertinence
    46%

    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

    Pertinence
    46%

    Frais médicaux

    Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

    Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...

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    Site : http://impotdirect.ca

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

    Pertinence
    46%

    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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    Date: 2019-02-12 11:40:24
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com

    Pertinence
    46%

    Adresse du siège social de votre entreprise

    Code Postal

    Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats d'assurance. En plus de l'assurance de responsabilité civile...

    Lire la suite

    Site : http://www.medicale-assurance.com

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    économiste - Metiers Québec

    Pertinence
    46%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    Dans le secteur privé :

    -         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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    Date: 2018-11-18 21:26:18
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

    Pertinence
    45%

    Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

    Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de votre retraite, les réformes successives ont harmonisé certaines règles,...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

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    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

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    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2019-02-08 22:07:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    J’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...

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    Les périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.

    Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation d assurance chomage / duree assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie cotisation duree

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

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    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Les charges sociales patronales sur les salaires ...

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    Les charges sociales concernant leurs salariés

    Les charges sociales patronales sur les salaires

    Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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    Site : lesclesdelabanque.com

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    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

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    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

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    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

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