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retraite et d assurance maladie
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Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comPoints retraite - maternité, paternité, maladie | Agirc ...
PertinenceDemande de correction de carrière en ligne
Déménagement
Si vous déménagez, n'oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont votre caisse Agirc-Arrco, la Sécurité sociale, etc.
Utilisez pour cela le service de changement d'adresse sur votre Espace Personnel.
Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette...
Site : agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
PertinenceAssurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.
Morgane De...
Site : https://hintigo.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie des retraités français résidant hors de ...
Pertinence=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]
2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié
Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :
CPAM SEINE ET MARNE...
Date: 2019-02-12 11:07:44
Site : https://alger.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...
PertinenceLes travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.
C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.
Les différences avec le statut de salarié
Le TNS n'a aucun lien de...
Site : https://www.adpassurances.fr
L’assurance maladie privée – Quitter la Sécurité Sociale ...
Pertinence0 commentaire
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent Suisse ou choisir une assurance privée. Et bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une assurance privée ! Et ils n'ont pas tort, car une assurance privée a de nombreux avantages.
Aujourd'hui, seuls les frontaliers peuvent en bénéficier [1]...
Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Groupe SMA — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site : https://fr.wikipedia.orgLes taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2019
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Site : urssaf.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
G1Plan Services Financiers
PertinenceNOTES EXPLICATIVES
1 Prêt(s) hypothécaire(s)
Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.
Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...
Site : http://g1plan.ca
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Nouveau paramétrage de la réduction générale de ...
PertinenceExonérations
Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance ch�?mage au 1er octobre 2019, ainsi que le prévoit le projet...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
PertinenceAssurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Libre Assurance Maladie
PertinenceCette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Site : http://www.libreassurancemaladie.com
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
PertinenceLes organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site : https://www.afecreation.fr
Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceL'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.
Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?
L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceLes assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site : https://www.l-idel.fr
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
PertinenceEntre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
PertinenceLa couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch
PertinenceL'assurance maladie en Suisse
En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :
L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.
L'assurance santé dite...
Site : https://expatneuchatel.ch
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
PertinenceIII. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime de l assurance chomage
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7
PertinenceTweeter sur twitter
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.
L'Assurance Maladie Obligatoire,...
Site : http://mali7.net
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / medecin conseil de l assurance maladie
Malijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...
PertinenceAccueil | A la Une | Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 5 réactions
Taille de la police:
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en...
Site : http://malijet.com
Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics
PertinenceCapitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Site : https://www.services-publics.info
» Je suis employeur - Le Régime Local d’assurance maladie ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / taux assurance maladie alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
PertinenceLe total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur
PertinenceAssurance de prêt Crédit du Nord
L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...
Comparateur assurance dépendance : évaluez les tarifs
PertinenceLe tarif de votre assurance dépendance dépendde :
Le type de contrat choisi (dépendance to
tale, dépendance partielle etc.).
La dépendance totale correspond à l'incapacité d'accomplir sans l'assistance d'un tiers 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne (repas, toilette, déplacements, habillement). Quant à la dépendance partielle, elle est définie dans votre...
Site : https://mon-comparateur.fr
Suisse Insurance
PertinenceSuisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chSuppression des cotisations salariales assurance chomage ...
PertinenceLa cotisation salariale d'assurance maladie a disparu et la cotisation salariale d'assurance chômage a déjà baissé de 1,45 point. Elle est passée de 2.40 % à 0.95 %.
Nouvelle étape : disparition de la cotisation salariale assurance chômage
La cotisation salariale d'assurance chômage disparaît à compter du 1er octobre 2018 entraînant une nouvelle modification de votre bulletin de...
Site : https://frotsi-paca.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite 2019
Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...
PertinencePrélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Publié le 06/06/2018
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...
Site : generali.fr
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
Site : https://de.ambafrance.org
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
PertinenceLa Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
LES SERVICES EN LIGNE
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de...
Site : https://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie rhone alpes / caisse nationale de l assurance maladie
Qu'est-ce que le compte de retraite personnel - tout ...
PertinenceLundi 26 Mars 2012 - Etre à la retraite
Le compte de retraite personnel
Que contient le compte de retraite personnel ?
Ce compte individuel retrace la carrière professionnnelle d'un assuré. Toutes les périodes d'activité ayant donné lieu au versement de cotisations vieillisse y apparaissent, ainsi que les périodes sans emploi (maladie, congé maternité, invalidité, service...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Attribution et utilisation
Le NIR sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical : il lui permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles il a droit (avance ou remboursement de frais médicaux, pensions ou allocations diverses).
Il est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, pour...
Date: 2019-02-12 11:31:35
Site : http://www.securite-sociale.frAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
PertinenceLes fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.
Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...
Site : http://www.ifrap.org
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceDéfinitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site : https://www.ontario.ca
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgUn contrat d’assurance santé – dépendance en réflexion au ...
PertinenceLe quotidien La Tribune dévoile que le Crédit Agricole réfléchit au lancement de nouveaux produits d'assurance mixant l'assurance dépendance, la complémentaire santé ou la retraite.
Cette nouvelle orientation fait suite aux conclusions d'une étude européenne face aux risques, et notamment les nouvelles attentes et craintes des européens sur le sujet de la dépendance.
Constatant que le modèle de santé français, bien que parfois décrié, soit jugé comme plutôt protecteur par les français, les personnes interrogées expriment de vives inquiétudes face aux accidents de la vie : dépendance, perte d'autonomie,...
Site : assurance-et-dependance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie credit agricole / nouveau contrat d assurance vie / contrat assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie / contrat d'assurance maladie
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
PertinenceCentre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-02-12 11:32:32
Site : https://geneve.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
PertinenceI. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2019-01-04 10:42:09
Site : https://www.cleiss.frTableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
PertinenceLes maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-02-12 11:41:42
Site : http://www.inrs.frAssemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
