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resiliation d'un contrat d'assurance habitation


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    Calcul et explication bonus-malus - Ethias Assurance

    Pertinence
    47%

    La première ligne correspond au degré Bonus-Malus, la seconde représente le pourcentage de la prime RC.

    Au BM 13, c'est la prime de base (100%), au BM 0, la prime s'élève à 45% de la prime de base.

    Règles d'évolution

     Par année sans sinistre : -1

     Par sinistre en tort (ou torts partagés) : +5

    Mr P. est au BM 11 et se rend responsable d'un sinistre, son BM passe à...

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    Site : ethias.be

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    Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

    Pertinence
    50%

    La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

    Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

    En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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    Site : https://www.assuranceendirect.com

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    Assurance risque décès en ligne | Generali

    Pertinence
    49%

    Assurance décès

    Couverture financière de votre famille en cas de décès

    La mort n'est pas un sujet de discussion apprécié. Que se passera-t-il s'il m'arrive quelque chose? Quelle sécurité financière puis-je apporter aux survivants? Dans l'assurance en cas de décès, le capital peut être utilisé pour rembourser des crédits ou amortir des hypothèques, ce qui vous permet de protéger...

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    Site : https://www.generali.ch

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces temporaire a capital constant / contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / resiliation d'une assurance deces

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    L'assurance automobile pour les conducteurs les plus âgés

    Pertinence
    49%

    Informations pratiques sur l'assurance

    L'assurance automobile pour les conducteurs les plus âgés

    Publié par La rédaction d'Assurland le 25/08/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 16:58

    23629 vues 65 réactions Note

    L'assurance auto pour les personnes âgées

    De même qu'il ne fait pas forcément bon être jeune conducteur au moment de souscrire une assurance auto , l'âge avancé de...

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    Date: 2019-02-12 10:01:11
    Site : https://www.assurland.com

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    Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ALUR ...

    Pertinence
    49%

    Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.

    Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite loi Mermaz.

    Les meublés ont leur propre cadre juridique, confère la loi du 20 juillet 2005.

    Rédiger un contrat de location est...

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    Date: 2019-02-12 11:19:13
    Site : https://www.alliance-habitat.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / compagnie d assurance habitation / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    49%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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    Site : https://www.contrepoints.org

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    Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

    Pertinence
    48%

    11. Relation sans lendemain

    Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

    Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama

    Pertinence
    48%

    Veuillez saisir un code postal valide.

    Nos formules d'assurance habitation en détail

    Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement

    EN INCLUSION

    Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;

    Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...

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    Site : https://www.groupama.fr

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    Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

    Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

    Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

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    Site : http://www.assurances.info

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    Assurance Chat Credit Mutuel – BOTRRR

    Pertinence
    48%

    Assurance Chat Credit Mutuel

    Une assurance chien de base qui a quand même pris en charge de la famille c'est tout à fait normal que vous vous en occupiez crédit.

    Assurance Chat Credit Mutuel

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Assurance-Chat-Credit-Mutuel2.png?fit=300%2C169&ssl=1"...

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    Site : botrrr.com

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    L’assurance maladie privée – Quitter la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    48%

    0 commentaire

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent Suisse ou choisir une assurance privée. Et bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une assurance privée ! Et ils n'ont pas tort, car une assurance privée a de nombreux avantages.

    Aujourd'hui, seuls les frontaliers peuvent en bénéficier [1]...

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    Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr

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    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Pertinence
    48%

    Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

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    Site : https://www.ufc-quechoisir-var-est.org

  • 0

    Prix devis assurance auto malus

    Pertinence
    47%

    Le bonus malus est l'application du code des assurances, qui régit tout les contrats d'assurance auto en France, peut importe votre assureur, celui ci est dans l'obligation d'appliquer les règles imposé par ce code des assurances. Donc pas besoin de demander à chaque assureur ce qu'il se passe sur votre contrat auto en cas de malus, car le coefficient multiplicateur qui apparait sur votre...

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    Site : https://www.assuranceendirect.com

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    Tout sur l’assurance incendie : réclamation & protection ...

    Pertinence
    47%

    Il n'est jamais évident de faire face à un sinistre qui survient chez soi, surtout lorsqu'il s'agit d'incendie. Même pour les plus organisés et ceux qui ont l'habitude de « toujours avoir le contrôle » des évènements, cela demande souvent des efforts surhumains.

    C'est ainsi que Soumissions Assurances a tenu à vous fournir les réponses à ces quelques questions, afin que vous ne...

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    Site : https://soumissionsassurances.ca

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    Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...

    Pertinence
    47%

    Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

    (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...

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    Date: 2019-02-12 10:44:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    Devis & souscription incendie habitation | Ethias

    Pertinence
    47%

    Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

    - Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

    - L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

    - L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

    - L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

    - Les murs...

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    Date: 2019-02-12 08:28:56
    Site : ethias.be

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    47%

    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

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    Date: 2019-02-12 10:15:41
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Devis & souscription assurance locataire | Ethias

    Pertinence
    47%

    Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

    - Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

    - L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

    - L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

    - L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

    - Les murs...

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    Date: 2019-02-12 08:47:52
    Site : ethias.be

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    Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

    Pertinence
    47%

    Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

    La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

    * Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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    Date: 2019-02-12 08:29:54
    Site : ethias.be

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    Assurance bris de glace voiture | Ethias

    Pertinence
    47%

    Voir toutes les assurances

    Vous avez souscrit la garantie Bris de vitres et le pare-brise, une vitre latérale ou la lucarne arrière de votre véhicule est endommagé. Quatre possibilités s'offrent à vous :

    Soit vous prenez directement contact avec Carglass au 0800 136 36 OU en utilisant leur module de rendez-vous en ligne . Munissez-vous de votre numéro de contrat.

    Vous bénéficiez alors...

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    Site : ethias.be

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    15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr

    Pertinence
    47%

    A quel âge faut-il souscrire ?

    Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation ...

    Pertinence
    47%

    La garantie incendie est absente des contrats les plus basiques d'assurance « au tiers », qui se contentent de couvrir votre responsabilité civile au cas où vous causeriez des dommages matériels ou corporels à autrui. Il est donc possible d'y souscrire de deux manières : soit en sollicitant une extension de garantie auprès de votre assureur (souvent proposée en pack « Incendie /...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Simulation assurance épargne pension | Ethias

    Pertinence
    47%

    Pour souscrire un contrat :

    - complétez la proposition d'assurance CertiFlex Pension  qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement

    - imprimez-la

    - renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :

      Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège...

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    Site : ethias.be

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    Questions sur votre assurance incendie - CBC Banque et ...

    Pertinence
    47%

    Questions sur votre assurance incendie

    Votre assurance incendie

    Questions fréquemment posées sur la Police habitation CBC

    Questions sur votre assurance incendie

    1. Assurance incendie locataire

    Une assurance incendie est-elle obligatoire pour un locataire?

    Cela dépend de la région dans laquelle le logement que vous louez se situe. En Flandre, la législation sur le bail à loyer change le 1er...

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    Site : https://www.cbc.be

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    Simulation assurance vie branche 21 | Ethias

    Pertinence
    47%

    Pour souscrire un contrat :

    - complétez la  proposition d'assurance CertiFlex-8  qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement

    - imprimez-la

    - renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :

      Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège   

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    Site : ethias.be

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    Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

    Pertinence
    47%

    I - Les obligations à la charge de l'assuré

    Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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    Site : http://www.information-juridique.com

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    Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...

    Pertinence
    47%

    Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...

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    Date: 2019-02-12 09:46:44
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information

    Pertinence
    47%

    92 RÉACTIONS

    HENRI 25/01/2013 à 14:20

    SUIS EN ALGERIE DEPUIS 6 AS JAMAIS DE SINISTRE, JE RENTRE EN FRANCE EN 2013 JANVIER, COMMENT FAIRE POUR ASSURANCE VOITURE AVEC REPRISE DU BONUS SUR UNE ASSURANCE HORS CEE ALGERIE. MERCI DE VOTRE REPONSE HENRI

    Assurland.com 25/01/2013 - 15:03

    Afin de préparer votre retour en France sur le front des assurances, vous pouvez demander à votre assureur...

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    Date: 2019-02-12 09:05:00
    Site : https://www.assurland.com

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    I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

    Pertinence
    47%

    1. Intérêts des emprunts substitutifs

    a. Exclusion de principe

    Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Comment fonctionne la franchise en assurance

    Pertinence
    47%

    74 RÉACTIONS

    Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59

    Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.

    Assurland.com 05/08/2013 - 16:56

    En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.

    Bonne journée.

    ROCHEFORT 12/08/2013 à...

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    Date: 2019-02-12 09:06:10
    Site : https://www.assurland.com

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    Self-Assurance habitation - Devis en ligne

    Pertinence
    47%

    4 Quelle est la durée d'un contrat ?

    Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée d'un an. A son expiration, il est automatiquement reconduit d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, deux mois au moins avant la date d'échéance annuelle. Ce délai court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

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    Site : https://assurance-habitation.self-assurance.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    46%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Résiliation d'assurance auto suite à un impayé - Assur-Resilie

    Pertinence
    46%

    mon assureur ma assurer a une autre assurance sans mon accord.

    SAUVAL 2018-09-14 20:08:14

    Au cours de l année., deux échéances n ont pas été honorées. Apres avoir ete résilié il nous a fallu régler le restant dut de l année. Ensuite notre société nous a diriger vers une filiale à eux pour un montant de 1200 euros l année. Que nous n avons pas accepté.

    Jemedi 2018-09-14 20:01:32

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    Site : https://www.assur-resilie.fr

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    Avis MAAF : Assurance auto - Minute-Auto.fr

    Pertinence
    46%

    << Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

    Présentation de la MAAF

    Créée à l'origine pour les artisans, la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale Française (MAAAF) voit le jour à Niort en 1950. Avec pour ambition d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement dans un esprit de solidarité, la MAAAF connaît un fort développement. Peu de temps plus tard, la...

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    Date: 2019-02-12 10:02:59
    Site : http://minute-auto.fr

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    Détention d'un animal domestique - La Fondation Droit ...

    Pertinence
    46%

    Accueil » Informations juridiques » Détention d'un animal domestique

    Détention d'un animal domestique

    Les animaux domestiques sont les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnée ( arrêté du 11 août 2006 ). Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont...

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    Site : http://www.fondation-droit-animal.org

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi

    Pertinence
    46%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016

    Et les gagnants 2016 sont...

    Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes...

    Lire la suite

    Site : http://www.decavi.be

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    Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

    Pertinence
    46%

    1 mai 2015 à 10 h 45 min

    pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

    merci de me répondre rapidement.......

    1 mars 2015 à 11 h 05 min

    impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

    26 février 2015 à 14 h 15 min

    Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

    Lire la suite

    Site : espace-client.net

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    Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

    Pertinence
    46%

    1 mai 2015 à 10 h 45 min

    pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

    merci de me répondre rapidement.......

    1 mars 2015 à 11 h 05 min

    impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

    26 février 2015 à 14 h 15 min

    Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

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    Site : espace-client.net

  • 0

    SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...

    Pertinence
    45%

    Impossible de joindre par téléphone le service indemnisation.

    15 novembre 2018

    En ce moment pas de conseillers à cause des sinistres climatiques en cours, c'est ok mail il faut au moins indiquer sur votre site une adresse email.

    je désire envoyer un courriel à cette assurance, pour la protection juridique

    mais l'adresse qui m'a été donnée n'aboutit pas pouvez vous me la...

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    Date: 2019-02-12 10:18:11
    Site : http://www.contact-telephone.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance habitation / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    45%

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    Site : https://rcdpro.fr

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    AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

    Pertinence
    45%

    16 mai 2016 à 20 h 16 min

    Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

    DEBADE yvette

    13 mai 2016 à 10 h 19 min

    Après le décès de nos parents , avons...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 03:27:13
    Site : http://services-client.net

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    Conditions générales de vente - odalys-vacances.com

    Pertinence
    45%

    Nos conditions générales et particulières de vente

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

    (Textes en vigueur au 27 juin 2018)

    Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...

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    Site : https://www.odalys-vacances.com

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    DIRECT ASSURANCE : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...

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    45%

    Avis par Youssef le 8 janvier

    Je viens de renouveler mon assurance auto avec paiement mensuel. 25 ans de permis et 50% de bonus, je suis à 336EUR/an, sinon si vous payez cash, c'est 309EUR/an. J'ai pris la 3eme formule (tiers maxi).

    Avis par Nono le 25 décembre 2018

    Un mots des voleurs !!!

    Tarif en 2016 à 244 ; 2017 à 248 ; 2018 à 263

    Avis par Tania le 12 décembre 2018

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    Site : https://mon-auto-assure.com

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    GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

    Pertinence
    44%

    Avis par Albert le 24 janvier

    Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...

    Avis par vitoc le 8 janvier

    Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...

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    Site : https://mon-auto-assure.com

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    Modele : contrat de travaux de bâtiment

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    44%

    CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

    (construction d'un ouvrage industriel)

    Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

    La société [NOM DE LA SOCIETE]

    d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

    La société [NOM DE LA SOCIETE]

    d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

    Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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    Site : http://www.documents.fr

    Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance vie

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

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    44%

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    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...

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    43%

    Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

    contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

    contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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    Date: 2019-02-12 10:19:48
    Site : https://www.inc-conso.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com

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    43%

    Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs

    Espace adhérent MNT Mon compte

    Espace Adhérent MNT Mon compte client

    La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Contacter Direct Assurance: numéro non surtaxé, mail ...

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    43%

    Direct Assurance est une filiale du groupe Axa et une compagnie d'assurance en ligne qui a été créée en 1992. Spécialisée dans l'assurance auto, habitation et moto, elle a su développer son portefeuille client avec plus de 700 000 clients inscrits en 2012.

    La particularité de cette compagnie d'assurance c'est qu'elle propose des services à distance et comme ça elle a été nommée comme...

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    Site : https://leserviceclient.info

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    Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...

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    43%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    [mis à jour le 04-07-2018]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir...

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    Site : cmu.fr

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