Articles pour le thème  »

reglement general de l assurance chomage


174 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    46%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

    Pertinence
    47%

    Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

    les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

    les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : participation regime assurance chomage mandataire social / cotisation assurance chomage mandataire social / droits a l assurance chomage / assurance chomage mandataire social / reglement general de l'assurance chomage

  • 0

    Pendant combien de temps allez vous toucher le chômage

    Pertinence
    47%

    Contacter Pôle Emploi

    Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

    La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

    Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...

    Lire la suite

    Site : https://allocation-chomage.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree droit assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage

  • 0

    Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

    Pertinence
    47%

    Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-01-2019

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner. Vous souhaitez par exemple quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:47:39
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage

  • 0

    Chômage | Licenciement pour faute grave

    Pertinence
    47%

    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

  • 0

    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    47%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

  • 0

    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

    Pertinence
    46%

    SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu.lu

  • 0

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

    Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

    En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    46%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

    Lire la suite

    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

  • 0

    Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco

    Pertinence
    46%

    Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?

    Publié le 18/09/2012

    Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :

    - Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.

    En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés au Canada

    Pertinence
    46%

    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

    Pertinence
    46%

    I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

    Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français

    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:42:09
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Chômage - emploi.belgique.be

    Pertinence
    46%

    Renseignements complémentaires  

    Présentation

    L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).

    Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocation assurance chomage

  • 0

    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...

    Pertinence
    46%

    Assurance de prêt étudiant

    Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

  • 0

    Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

    Pertinence
    46%

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !

    Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...

    Lire la suite

    Site : https://www.magnolia.fr

  • 0

    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca

    Pertinence
    45%

    Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:24:39
    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Pertinence
    45%

    Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018

    Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    127 millions d'euros, le chômage des militaires en ...

    Pertinence
    45%

    Source : ministère de la défense

    La reconversion dans les 3 fonctions publiques s'appuie sur les 5 dispositifs suivants :

    Au titre des procédures de droit commun :

    le concours (L. 4139-1 du code de la défense) qui est la voie d'accès commune aux 3 fonctions publiques : 3,32% des reclassements dans la fonction publique.

    le détachement/intégration (L. 4138-8 du code de la défense)...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    45%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI

    Pertinence
    44%

    j'aimerai savoir si la rupture du contrat d'un commun accord (donc après les 2 mois d'essai)que ce soit à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, donne droit aux indemnités chômage ?

    y en a t-il parmi vous qui se sont vus refuser le chômage après ce genre de rupture et, si oui, pour quels motifs ?

    19/04/2016 15:42

    Tu as droit aux indemnités de...

    Lire la suite

    Site : https://www.lapprenti.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

  • 0

    Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information

    Pertinence
    44%

    92 RÉACTIONS

    HENRI 25/01/2013 à 14:20

    SUIS EN ALGERIE DEPUIS 6 AS JAMAIS DE SINISTRE, JE RENTRE EN FRANCE EN 2013 JANVIER, COMMENT FAIRE POUR ASSURANCE VOITURE AVEC REPRISE DU BONUS SUR UNE ASSURANCE HORS CEE ALGERIE. MERCI DE VOTRE REPONSE HENRI

    Assurland.com 25/01/2013 - 15:03

    Afin de préparer votre retour en France sur le front des assurances, vous pouvez demander à votre assureur...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:05:00
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    44%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

    Pertinence
    43%

    Ma protection sociale

    Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

    En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...

    Lire la suite

    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

  • 0

    TALENSIA. Incendie Risques Simples. Dispositions ...

    Pertinence
    43%

    TALENSIA Incendie Risques Simples Dispositions spécifiques

    2 L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et sont accessibles sur ce cd-rom. TITRE I - GARANTIES DE BASE CHAPITRE I - PRINCIPES CHAPITRE II - GARANTIES Article 1 - L incendie et périls assimilés Article 2 - L attentat, le conflit...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni

    Pertinence
    43%

    NHS Écosse .

    a/ Prestations en nature (soins)

    Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:03
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Allocation chômage et auto-entrepreneur

    Pertinence
    43%

    . Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.

    1. Maintien des allocations chômage

    Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale

    Pertinence
    42%

    Rôle et po...

    La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

    Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

    Fiche mise à jour le 1 juin 2017

    Point clé : résumé de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

  • 0

    Assurance-chômage des intermittents : 1 milliard de ...

    Pertinence
    42%

    Selon un rapport remis au gouvernement jeudi, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle afficherait près d'un milliard d'euros de déficit.

    Le déficit cumulé des annexes VIII et X de l'Unedic, qui régissent l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, atteignait 952 millions d'euros fin 2004, selon le rapport remis jeudi au gouvernement et rendu public vendredi 21...

    Lire la suite

    Site : https://www.actuchomage.org

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

  • 0

    Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

    Pertinence
    42%

    Assurance Emprunteur

    La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 0

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

    Pertinence
    42%

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

    Lire la suite

    Site : https://www.monfinancier.com

  • 0

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    42%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    41%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Epargne et placement financier - Boursedescredits

    Pertinence
    41%

    Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

    L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

    Lire la suite

    Site : https://www.boursedescredits.com

  • 0

    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    41%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

  • 0

    Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

    Pertinence
    41%

    -  EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

    La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

     Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)

    Le revenu professionnel...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Le régime intermittent au menu de la renégociation d ...

    Pertinence
    41%

    Les organisations de salariés et d'employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.

    Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit...

    Lire la suite

    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

  • 0

    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

51 - 100 de 174 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3