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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    32%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    51%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

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    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

    Pertinence
    45%

    L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

    Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

    Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

    accompagner les...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage

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    L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

    Pertinence
    45%

    L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

    Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

    Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

    accompagner les...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

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    42%

    il y a 3 ans

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    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

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    42%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

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    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

    Pertinence
    34%

    I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

    Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français

    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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    Date: 2019-01-04 10:42:09
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Détachement ou expatriation : comment choisir

    Pertinence
    27%

    Cotisations

    En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

    Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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    Site : http://www.astrium.com

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    ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

    Pertinence
    27%

    En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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    Site : https://www.avocats-picovschi.com

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    Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE

    Pertinence
    23%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

    Le système local d'assurance santé en Belgique

    La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...

    L'ensemble de ce...

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    Date: 2019-02-12 09:56:59
    Site : asfe-expat.com

    Thèmes liés : assurance sante belgique expatrie / assurance sante belgique / regime de l assurance chomage / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance chomage

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    Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...

    Pertinence
    23%

    Évolution du prix d'achat du point de retraite

    Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du  taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.

    En savoir +Réduire

    Calcul du nombre de points Agirc-Arrco

    Pour déterminer le...

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    Site : agirc-arrco.fr

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    Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

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    19%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Quels trimestres sont retenus dans le calcul de la ...

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    18%

    Comptabilisation des périodes d'assurance

    Quelles sont les périodes d'assurance retenues ?

    Les périodes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite de base se mesurent en trimestres . Le risque pour l'assuré est d'oublier de comptabiliser une période comptant pour sa retraite. Avant de remplir leur dossier de demande de liquidation, les particuliers doivent recenser :

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    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime d assurance chomage / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...

    Pertinence
    18%

    personne morale de droit privé ;

    entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;

    société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.

    Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :

    les personnes morales de droit public ;

    les syndicats de copropriété ;

    les particuliers employeurs.

    Salariés couverts

    Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :

    détachés à l'étranger et les expatriés ;

    étrangers en situation régulière ;

    en congé maternité ou parental ;

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

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